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L'Ain et l'Europe

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L'Europe s'engage en Rhône-Alpes

Le Département de l’Ain mobilise des financements européens pour le développement des territoires. Ces fonds peuvent être affectés à des projets qui répondent aux objectifs communs aux 28 pays de l’Union européenne (UE) : la croissance et l’emploi, dans le cadre de la Stratégie Europe 2020. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.

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Sur la période 2014-2020, l’Union européenne a réservé une enveloppe de 26,7 milliards d’euros à la France pour ses projets de développement des territoires, dans le cadre de trois politiques :

  • Politique de cohésion économique, sociale et territoriale
  • Politique de développement rural
  • Politique des affaires maritimes et de la pêche

Ces trois politiques sont financées par quatre fonds structurels et d’investissement (FESI) :

  • Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • Fonds social européen (FSE)
  • Fonds européen agricole de développement rural (FEADER)
  • Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Ainsi, les interventions des FESI devront répondre à trois grands enjeux :

  • l’enjeu de la compétitivité de l’économie et de l’emploi ;
  • l’enjeu de la transition énergétique et écologique et de la gestion durable des ressources ;
  • l’enjeu de l’égalité des territoires et des chances.

Vous trouverez, ci-dessous, les principaux fonds européens qui peuvent être mobilisés sur la période 2014-2020 par des porteurs de projets de l’Ain.


Programme opérationnel du Fonds Social Européen (FSE) 2014-2020

Créé en 1957 par le Traité de Rome, le Fonds social européen est le principal dispositif financier de l’Union européenne pour la promotion et le soutien à l’emploi. Il intervient pour aider les personnes à trouver des emplois de meilleure qualité et pour offrir des perspectives professionnelles plus équitables à tous les citoyens de l’Union européenne. Le FSE vise à améliorer les perspectives d’emploi de millions d’Européens, en portant une attention particulière aux personnes qui éprouvent le plus de difficultés à trouver un emploi.

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Les crédits du FSE sont gérés en France par trois acteurs :

  • l’État : pour des actions emploi (contact : DIRECCTE Rhône Alpes) ;
  • les Régions : pour des actions de formation (contact : Conseil Régional Rhône-Alpes) ;
  • les Départements : pour des actions d’insertion socioprofessionnelle.

Le Département de l’Ain est ainsi gestionnaire de crédits du FSE pour la période de programmation 2014-2020. Il l’a également été sur la période 2007-2013.

Principaux résultats 2007-2013 pour le Département de l’Ain

Le bilan de cette précédente programmation est relativement positif. Au 31 décembre 2014, 15 342 personnes ont été accompagnées par une action financée par le FSE géré par le Département, ce qui est supérieur à l’objectif initial de 12 698 personnes. Parmi ces personnes, 7 651 ont connu une « sortie positive », au sens du FSE (retour à l’emploi ou en formation) sur un total de 12 611 sorties, soit un taux de 49,86 % de sorties positives. A titre de comparaison, la moyenne nationale des sorties positives des actions soutenues par le FSE gérés par tous les Départements est actuellement de 45,40 %.

Modalités de redistribution des crédits du FSE

Le Département de l’Ain a reçu délégation pour la gestion d’une enveloppe du FSE pour la période 2014-2020 de 6,6 millions d’euros.

Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes mais soutient les projets de structures et organismes privés ou publics favorisant le retour et le maintien dans l’emploi, notamment par le biais d’accompagnements individuels ou collectifs des personnes les plus exposées au chômage.

Les crédits du FSE gérés par le Département de l’Ain sont redistribués sous forme de subventions au terme d’appels à projets. Les actions proposées peuvent être annuelles ou pluriannuelles. Les dépôts de candidature doivent être réalisés via la plateforme de dématérialisation des dossiers FSE et répondre aux exigences européennes : https://ma-demarche-fse.fr/demat/

Dispositifs d’intervention du FSE gérés par le Département de l’Ain

Les opérations d’insertion professionnelle sollicitant des crédits du FSE gérés par le Département de l’Ain doivent être éligibles au « Programme opérationnel national FSE pour l’emploi et l’inclusion 2014-2020 » (PO FSE téléchargeable ci-joint), s’inscrire uniquement dans l’axe prioritaire n°3 « lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » de ce programme et dans un des dispositifs d’intervention adoptés par le Conseil général (session du 13 octobre 2014) :

* Dispositif 1 : Accompagnement renforcé vers l’emploi avec parcours individualisés

L’objectif de ce dispositif est d’accompagner des personnes très éloignées de l’emploi en mettant en place des parcours socio-professionnels intégrés d’accès à l’emploi. Le participant sera par exemple accompagné par un référent dans le cadre d’un accompagnement global dans la construction et la réalisation d’un projet professionnel. L’intégralité du suivi ou seules certaines étapes du parcours pourront être cofinancés par le FSE.

