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Recueil des actes administratifs 2009

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Le recueil des actes administratifs du Conseil général de l'Ain est publié mensuellement. Il comprend :

les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) du président,
le dispositif des délibérations à caractère réglementaire,
le dispositif des délibérations de la commission permanente.

Archives 2009

N°28. Réunion budgétaire - Décembre 2009 : Sommaire (pdf, 493,3 ko) | Recueil complet (pdf, 23,3 Mo)

N°27. Arrêtés réglementaires - Décembre 2009 : Sommaire (pdf, 470,7 ko) | Recueil complet (pdf, 3,5 Mo)

N°26. Réunion exceptionnelle - 9 novembre 2009 : Sommaire (pdf, 476 ko) | Recueil complet (pdf, 992,7 ko)

N°25 - Commission permanente - Juillet 2009 : Sommaire (pdf, 170 ko) | Recueil complet (pdf, 3,4 Mo)

N°24. Arrêtés réglementaires - Novembre 2009 : Sommaire (pdf, 462 ko) | Recueil complet (pdf, 23,2 Mo)

N°23. Réunion budgétaire - Octobre 2009 : Sommaire (pdf, 507,6ko) | Recueil complet (pdf, 55,3 Mo)

N°22. Arrêtés réglementaires - Octobre 2009 : Sommaire (pdf, 461 ko) | Recueil complet (pdf, 2,8 Mo)

N°21. Commission permanente - Juin 2009 : Sommaire (pdf, 150 ko) | Recueil complet (pdf, 5,6 Mo)

N°20. Arrêtés réglementaires - Septembre 2009 : Sommaire (pdf, 461,3 ko) | Recueil complet (pdf, 4 Mo)

N°19. Arrêtés réglementaires - Juillet-août 2009 : Sommaire (pdf, 465 ko) | Recueil complet (pdf, 6 Mo)

N°18. Arrêté délégation de signature - Juillet 2009 : Recueil complet (pdf, 4,2 Mo)

N°17. Réunion budgétaire - Juin 2009 : Sommaire (pdf, 489 ko) | Recueil complet (pdf, 18,6 Mo)

N°16. Arrêtés délégations de signature - Juillet 2009 : Sommaire (pdf, 447 ko) | Recueil complet (pdf, 628 ko)

N°15. Arrêtés réglementaires - Juin 2009 : Sommaire (pdf, 481,7 ko) | Recueil complet (pdf, 6,6 Mo)

N°14. Commission permanente - Mai 2009 : Sommaire (pdf, 170 ko) | Recueil complet (pdf, 5,4 Mo)

N°13 - Commission permanente - Avril 2009 : Sommaire (pdf, 206 ko) | Recueil complet(pdf, 2,6 Mo)

N°12. Arrêtés réglementaires - Mai 2009 : Sommaire (pdf, 466 ko) | Recueil complet (pdf, 6,3 Mo)

N°11 - Commission permanente - Mars 2009 : Sommaire (pdf, 150 ko) | Recueil complet (pdf, 8,9 Mo)

N°10. Arrêtés réglementaires - Avril 2009 : Sommaire (pdf, 463 ko) | Recueil complet (pdf, 6,4 Mo)

N°9. Réunion budgétaire - Mars 2009 : Sommaire (pdf, 480 ko) | Recueil complet (pdf, 63,5 Mo)

N°8. Arrêtés réglementaires - Mars 2009 : Sommaire (pdf, 486 ko) | Recueil complet (pdf, 26 Mo)

N°7. Arrêtés délégations de signature - Avril 2009 : Sommaire (pdf, 455 ko) | Recueil complet (pdf, 889,8 ko)

N°6. Commission permanente - Février 2009 : Sommaire (pdf, 130 ko) | Recueil complet (pdf, 3 Mo)

N°5. Commission permanente - Janvier 2009 : Sommaire (pdf, 150 ko) | Recueil complet (pdf, 4,6 Mo)

N°4. Arrêtés réglementaires - Février 2009 : Sommaire (pdf, 471 ko) | Recueil complet (pdf, 23,2 Mo)

N°3. Réunion exceptionnelle 7 février 2009 : Sommaire (pdf, 445 ko) | Recueil complet (pdf, 1Mo)

N°2. Réunion exceptionnelle 19 Janvier 2009 : Sommaire (pdf, 440 ko) | Recueil complet (pdf, 1 Mo)

N°1. Arrêtés réglementaires - Janvier 2009 : Sommaire (pdf, 465 ko) | Recueil complet (pdf, 4,7 Mo)

Vidéos et Actus

Budget 2012 : en direct du vote

Plus de vidéos et d'actus

Liens et téléchargements

Retour année 2011

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Si le document que vous recherchez n'est pas disponible en ligne, tous les recueils des actes administratifs sont également à la disposition du public à l'Hôtel de Département, service des assemblées, 45, avenue Alsace-Loraine à Bourg-en-Bresse - Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Tél. : 04 74 32 32 30 - Fax : 04 74 32 32 28
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