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Enquête publique : aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de La Boisse (avec extension sur Beynost) consécutif à la construction de l’autoroute A432

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Du lundi 29 mai au vendredi 30 juin, vous pouvez participez à l'enquête publique concernant l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier en cours sur les communes de la Boisse et Beynost.


 

La commission communale d’aménagement foncier (CCAF) créée sur la commune de La Boisse dans le cadre de la construction de l’autoroute A432, a décidé de mettre en oeuvre une procédure d’aménagement foncier agricole et forestier, afin de réparer les troubles causés aux exploitations agricoles par la réalisation de cette infrastructure autoroutière. Cette procédure porte sur un périmètre de 99,5 hectares dont 91,7 ha sur La Boisse et  7,8 ha sur Beynost.

Au vu des résultats de l’étude préalable d’aménagement, la commission communale a élaboré le projet de nouveau plan parcellaire et le programme de travaux connexes, lesquels ont fait l’objet d’une étude d’impact, et ont été soumis à l’avis de l’Autorité environnementale.

 

Ce projet sera soumis à une enquête publique du 29 mai au 30 juin 2017.

 

Les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre des opérations ont été avisés individuellement de ces enquêtes. Les nouvelles limites ont été matérialisées sur le terrain à l'aide de bornes.

Le dossier du projet sera déposé en mairie de La Boisse où il pourra être consulté aux heures d’ouverture du secrétariat, et des permanences seront assurées par le commissaire-enquêteur (voir l’avis d’enquête).

 

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