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« Plan Marshall » pour la ruralité: l’aide aux communes et aux intercommunalités renforcée

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L’aide aux territoires est le premier des 3 axes du « plan Marshall » pour la ruralité, voté le 25 avril par l’Assemblée départementale et qui vise à accompagner les mutations de nos campagnes. 14 millions d’euros sont ainsi consacrés au soutien d’investissements structurants pour les territoires dans le cadre de la dotation territoriale et de la politique de l’eau.


 

aide aux communes 2

L’action des collectivités communales et intercommunales a besoin d’effet de levier. C’est le rôle du Département, échelon à la fois de proximité et de projets, de soutenir les initiatives locales.

 

C’est pourquoi, malgré un contexte budgétaire très défavorable, le Département de l’Ain fait le choix de maintenir l’enveloppe de 7 millions d’euros pour la dotation territoriale. Chaque commune et chaque intercommunalité de l’Ain peut ainsi recevoir jusqu’à 30 000 euros par an pour l’aider à financer un projet particulièrement structurant pour son territoire. A partir de 2017, des orientations prioritaires seront établies pour la sélection des dossiers : l’accessibilité des bâtiments publics, l’aménagement des cœurs de villages, les équipements scolaires, sportifs et culturels, seront ainsi privilégiés. Le versement de l’aide sera conditionné par la contribution de la commune à l’allocation de vétérance au SDIS.

Par ailleurs, au titre de la politique de l’eau, le Département mobilise également 7 millions d’euros en soutien des projets des collectivités. Des investissements sont ainsi rendus possibles chaque année pour l’acheminement d’eau potable, la préservation de la ressource en eau ou la diminution des pollutions domestiques.

 

L’ensemble de ces dossiers sera présenté lors des conférences territoriales qui passeront de 7 à 6 pour plus de cohérence avec les périmètres des intercommunalités et des SCOT de l’Ain.

 

Plus d’infos sur le dispositif de l'aide aux Communes

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