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Economie sociale et solidaire (ESS) : une autre façon d'entreprendre

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Développer l'économie sociale et solidaire est une volonté forte de l'exécutif du département de l'Ain, aux côtés des partenaires de la filière. Sa résistance en cas de crise, ses valeurs, son potentiel de création d'emplois et de richesses incitent le Conseil général à soutenir son développement dans l'Ain.


Une alternative

L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine.
Pour relever de l’ESS, les personnes morales de droit privé (coopératives, mutuelles, fondations, associations…) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • Le but poursuivi doit être autre que le seul partage des bénéfices
  • La gouvernance démocratique prévoit l’information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise
  • La gestion doit être conforme aux principes suivants :
    • Les bénéfices doivent être majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise
    • Les réserves obligatoires constituées ne peuvent pas être distribuées.


Consultez le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

L’ESS est devenue un acteur important de l’économie. En 2010, elle représentait plus de 2,35 millions des salariés, soit 10 % de l’emploi en France.


carte géographique de l'Ain avec des personnages

L'ESS dans l'Ain

En 2010, le département de l’Ain comptait :

- 2 058 établissements relevant de l'ESS, soit 10,6 % des établissements de l’Ain.
- 19 213 salariés, soit 11,2 % des salariés de l’Ain.

Entre 2005 et 2010, le nombre de salariés du secteur de l’ESS a augmenté de 13.1 %.

La part des effectifs de l’ESS dans l’économie locale du département de l’Ain (11,2 %) est supérieure aux moyennes nationale (10,3 %) et régionale (10,7 %).

Par rapport aux autres départements de la Région Rhône-Alpes, l’Ain se classe au quatrième rang en matière de poids des emplois de l’ESS dans l’économie locale, derrière la Loire, la Drôme et l’Ardèche.

Pour en savoir plus, téléchargez le panorama de l’Économie Sociale et Solidaire dans l’Ain.


L'ESS : partie prenante du schéma départemental de développement économique

La politique de développement de l'Economie Sociale et Solidaire du Département s’articule autour de quatre axes majeurs : faire émerger des projets innovants et solidaires sur le Département, aider les entreprises à s’implanter et se développer, promouvoir l’entrepreneuriat social et solidaire et soutenir les animations économiques locales.
Budget 2014 : 270 000 euros


Faire émerger des projets innovants et solidaires sur le Département

  • Mesure 11 : Soutien mutualisé aux porteurs de projets innovants dans le champs de l’ ESS : par un appel à projet permanent. L’objectif est de faire émerger des projets innovants portés par des préoccupations d’ordre éthique, social, écologique, et de favoriser les initiatives solidaires dans le département.
  • Mesure 12 : Soutenir les structures participant à l’émergence de projets ESS et les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Aider les entreprises à s’implanter et se développer

  • Mesure 16 : Soutenir l’accès des entreprises ESS aux pépinières/hôtels d’entreprises : en accordant un bonus aux pépinières existantes, qui réservent des locaux à des acteurs de l’ESS.

Promouvoir l’entrepreneuriat social et solidaire

  • Mesure 17 : Soutenir l’activité des Coopératives d’activité et d’emploi (CAE) : dans leur mission d’accompagnement des porteurs de projet signataires d’un Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).
  • Mesure 18 : Professionnaliser les structures de l’ESS via des Chèques expert et des Chèques formation qui permettent d’accompagner des structures pour bénéficier de l’intervention d’un expert ou d’une formation, en partie subventionnée par le Département.
  • Mesure 19 : Soutenir les épiceries solidaires en leur accordant une subvention afin qu’elles puissent faire face à leurs dépenses de fonctionnement et également afin de financer des postes de conseiller en économie sociale et familiale.
  • Mesure 20 : Soutenir la création de Sociétés coopératives et participatives (Scop et SCIC) : en mettant en place une aide à la création et la transmission de Scop, versée au créateur-repreneur et destinée à faire levier sur les financements pérennes de l’entreprise créée ou reprise sous forme de Scop/SCIC.

