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Débat d’orientation budgétaire 2017 : les grands chantiers de l’année à venir

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Ce lundi 12 décembre, les conseillers départementaux ont arrêté les grandes orientations du budget 2017. La feuille de route adoptée repose sur 4 piliers : les infrastructures, l’éducation, le soutien aux territoires et les solidarités.


 

Malgré de fortes baisses de recettes liées aux décisions du Gouvernement  (plus de 51 millions d’euros de dotations en moins depuis 2014, un transfert d'une part de la CVAE à la Région), le Département maintient un niveau d’investissement conséquent, renforcé sur les projets prioritaires. Par ailleurs, fidèle à sa promesse, l’Exécutif confirme sa volonté de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages et sur les entreprises de l’Ain (le taux départemental de la Taxe foncière sur les propriétés bâties est inchangé à 13,97%).

Comment vont être financés les investissements ?

  • Stabilisation des dépenses de fonctionnement : le budget de la masse salariale reste stable malgré les mesures nationales (revalorisation du point d’indice, etc.) ; l’organisation départementale continue sa modernisation dans le domaine social, des routes et de la dématérialisation.
  • Baisse du niveau d’endettement : une des toutes premières actions de la nouvelle équipe arrivée en 2015 a été d’assainir la dette du Département en négociant avec les banques ; c’est ainsi 800 000 euros économisés en frais financiers en 2017.
  • Dépenses sociales maîtrisées : les allocations RSA sont stables pour la première fois depuis sa création en 2009, grâce à la mise en place du Groupement départemental anti-fraude qui a permis d’économiser plus d’1 million d’euros. 

Dans quoi le Département va-t-il investir ?

Grâce à ses efforts en termes de dépenses, le Département est en capacité de continuer à porter des projets structurants reposant sur 4 priorités :

    1. Les grandes infrastructures

La politique routière est le 1er budget d’investissement en 2017 avec 47 millions d’euros. Cela permettra de financer les travaux du BHNS dans le Pays de Gex, ceux de la rocade sud-est de Bourg-en-Bresse, le pont de Fleurville, et d’autres aménagements et ouvrages d’art améliorant la mobilité dans le département et les connexions avec Lyon et Genève.

    2. L’éducation

Après l’inauguration à la rentrée 2016 de 2 nouveaux collèges (Belley et Montceaux), le Plan collèges se poursuit avec les travaux des établissements de Châtillon-sur-Chalaronne, Briord et Saint-Didier-sur-Formans.

    3. Le développement des territoires

Bien que cette compétence ne soit pas obligatoire, le Conseil départemental a choisi de maintenir son niveau d’aides aux communes et aux intercommunalités pour leurs investissements locaux : dotation territoriale renforcée, aides en matière d’eau et d’assainissement, aides pour les établissements pour personnes âgées ou encore dans le logement social.

Le Département investira également pour l’attractivité des territoires (tourisme, amélioration de la couverture mobile, aides aux entreprises, déploiement de la fibre optique, soutien à l’agriculture et aux filières bois et piscicole, etc.)

    4. Les solidarités 

Il s’agit notamment de la mise en œuvre du Plan seniors pour 5 millions d’euros adopté en 2016 et du renforcement de l’insertion par l’activité.

Le budget du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est maintenu, de nouvelles casernes seront financées à Montluel-Miribel et Gex-Divonne.

Les travaux pour la restructuration et l’extension de la Maison de l’enfance de Bourg-en-Bresse se poursuivent.

 

NB. Le Budget 2017 sera adopté lors de la prochaine session du Conseil départemental les 6 et 7 février prochains. Le vote a été volontairement repoussé en début d’année pour respecter le principe de sincérité budgétaire. En effet, la loi NOTRe ayant entraîné un transfert de certaines compétences qui font l’objet de négociations avec la Région notamment, le budget primitif 2017 risque d’évoluer encore un peu dans les prochaines semaines.

 Les autres rapports votés pendant la session de décembre 2016

 

Regardez la vidéo du discours inaugural de Damien Abad, Président du Conseil départemental

 vidéo session

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