* Dispositif 2 : Actions d’insertion permettant de lever les freins à l’emploi

Il s’agit à travers ce dispositif de travailler sur les freins professionnels et sociaux à l’emploi notamment par l’accès à la formation, la mise en situation professionnelle, l’acquisition de compétences de base, l’aide à la mobilité. L’objectif est de soutenir la mise en œuvre de ce type d’actions lorsque les solutions n’existent pas ou de manière insuffisante sur le territoire et dès lors que ces actions s’inscrivent dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi.

* Dispositif 3 : Accompagnement au maintien dans l’emploi

Pour certains publics, notamment les personnes qui n’ont jamais travaillé ou qui ont connu une longue période d’inactivité, prendre un emploi et le conserver dans la durée peuvent s’avérer difficile. Ce dispositif vise donc à permettre le maintien dans l’emploi avec un accompagnement limité dans le temps en se focalisant, sur un public spécifique notamment bénéficiaire du RSA.

* Dispositif 4 : Animation, coordination et professionnalisation des acteurs et politiques d’insertion

La pluralité des acteurs et des dispositifs constitue une des caractéristiques principales du paysage français de l’offre d’insertion. Si elle permet des réponses diversifiées, elle génère parfois un manque d’efficacité. A travers ce dispositif, il s’agit donc de proposer une amélioration de la coordination de l’offre d’insertion.

* Dispositif 5 : Projets d’innovation sociale créateurs d’emplois et de cohésion sociale

Le rôle du FSE est également de faire émerger des actions d’innovation sociale. En matière de renouvellement de l’offre d’insertion, ces innovations peuvent concerner le service rendu dans l’accompagnement vers l’emploi, les modes de construction des parcours d’insertion, de coordination des acteurs et des étapes de parcours, d’implication des personnes bénéficiaires, de mobilisation des employeurs.

* Dispositif 6 : Assistance technique

Ce dispositif permet de financer l'ingénierie nécessaire pour piloter, coordonner, animer, sécuriser la gestion technique, administrative et financière de la subvention globale du FSE. Cette opération est portée par le Département de l’Ain avec le soutien du Fonds Social Européen

Accompagnement des porteurs de projets et des bénéficiaires de crédits du FSE

Les porteurs de projets et les bénéficiaires de ces crédits peuvent être accompagnés tout au long de leur dossier, de la phase candidature au bilan d’exécution, par les services départementaux pour que leurs dossiers et opérations répondent aux différentes exigences liées à un financement européen. Il est vivement recommandé aux candidats souhaitant déposer un dossier de candidature sollicitant ces crédits de se rapprocher des services départementaux avant de déposer leur demande pour vérifier au préalable l’éligibilité de leur projet et se faire conseiller, si besoin, dans la phase montage de leur dossier.

Plus d'infos :


Programme opérationnel FEDER / FSE Rhône-Alpes (509,4 M€)

  • AXE 1 : L’Innovation au service des enjeux sociétaux
  • AXE 2 : La transition énergétique, le transport et l’environnement comme leviers du développement durable
  • AXE 3 : Soutenir l’emploi durable et la mobilité de la main d’œuvre
  • AXE 4 : Augmenter la qualification des demandeurs d’emploi

Plus d’infos : www.europe-en-rhonealpes.eu/


Programme de développement rural Rhône-Alpes FEADER (1 059,8 M€)

Instrument financier de la politique européenne de développement rural, le fonds européen agricole pour le développement rural est le second pilier de la politique agricole commune (PAC).

Le FEADER contribue au développement des territoires ruraux, et d’un secteur agricole plus équilibré, plus respectueux du climat, mieux adapté aux changements climatiques, plus compétitif et innovant. L’État et les Conseils régionaux ont convenu d’un cadrage national avec des orientations communes aux programmes de développement ruraux hexagonaux prenant en compte les particularités de certains publics (jeunes agriculteurs) et de certains territoires (contraintes naturelles ou spécifiques : zones montagneuses, présence de grands prédateurs).