Soutenir les animations économiques locales

  • Mesure 30 : Apporter un soutien aux structures de l’ESS réalisant des actions de communication dans le cadre du « mois de l’ESS »
  • Mesure 31 : Contribuer à la formation des élus et des services départementaux en matière d’ESS
  • Mesure 33 : Communiquer sur la politique ESS du Département de l’Ain
  • Mesure 34 : Soutenir l’organisation du Forum de l’emploi solidaire en Rhône-Alpes

un homme aide un autre homme à se hisser sur un podium

Les coopératives d'activité et d'emploi (CAE) dans l'Ain

Entreprendre au sein d’une coopérative d’activité et d’emploi permet pour un porteur de projet de tester son activité en étant accompagné.

Les CAE sont des sociétés coopératives dans lesquelles les porteurs de projet disposent d’un statut d’entrepreneur salarié. Ce type de structure permet la mutualisation des besoins dans le domaine de la comptabilité, l’administration et accompagne des porteurs de projet dans la gestion administrative de leurs activités. Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) permet de tester son activité dans les conditions réelles du marché pendant un an.


L’Ain compte trois coopératives d’activité et d’emploi :

Ain geste d’avenir : sur le territoire de l’Ain sauf les territoires couverts par Elan création.
Adresse : 171 Avenue San Severo - 01000 Bourg en Bresse
Téléphone : 04 74 22 22 63
Site internet


Elan création : sur les territoires du Val de Saône, de la Dombes et de la Côtière de l’Ain.
Adresse : 178, chemin d’Arras - 01600 Trévoux
Téléphone : 04 74 08 71 17
Site internet


Cabestan : pour les professionnels du Bâtiment sur le territoire de l’Ain
Adresse de l’antenne de l’Ain : 104 bd Edouard Herriot - 01440 VIRIAT
Téléphone : 04 86 68 70 70
Site internet


Aides à l'économie

L’économie sociale et solidaire fait partie intégrante du deuxième schéma départemental de développement économique de l’Ain 2014 – 2016.

Consulter le schéma de développement économique

Liens et téléchargements

Demande de subvention Appel à projets ESS permanent (mesure 11)

- Dossier type - Appel à projets ESS permanent (accessible)

- Récapitulatif des pièces à fournir - AAP ESS (accessible)

Demande de subvention chèque expert/chèque formation à télécharger (mesure 18)

- Dossier type - Chèque expert chèque formation (accessible)

- Annexe récapitulatif des pièces à fournir (accessible)

Le guide Val'horizon "Consommez autrement près de chez vous"

Demande de subvention Soutenir la création de Sociétés Coopératives et participatives (mesure 20)
Dossier type scop
Récapitulatif des pièces à fournir

Contacts

Permanence d'accueil des porteurs de projet:
Permanence le 4e jeudi de chaque mois à la Chambre de commerce et d'industrie de l’Ain pour accueillir, orienter et informer tout porteur de projet souhaitant entreprendre dans l’économie sociale et solidaire (Scop, SCIC, etc).
Plus d’information et inscription gratuite : 04 74 32 13 00


Les partenaires du Conseil général qui peuvent vous conseiller :

Agence pour la Gestion, la Liaison et le Conseil aux associations (AGLCA)

BPIFrance

Caisse des dépôts (CDC)

Centre Ain initiatives

Chambre de commerce et d'industrie de l'Ain (CCI)

Chambre de métiers et d'artisanat de l'Ain (CMA)

La Chambre régionale d’économie sociale et solidaire (CRESS)

Coorace

Pôle territorial de coopération économique (PCTE) Domb'innov

L’Union régionale des Scop Rhône-Alpes (URSCOP)


Conseil départemental de l'Ain
Service du développement économique

Tel. 04 74 24 48 25

Service de l’insertion

Tel. 04 74 32 32 70

Hôtel du Département 45 avenue Alsace Lorraine CS 10114 01000 Bourg-en-Bresse

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