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Recueil des actes administratifs

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Le recueil des actes administratifs du Conseil général de l'Ain est publié mensuellement. Il comprend :


Couverture du recueil des actes administratifs

Recueils 2012

N°3. Arrêtés réglementaires - février 2012 : sommaire (pdf, 492 Ko) | recueil complet (pdf, 17 Mo)

N°2. Réunion exceptionnelle - 13 février 2012 : sommaire (pdf, 4590 Ko) | Recueil complet (pdf, 1Mo)

N°1. Arrêtés réglementaires - janvier 2012 : sommaire (pdf, 506 Ko) | recueil complet (pdf, 23,8 Mo)


Années précédentes

Contacts

Consultation sur place

Si le document que vous recherchez n'est pas disponible en ligne, tous les recueils des actes administratifs sont également à la disposition du public à l'Hôtel de Département, service des assemblées au 45, avenue Alsace-Loraine à Bourg-en-Bresse - Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Tél. : 04 74 32 32 30 - Fax : 04 74 32 32 28
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Information légale

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein des services départementaux est :

Monsieur Romain BENAYOUN
Directeur des affaires juridiques
16, rue de la Grenouillère
01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Tél. : 04 74 50 63 12
Fax : 04 74 50 63 23
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