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Les structures petite enfance

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Un Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) est une structure d’accueil régulier, occasionnel voire d’urgence à destination des enfants âgés de 0 à 6 ans. Dans ces structures, les enfants sont encadrés par du personnel qualifié. Plusieurs types de structures existent dans le département. En voici les principales caractéristiques.


Les établissements d'accueil du jeune enfant dans l'Ain

  • L'établissement multi-accueil :

Ce type d’établissement propose plusieurs types d’accueil (régulier, occasionnel, familial et/ou d’urgence) sur le même lieu.

  • La crèche:

Une crèche propose un accueil régulier.

  • La halte-garderie:

Elle propose un accueil ponctuel (occasionnel)

  • La micro-crèche:

Cette structure d’accueil occasionnel et régulier a une capacité maximale de 10 enfants.

  • L'établissement d’accueil à gestion parentale :

Etablissement d’accueil collectif géré par des parents participant eux-mêmes à l’accueil des enfants ou à la gestion de la structure, avec le soutien de personnels qualifiés.

  • La crèche familiale :

Egalement appelée « service d’accueil familial », la crèche familiale emploie des assistants maternels agréés qui accueillent à leur domicile des enfants et bénéficient d’un encadrement professionnel assuré par la crèche.

  • Le jardin d'enfant :

Etablissement d’accueil collectif recevant des enfants âgés de plus de 2 ans non scolarisés ou scolarisés partiellement.

  • Le jardin d'eveil :

structure accueillant les enfants à partir de deux ans afin de faciliter leur intégration à l’école


Création, extension ou transformation des établissements d'accueil du jeune enfant

Dans le cadre de sa mission de protection maternelle et infantile, le Conseil général est chargé du soutien technique pour les projets de structure petite enfance. Il accompagne les porteurs de projet dans leur réflexion, puis lors de la mise en œuvre de leur projet.

  • S’agissant d’un établissement de droit privé, ces procédures sont soumises à une autorisation du Président du Conseil général, prise après avis du Maire de la commune d’implantation. Le Président du Conseil général dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier complet pour délivrer ou refuser l’autorisation. L’absence de réponse vaut autorisation d’ouverture
  • Les procédures relatives à un établissement de droit public relèvent de la collectivité publique intéressée, après avis du Président du Conseil général, ce dernier dispose d’un délai de 3 mois pour donner son avis.

Ces autorisations et avis portent sur les modalités de l’accueil, les prestations proposées, les capacités d’accueil, l’âge des enfants, les conditions de fonctionnement, les effectifs et la qualification des personnels


Le suivi des établissements d'accueil du jeune enfant

Les structures petite enfance sont soumises au contrôle et à la surveillance des puéricultrices et médecins de Protection Maternelle et Infantile du Conseil général. Ces derniers veillent à ce que tous les établissement respectent la santé, la sécurité et le bien être des enfants qui leur sont confiés et participent à leur développement. Les établissements d'accueil du jeune enfant doivent apporter une aide aux parents afin qu’ils puissent concilier vie familiale et vie professionnelle et concourent à l’intégration des enfants atteint d’un handicap ou d’une maladie chronique. Le suivi passe par des visites sont effectuées en présence des gestionnaires et des responsables des établissements. Les professionnels du Conseil général interviennent aussi pour donner des conseils et participer à des réunions d’informations en direction des parents et/ou du personnel des EAJE.


Annuaire des structures

Retrouvez la liste des structures dans l'Ain en utilisant notre outil de recherche de structures.

Liens et téléchargements

www.mon-enfant.fr Un site crée par la Caisse nationale des Allocations Familiales pour vous conseiller, vous orienter dans vos recherches et vous aider à trouver la solution d'accueil qui vous convient. Le site dispose d'un annuaire de recherche des structures d'accueil, des assistants maternels, des relais assistants maternels, accueil de loisirs, accueil parents-enfants... dans le département de l'Ain.

Contacts

Conseil général de l'Ain
Direction générale adjointe solidarité
10 rue du Pavé d'amour
BP 415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 32 32 70

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