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Aides aux communes et intercommunalités
Pour soutenir les projets des communes et intercommunalités de façon plus équitable et transparente, le Conseil général de l’Ain a mis en place un dispositif d’aides aux collectivités. Objectif : redonner la parole aux élus locaux.
Le montant de l’aide reste inchangé
Rénover une salle des fêtes, construire une nouvelle école ou aménager le coeur d'un village : autant de projets qui peuvent bénéficier du soutien du Conseil général de l'Ain.
Pour honorer au mieux cette compétence, qui ne lui est pourtant pas obligatoire, le Conseil général de l'Ain maintient son enveloppe budgétaire. Le montant global reste ainsi de 6 millions d’euros, auxquels s'ajoute environ 1,2 million provenant des amendes de police. C'est donc bien la répartition de ces aides, et non le montant, qui fait l'objet de nouvelles modalités.
Transparence et concertation
Les aides aux communes sont désormais gérées par territoires, auxquels est attribuée une enveloppe globale au prorata de la population et de la superficie. Au total, 7 territoires ont été définis, correspondant au découpage des Schémas de cohérence territoriale (SCOT).
A l'automne, une conférence se tient dans chacun des territoires. Durant ces réunions, les élus locaux étudient collectivement, et donc au même moment, les dossiers et fixent eux-mêmes les priorités. Objectif : une répartition des aides plus équitable et transparente.
Quels projets peuvent bénéficier du soutien du Département?
Des aides relevant du droit commun sont intégrées aux différents schémas
départementaux : politique de l’eau et assainissement, schémas économique et
touristique, études d’urbanisme (SCOT et PLU).
Pour les autres projets, des dotations dites des "territoires" sont mises en place .
La liste des projets éligibles est longue :
- travaux exceptionnels sur voirie communale
- aires d’accueil des gens du voyage
- locaux d’enseignements artistiques
Mais également mairie, médiathèque, bâtiments communaux qui ne pouvaient auparavant pas bénéficier du soutien départemental.
Quelle est la marche à suivre ?
Dans un premier temps, les communes et intercommunalités doivent
présenter une fiche d’intention par projet.
Une instruction est ensuite réalisée par les services du Conseil général.
S’ensuit un examen lors des 7 conférences territoriales. Durant ces réunions, les élus locaux sélectionnent collectivement les projets. A l’issue de cette concertation, une liste d’opérations est établie avec, pour chacune d’elles, un montant de subvention arrêté.
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