Plus d’infos : http://feader.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/


Coopération territoriale européenne : Programme INTERREG V France-Suisse (65,8 M€)

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Il s’agit d’un programme de soutien aux projets transfrontaliers entre au moins un porteur de projet provenant d’un territoire éligible français et un porteur de projet provenant d’un territoire éligible suisse.

Les territoires concernés sont :

  • Côté français : les Départements de l’Ain, la Haute-Savoie, le Jura, le Doubs, le Territoire de Belfort.
  • Côté suisse : les Cantons de Genève, Vaud, Valais, Berne, Fribourg, Neuchâtel, et Jura Suisse.

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Les objectifs du programme INTERREG France-Suisse sont :

  • Rapprocher les structures notamment sur l’innovation et soutenir des projets innovants.
  • Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel.
  • Encourager le transport durable.
  • Favoriser l’emploi et la mobilité de la main d’œuvre.

Plus d’infos : www.interreg-francesuisse.org/

Exemples de projets soutenus par les fonds FEDER INTERREG dans l’Ain sur la période 2007-2013 :

Mobiléman

Il s'agit d'une application pour smartphones et tablettes comprenant 19 itinéraires touristiques à travers la région lémanique, entre France et en Suisse. Trois itinéraires empruntent les routes de l’Ain, dans le Pays de Gex et le Pays Bellegardien :

  • « Au pays des énergies » : de Génissiat à Divonne-les-Bains, toutes les formes de production d’énergie des temps anciens à nos jours ;
  • « La Voie Royale » : du col de la Faucille à Ferney-Voltaire, le Pays de Gex se raconte ;
  • « La Valserine » : de Mijoux à Bellegarde-sur-Valserine, la découverte de la vallée à vélo.

Cartographie transfrontalière des espaces naturels :

Réalisation d’une cartographie au 1/10 000 en vue d’une meilleure connaissance naturaliste sur l’ensemble du bassin lémanique. Les données numériques de terrain et de surface sont acquises en 3D, grâce à la technique de télédétection par laser (LIDAR).

Covoiturage – mobilité douce dans le bassin lémanique :

L'objectif de ce projet est de limiter l’usage de la voiture individuelle en développant la pratique du covoiturage dans la zone transfrontalière.


Les fonds Massif du Jura

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L’Axe 6 « Massif du Jura » du programme FEDER/FSE 2014-2020 de la Région Franche-Comté inclut le Département de l’Ain. Les fonds FEDER (11,6 M€) dédiés à cet axe visent à encourager le développement touristique du Massif du Jura, en augmentant la qualité de l’offre d’hébergement touristique et l’attractivité du massif dans une optique « quatre saisons ».

Plus d’infos : www.europe-en-franche-comte.eu

Le Schéma interrégional d’aménagement et de développement du Massif du Jura adopté par le Comité de massif en juillet 2013, entre les Régions Franche-Comté et Rhône-Alpes et l’Etat, constitue le document d’orientations stratégiques du massif. Il retient 3 axes :

  • Maintenir l’équilibre Agriculture-Forêt-Industrie-Tourisme.
  • Préserver la qualité environnementale et renforcer l’attractivité du massif.
  • Développer des actions communes avec la Suisse.

La Convention Interrégionale du Massif du Jura est un outil de mise en œuvre de ces orientations. Elle est dotée de 13 M€ de crédits Etat du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).


Fonds social européen

Appels à projets 2017 :
Le Département de l’Ain ouvre un nouvel appel à projets dans le cadre de ses compétences en matière d’insertion sociale, professionnelle et de lutte contre les exclusions. Les projets sélectionnés permettront de mobiliser davantage de moyens pour l’accès, le retour ou le maintien dans l’emploi durable des bénéficiaires du RSA et des personnes en risque d’exclusion sociale et/ou professionnelle du département de l’Ain. Dépôt des candidatures avant le 09/01/2017.
Télécharger les documents

Liens et téléchargements

Contacts

Conseil départemental de l'Ain
Service des affaires européennes et transfrontalières
Site de la Madeleine
15, rue de la victoire
01000 Bourg en Bresse
Tél. 04 74 24 48 13 - Contacter le service des affaires européennes et transfrontalières

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