Que fait le Département pour l’environnement ?

Mis à jour le 11 décembre 2023
Que fait le département pour la nature et la biodiversité Ain

Les paysages de l’Ain sont uniques dans leur diversité. Ils abritent des milieux et des paysages naturels remarquables mais aussi fragiles et menacés.

Le Département de l’Ain s’engage dans la préservation de ces lieux exemplaires par une gestion adaptée en faveur de la nature et de la biodiversité, et accompagne les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs actions environnementales.

Les objectifs de la politique nature et biodiversité 2023-2028

Le Département continue de mener une politique active et ambitieuse en matière de gestion et de valorisation des espaces naturels. Voici ses principaux objectifs pour 2023-2028 :

"La politique 2023-2028 concentrera ses efforts sur la préservation des milieux et de la biodiversité dans l'Ain et recentrera ses efforts sur la gestion et la valorisation des espaces naturels sensibles existants".

Marie-Christine Chapel, vice-présidente déléguée au tourisme, au patrimoine et à la culture.

"Avec le changement climatique, il est urgent d'adapter nos pratiques. La politique environnementale du Département soutiendra particulièrement celles favorables à la préservation des ressources telles que l'eau et la forêt"

Jean-Yves Flochon, vice-président délégué à l'agriculture, à la préservation de la biodiversité et des ressources et à l'environnement.

Préserver les milieux naturels de la biodiversité de l'Ain

Gérer et restaurer les espaces naturels et les milieux aquatiques existants

Les 39 sites labellisés "espaces naturels sensibles" (ENS) constituent une véritable vitrine du patrimoine naturel des pays de l’Ain, ils représentent un attrait touristique dans le cadre d’une gestion harmonieuse et d’une fréquentation maitrisée de cet environnement préservé.

Le Département a choisi de recentrer ses efforts sur la gestion et la valorisation des sites existants.

Le développement des labels complémentaires tels que « Sites Rivière Sauvage » et "RAMSAR", impliquant un portage et une dynamique locale, constitue également une véritable opportunité de promouvoir et préserver les milieux aquatiques et les zones humides qui sont un trésor de biodiversité. Ils accueillent de nombreuses espèces animales et végétales et jouent un rôle majeur dans la gestion de la ressource en eau.

Le Département de l'Ain soutient la candidature au label Ramsar de zones humides emblématiques de son territoire tel que "La Dombes" ou les "Marais et tourbières des montagnes du Bugey" afin de faire reconnaître leur richesse au niveau international. Ce label permettra également de valoriser les actions menées dans le département afin de préserver les zones humides.

Les milieux naturels sont soumis à des pressions et des changements d’une ampleur et d’une rapidité inédite, le Département de l'Ain mène une réflexion au côté des services du Préfet sur la stratégie des Aires protégées. En effet, la France se dote d'une stratégie unifiée qui ambitionne de protéger 30 % des espaces naturels nationaux d'ici 2030, dont 10 % en protection renforcée.

De plus, une démarche prospective liée à la protection des espaces naturels est envisagée en lien avec la maîtrise des éventuelles mesures compensatoires liées aux projets d’infrastructures du Département.

Développer un inventaire départemental de potentiels sites à restaurer ou renaturer (milieux en friche, naturels ou parcelles agricoles dégradées pour l’accueil des mesures compensatoires)

Préserver la biodiversité

Le Département travaille au côté de partenaires à la gestion des ENS et finance en partie les mesures de restauration ou de préservation menées sur ces sites, dans le cadre de programmations annuelles.

Poursuite des partenariats locaux, indispensables pour mener efficacement la politique départementale en matière de gestion, de protection et de valorisation des espaces remarquables aindinois.

Le Département constitue également, auprès des acteurs locaux, un partenaire technique et financier primordial pour la préservation et la restauration de sites naturels qui ne seraient pas labellisé ENS.

Poursuite des dispositifs de soutien en faveur des actions de gestion et de restauration des habitats naturels et des continuités écologiques (trames vertes, bleues...), de préservation de la biodiversité et
de suivi des connaissances naturalistes.

La renaturation d’espaces, la restauration des milieux aquatiques et la gestion des zones humides constituent également des interventions à déployer grâce à la politique Nature et Biodiversité 2023-2028, en adéquation avec la priorité du Département en matière de préservation de la ressource en eau.

Aménager, accueillir le public en milieu naturel et valoriser le patrimoine

L’ouverture au public des sites naturels labellisé ENS comme le prévoit le code de l'urbanisme (L. 113-8 à L. 113-28 et R. 113-15 à R. 113-18 sur les espaces naturels sensibles) se traduit par l’aménagement ou l'équipement de nombreux sites naturels.

Poursuite de l’aménagement des sites en conciliant préservation et valorisation du patrimoine naturel (sentiers, équipements d’interprétation) et en renforçant le volet « accessibilité aux PMR »

→ Prise en compte des enjeux de fréquentation sur les sites naturels (communication, charte d’usage…).

