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Les aides apportées aux associations patrimoniales

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Le Service Ressources patrimoniales et culturelles coordonne les actions du Département de l’Ain dans différents domaines : objets d’art, architecture, sites et paysages, histoire et archéologie. Il intervient dans ceux de l’inventaire du patrimoine artistique et historique, de la restauration et de la conservation des objets mobiliers, et des relations avec les associations culturelles, particulièrement celles concernées par le patrimoine architectural et mobilier.


Les informations qui suivent ont pour but de vous aider à remplir votre dossier de demande de subvention et de vous informer sur les démarches administratives. Vous trouverez des renseignements sur l’instruction des dossiers ainsi que la liste des documents à joindre à votre demande, qui peut également vous servir de liste de contrôle.


Généralités

Critères généraux

Toute structure sollicitant, auprès du Département de l’Ain, une aide financière départementale doit remplir trois conditions générales :

    • ­avoir son siège dans le département de l’Ain,
    • ­justifier d'une activité significative sur le territoire depuis deux ans au minimum,
    • ­présenter une activité ou un projet d’intérêt public sur le territoire départemental.

Délais

Les demandes de subventions annuelles doivent parvenir 4 mois au moins avant la date de l'évènement ou le démarrage du projet. Seules l'urgence et l'imprévisibilité peuvent motiver, à titre dérogatoire, l'examen de demandes de subventions en cours d'exercice.

Les dossiers doivent être retournés par voie postale à l’adresse suivante :

Département de l’Ain
Service Ressources patrimoniales et culturelles
45 avenue Alsace-Lorraine
CS 10114
01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX


Informations relatives au monde associatif

Les associations

• Le cadre juridique :

• Quelques sites :


Les subventions

Une subvention est par définition une libéralité relevant de l’appréciation souveraine de l’organe délibérant de la collectivité ; son attribution comme son renouvellement n’ont aucun caractère automatique.
D’une manière générale, l’attention des responsables d’associations est appelée sur les demandes d’un niveau manifestement excessif, qui n’auraient aucune chance d’être agréées par le Département de l'Ain, compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles il est soumis.
L’attribution et le versement d’une subvention publique entraînent pour le bénéficiaire certaines obligations, telles que rendre compte de l’emploi des fonds versés et se soumettre au contrôle éventuel des délégués de la collectivité locale, conformément aux dispositions de l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales.
Si le Département de l'Ain le juge utile, et en tout état de cause si la subvention attribuée excède 23 000 €, une convention sera conclue entre le Département et l’association bénéficiaire.


La commission de la culture, de la jeunesse, de l'enseignement et des sports

Cette commission est composée d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire ainsi que de 5 membres. Il s'agit d'un comité réduit d'élus du Conseil départemental, chargé d'étudier les dossiers avant la session plenière.


Les formulaires en ligne

• Vous pouvez remplir en ligne, enregistrer et imprimer les formulaires de demande de subvention. Les formulaires sont au format pdf. Pour pouvoir les lire, les remplir et les imprimer, votre ordinateur doit être équipé d'un lecteur de fichier PDF adapté - par exemple Acrobat Reader - que vous pouvez télécharger gratuitement sur http://www.adobe.com/fr/products/acrobat/readstep2.html#

Une fois remplis, ces formulaires sont à retourner par voie postale au :

Département de l’Ain
Service Ressources patrimoniales et culturelles
45 avenue Alsace-Lorraine
CS 10114
01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

• Le Service Ressources patrimoniales et culturelles se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter. Vous pouvez la contacter par téléphone au 04 74 32 76 10 et par mail : service.patrimoine@ain01.fr

• Toutes les pièces composant les dossiers de demande de subvention départementale sont obligatoires. Assurez-vous que toutes ces pièces soient correctement remplies.

• Avant l’envoi, vérifiez que votre dossier est bien complet et qu’il ne manque aucune pièce.

Nous vous recommandons de conserver une copie du dossier adressé au Département de l’Ain.

Aide au titre d’une action spécifique 2017 - Imprimé 2017 - Téléchargez le formulaire

Date limite de dépôt des dossiers : 4 mois au moins avant la date de l'évènement ou du démarrage du projet


Les pièces à joindre obligatoirement aux formulaires

• un courrier adressé au Président du Département de l’Ain, sollicitant l’attribution d’une subvention.

• les statuts régulièrement déclarés, le récépissé de déclaration de l'association délivré par la Préfecture, pour une première demande.
Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s'ils ont été modifiés et le récépissé correspondant.

• la liste des personnes chargées de l'administration de l'association : bureau, conseil d'administration, pour une première demande.
Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant.

• le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire et des éventuelles assemblées générales extraordinaires intervenues durant les douze derniers mois.

• le compte-rendu de la saison écoulée ou à défaut de l’année n–1.

un relevé d'identité bancaire.

• pour toute demande, au titre d'une action spécifique portant sur un projet d'acquisition, le ou les devis ainsi que le plan de financement prévisionnel.

• le projet pluriannuel de l’association, le cas échéant.

• tous les documents que vous jugerez utiles pour l’examen de votre demande (plaquettes, dossiers de presse, dépliants, affiches, etc).

Attention !

Un relevé d'identité bancaire (RIB) et le numéro SIRET de votre association sont obligatoires pour recevoir des fonds publics.
L'immatriculation au répertoire SIRET est réalisée gratuitement par l'INSEE. La demande doit être adressée à la Direction régionale de l'INSEE Bourgogne - 2 rue Hoche - BP 1509 - 21035 DIJON CEDEX.
Lien INSEE


Contacts

Département de l'Ain
Direction générale adjointe à l'éducation, la jeunesse, le sport et la culture
Service Ressources patrimoniales et culturelles
Site de la Madeleine
à Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 32 76 10
service.patrimoine@ain.fr

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