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Aides aux communes et intercommunalités

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Dans le cadre du "Plan Marshall " pour la ruralité adopté le 25 avril 2016, le Département de l'Ain a renforcé et élargit son dispositif d’aides aux collectivités. Objectif : être un effet levier pour l'action locale.


Le "Plan Marshall" en faveur de la ruralité

A l’heure où le désengagement massif et continu de l’Etat frappe lourdement l’ensemble de nos collectivités, le Département de l’Ain s’engage dans un « Plan Marshall pour la Ruralité » à destination des territoires ruraux pour accompagner leurs mutations. Ce Plan revisite les dispositifs d’aide départementaux et lance de nouvelles politiques. Ses grands axes consistent à accompagner les territoires en permettant aux communes et aux intercommunalités de réaliser leurs projets à travers une aide aux communes renforcée et élargie aux questions d’accessibilité ; connecter nos territoires ruraux en favorisant le déploiement de la fibre optique dans les zones d’activité économique afin de développer l’emploi et enfin, candidater à l’appel projet 800 sites pour une meilleure couverture mobile des territoires les plus enclavés. Ce Plan Marshall constitue une première dans le Département. Ce sont plus de 20 M€ par an qui seront consacrés à accompagner nos espaces ruraux et notre agriculture.

Damien Abad, Président du Département de l'Ain

Consultez le Plan Marshall pour la ruralité


Accélérer le déploiement de la fibre optique dans les Zones d'activité économique

Le Département et le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) mettent en place un dispositif d'aides pour accompagner les intercommunalités dans le fibrage de leurs ZAE.

Sont uniquement éligibles les travaux de tronc commun : réseau et équipements jusqu'à l'entrée de la zone. L'intercommunalité porteuse du projet contribuera à hauteur du 1/3 du montant des travaux éligibles, 1/3 sera à la charge du SIEA et 1/3 à la charge du Département (dans la limite d'une enveloppe annuelle de 500 000€ pour le Département).

Le premier Appel à projets annuel a été lancé en mai 2016 pour des travaux à intervenir en 2017. En 2016, l’aide du Département de l’Ain pour le fibrage des ZAE intercommunales s’élève à 340 284€: 15 zones accompagnées, 310 entreprises concernées, près de 6000 emplois, et 90 lots en cours de développement.

Cet appel à projet est reconduit en 2017, pour des travaux à intervenir en 2018. Les intercommunalités qui souhaitent accélérer le fibrage de leurs Zones d’Activités Economiques sont invitées à contacter le SIEA pour l’établissement d’un chiffrage des travaux et à déposer un dossier de candidature au Département. L’instruction des projets déposés se fera sur la base du chiffrage réalisé par le SIEA, accepté par l’intercommunalité, et selon les précisions apportées au dossier de candidature.

Télécharger le dossier de candidature


Réunion des maires et présidents d'intercommunalités en Conférence territoriale

Dotation territoriale : une enveloppe de 7 millions d'euros pour garantir le développement des territoires

Malgré un contexte budgétaire extrêmement difficile, le Département de l'Ain maintient le montant de la dotation territoriale à 7 millions d'euros (dont 1 million d'euros au titre des amendes de police).

Chaque commune et chaque intercommunalité est ainsi soutenue dans un investissement majeur pour le développement de son territoire (sauf cas particulier de Bourg-en-Bresse et Bourg-en-Bresse Agglomération où 2 dossiers sont retenus).

Transparence et concertation

Les aides aux communes sont gérées directement par les territoires, auxquels est attribuée une enveloppe globale au prorata de la population et de la superficie. En 2017, afin de prendre en compte les changement de périmètre des intercommunalités et des SCOT, le nombre de conférences territoriales passera de 7 à 6.

A l'automne, une conférence se tient dans chacun des territoires. Durant ces réunions, les élus locaux étudient collectivement, et donc au même moment, les dossiers et fixent eux-mêmes les priorités. Objectif : une répartition des aides plus équitable et transparente.

Consultez les périmètres des conférences territoriales.

Projets éligibles

Afin de renforcer la lisibilité du soutien du Département de l'Ain, des orientations ont été définies pour prioriser certains investissements.

Orientations de rang 1 :

  • Dépenses d'accessibilité des bâtiments des communes et des intercommunalités
  • Aménagement de coeur de village hors travaux de sécurisation
  • Équipements scolaires
  • Équipements sportifs
  • Équipements culturels et touristiques

Orientations de rang 2 :

  • Salles polyvalentes (inclus travaux de réaménagement)
  • Mairie
  • Patrimoine protégé

Orientations de rang 3 :

  • Patrimoine non protégé public
  • Travaux de voirie non éligibles aux amendes de police
  • Autres demandes (à l'exception des dépenses inéligibles)

Modalités du soutien

Pour renforcer l'impact de l'accompagnement financier du Département et éviter le saupoudrage, il a été instauré un montant "plancher" de subvention à hauteur de 1500 euros.

Le taux d'aide applicable aux communes est de 15% avec la possibilité d'un taux bonifié pour les communes les plus pauvres. Ce taux sera ramené à 25% à compter de la dotation territoriale 2018.

Le taux d'aide applicable aux intercommunalités est réévalué de 20 à 25% à compter de la dotation territoriale 2017.

Les plafonds de dépenses restent inchangés à 1 000 000 d'euros hors taxe pour la dotation territoriale et à 200 000 euros pour les amendes de police (hors accessibilité).

A partir de la dotation 2017, l'attribution et le versement de l'aide seront conditionnés par le versement par la Commune concernée de sa contribution au titre de l'allocation de vétérance au SDIS.

Calendrier 2016 pour la dotation territoriale 2017

  • 30 juin 2016 : date limite de dépôt des fiches d'intention
  • Fin novembre 2016 : Conférences territoriales au titre de la dotation territoriale et de la politique de l'eau
  • Janvier 2017 : approbation par l'Assemblée départementale des pré-réservations au titre de la dotation territoriale 2017

Liens et téléchargements

La fiche d'intention aides aux communes pour la dotation territoriale 2018 sera accessible avant le 15 mai.

Document Adobe Acrobat PDF Plan d'actions pour la ruralité - 1,17 Mo
Document Microsoft Word Appel à projet accélérer le déploiement de la fibre optique dans les ZAE - 47,37 Ko
Document Adobe Acrobat PDF Diagnostic du projet de Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) - 2,84 Mo

Contacts

Direction du développement des territoires

  • Territoires Bourg-Bresse-Revermont, Haut-Bugey, Bugey : 04 74 24 48 19
  • Territoires Pays de Gex-Pays Bellegardien, Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain, Dombes-Val de Saône : 04 74 24 48 20

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