De nombreux sentiers d'interprétation ont d'ores et déjà été mis en place et permettent aux aindinois de découvrir la biodiversité de certains espaces naturels emblématiques, de manière sécurisé :

Des projets d’envergure sont à l'étude comme la Réserve départementale de la Dombes, les sentiers de la Basse Veyle, l'aménagement touristique du Grand Colombier, la refonte de la muséographie de la Maison du Marais de Lavours ou encore le projet « Verticales » sur l’ENS de la Vallée de l’Albarine.

Soutenir des pratiques favorables à la préservation des ressources naturelles et à la biodiversité

Soutenir l'agriculture innovante et favorable à l'environnement

Poursuivre l'accompagnement en faveur des pratiques agricoles favorables à l’environnement dans un contexte de changement climatique.

Poursuite des dispositifs de soutien  

  • aux haies bocagères
  • aux Mesures Agro-Ecologiques et Climatiques (MAEC) pour mobiliser des aides complémentaires en faveur des agriculteurs
  • à l’apiculture

Appui au pastoralisme via le Plan pastoral territorial

Soutien des initiatives collectives sur les thématiques agricoles.

→ Mettre en œuvre les bonnes pratiques de gestion des étangs dombistes, qui constituent des habitats favorables à une grande diversité d’espèces végétales et animales. Livre Blanc de la filière piscicole dombiste 2022-2025.

Développer la ressource environnementale et économique de la forêt

Les forêts aindinoises sont une ressource essentielle pour l’économie, l’écosystème du territoire et la réduction de notre empreinte carbone.

La préservation de la ressource forestière fait partie des chantiers prioritaires du Département de l'Ain. Aussi, la politique « Nature et Biodiversité » 2023-2028 intègrera les actions en faveur de la biodiversité dans le cadre du Livre Blanc de la Forêt.

 

Pérenniser la fonction écologique et économique des étangs de la Dombes

Développer la ressource environnementale et économique de la forêt.

Les actions du Livre Blanc de la filière piscicole dombiste 2022-2025 entrent dans le cadre du Plan Nature et Biodiversité, et ont pour objectifs la mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion des étangs dombistes, qui constituent des habitats favorables à une grande diversité d’espèces végétales et animales.

Les espaces naturels : un support de découverte, de sensibilisation à l'environnement et d'activités de pleine nature.

La valorisation, la promotion des ENS et la découverte du patrimoine naturel de l’Ain constituent une orientation forte de la politique départementale et se traduit par le déploiement d’outils de promotion et de valorisation et la poursuite des programmes d’animations et de sensibilisation à l’environnement à destination du grand public et des scolaires (en particulier les collèges) en cohérence avec la politique patrimoine du Département.

Politique environnementale : principales actions

Gérer, valoriser et préserver les espaces naturels sensibles (ENS)

Le Département a d'ores et déjà labellisé 39 espaces naturels en ESPACE NATUREL SENSIBLE afin de les préserver, les gérer et les valoriser.

Un ENS est un site reconnu à l’échelle départementale pour sa richesse écologique, géologique ou paysagère.

L’Ain est un département très riche en diversité paysagère et en milieux naturels remarquables. La labellisation
d’un site Espace Naturel Sensible (ENS) permet de renforcer l’action du Département en faveur de sa protection, sa gestion et sa valorisation. La labellisation ENS peut être initier par une volonté locale.

Retrouvez tous les ENS de l'Ain sur patrimoines.ain.fr

→ 39 ENS représentant 13 500 ha
→ 29 sentiers d'interprétation
→ Près de 200 animations nature par an
→ 4 sites Rivières Sauvages
→ 3 projets de labellisation RAMSAR

 

Recenser et conserver les itinéraires de randonnée

Le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) recense les itinéraires ouverts à la randonnée pédestre, équestre et VTT. Il a pour vocation de préserver le réseau des chemins ruraux mais aussi
de garantir et sécuriser la continuité des itinéraires de randonnée.

Sa mise à jour, débutée en 2017 et terminée en 2021, permet de faire coïncider « promotion touristique » et itinéraires de randonnées « pratiqués ».

→ 463 itinéraires
→ 4 800 km au total

Promouvoir et favoriser l'usage du vélo

Dans le cadre de son ambition "L'Ain, terre de vélo" et son plan vélo 01, le Département apporte un appui technique et financier aux projets des collectivités pour la réalisation d’aménagements cyclables et de voies vertes, ainsi qu’aux études de schémas modes doux et cyclables.

Préserver les milieux aquatiques et les zones humides

600 000€ annuels sont consacrés à la restauration, à la gestion, à la réhabilitation des milieux aquatiques et des zones humides. Suivi des eaux superficielles et souterraines : 135 000 € par an

Pour s’adapter au changement climatique et surtout aux successions de sécheresses et d’inondations, les priorités du nouveau mandat s’orientent vers la préservation quantitative des nappes phréatiques, la protection des milieux naturels, notamment la restauration des zones humides et du fonctionnement des cours d’eau et de la biodiversité.

→ Préserver des milieux naturels :

Lacs, rivières, étangs, mares, marais, tourbières, prairies… les zones humides représentent plus de 8 % de la superficie du département (environ 3 % en France). L’enjeu de préserver ces milieux naturels d’exception est grand puisqu’ils jouent un rôle essentiel dans la régulation de l’eau et dans la réalimentation des cours d’eau et des nappes ; ils régulent les crues et limitent donc les inondations. Ils jouent aussi un rôle primordial en matière de stockage du carbone et ce sont des espaces d’une grande richesse biologique. En redonnant vie et fonctionnalités aux cours d’eau, les nappes phréatiques se rechargeront plus facilement.

→ Gérer les déficits quantitatifs

Trois territoires en déficit quantitatif, l’Ain aval, le Pays de Gex et le bassin du Séran, bénéficient d’un plan de gestion de la ressource en eau. Depuis quelques années, la nappe des cailloutis de la Dombes montre des signes inquiétants de faiblesse. Un Plan territorial de gestion de l’eau de la Dombes est lancé pour améliorer le partage de la ressource entre les différents usagers, anticiper l’avenir et réduire les consommations.

Développer les partenariats en faveur des milieux naturels

Le Département travaille en partenariat avec de nombreux acteurs de l’environnement pour la gestion des sites naturels mais aussi pour la mise en œuvre de nombreuses mesures de préservation de la biodiversité.

Ces partenariats s’inscrivent dans la politique nature et biodiversité 2023-2028 : Conservatoire d’Espaces Naturels, LPO, fédérations de chasse et de pêche, réserves naturelles, Rivières sauvages, Conservatoire botanique alpin…

→ Partenariats en faveur des milieux naturels : 1,4 M€

Soutenir l'installation des ruchers et la plantation de haies bocagères

Le Département de l’Ain met en œuvre un plan d’action en faveur de l’apiculture en soutenant l’installation et
l’amélioration des ruchers grâce à l’investissement sur le matériel apicole, la lutte contre les maladies, la lutte
contre le frelon asiatique et la sensibilisation du public. Les aides sont gérées par le syndicat apicole départemental.
Le Département favorise également la plantation et la gestion de haies bocagères, qui présentent de nombreux
atouts en termes de transition écologique.

→ 28 000€ sur les aides apicoles
→ 255 000€ sur les haies

Accompagner les collectivités (eau et assainissement)

Afin d’assurer la performance épuratoire des ouvrages d’assainissement, la plupart des EPCI (qui ont pris la compétence de l’assainissement collectif) et des communes ont signé des conventions de partenariat avec le Département qui met en place une assistance technique pour le suivi du fonctionnement des stations d’épuration (action du SATESE).
Dans le domaine du non collectif, outre l’assistance technique, du SATAA, le Département soutient financièrement le montage d'opérations de réhabilitation des installations défectueuses.

→ 325 collectivités ont conventionné avec le Département
→ 495 stations d’épuration sous maîtrise d’ouvrage publique
→ 284 000 € pour réhabiliter 142 installations défectueuses ANC

Aides aux collectivités (eau et assainissement) : 8 M€ par an

Soutenir la gestion des déchets et la méthanisation

Sur la thématique des déchets et de l'économie circulaire, le Département apporte un soutien financier aux
équipements de gestion des déchets, aux initiatives de prévention et de réduction à la source des déchets des
collectivités et des collèges, et aux unités de méthanisation agricole.

Accompagner la rénovation de l'habitat privé et du petit tertiaire

Le Département a porté une candidature unique au nom des14 EPCI pour la mise en place du Service Public de Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) dans l’Ain, avec une contribution financière de 216 000 € par an.
Le SPPEH est un service de proximité, offert à tous les citoyens, d'information et de conseil pour la rénovation
énergétique de son logement.

→ 11 000 interventions "SPPEH"
→ 216 000 € par an

Développer les énergies renouvelables (ENR)

Par la création de la SEM LEA (Société d'Economie Mixte Les Energies de l'Ain), dont il est actionnaire majoritaire avec le SIEA, le Département de l’Ain souhaite démultiplier les projets des collectivités dans le domaine de la transition énergétique et des énergies renouvelables.

La SEM LÉA permet de mutualiser les moyens, les expertises et les financements au service de la transition écologique et énergétique dans l’Ain.

Une politique nature et biodiversité active et ambitieuse

La politique « Nature et Biodiversité » 2023-2028 apporte une dimension transversale en cohérence avec les autres politiques départementales : la politique "culture et patrimoine", la politique "tourisme", la politique "sportive" et son ambition de faire de l'Ain une terre de vélo.

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Direction Générale Adjointe Finances, Développement et Attractivité des Territoires - Direction de l'environnement

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Par correspondance
45 avenue Alsace Lorraine - CS10114
01003 Bourg en Bresse Cedex

 

Par téléphone
04 74 24 48 22

 

En ligne
Email : direction.environnement@ain.fr

 

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