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Marchés publics

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Pacte départemental pour faciliter l'accès des PME à la commande publique

Damien Abad, Député, Président du Département de l'Ain a signé le 8 février 2016 avec les organisations professionnelles et interprofessionnelles (FBTP, Capeb, Medef, CGPME, UPA, CNATP) le « Pacte Départemental pour faciliter l’accès des PME à la commande publique ».

En savoir plus


Vous souhaitez déposer une offre ?


Le service des marchés publics attire votre vigilance sur le point suivant :


attention l'offre doit être remise avant l'heure limite.
Il appartient aux candidats de prendre en considération notamment :

  • pour la remise d'une "offre en version papier" : les délais postaux, de transport ...
  • pour la remise d'une "offre en version dématérialisée" : la vérification des pré-requis techniques, la durée de la transmission électronique (un pli est hors délai si son téléchargement se termine après l'heure limite)


attention Les services départementaux seront fermés le vendredi 15 juillet 2016.


Vous pouvez déposer une offre électronique sur le portail de dématérialisation


Vous souhaitez retirer un dossier de consultation ?


Vous pouvez télécharger les dossiers de consultations des procédures de marchés publics sur le portail de dématérialisation



Vous souhaitez être référencé pour le plan de formation 2015-2016 ?


Dans le cadre du plan de formation 2015-2016, la Direction des Ressources Humaines sollicite des prestataires pour la réalisation de formations dans les différents domaines listés dans le dossier de référencement.

Le Département de l’Ain transmettra les dossiers de consultation aux seuls organismes référencés.

Cependant, pour certaines prestations de formation, le Département de l’Ain se réserve la possibilité de recourir à une mise en concurrence au moyen d’une publicité transmise au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales. Dans cette hypothèse, il appartiendra aux organismes de formation, y compris les organismes référencés, de solliciter la transmission du dossier de consultation.


L’attention des organismes est attirée sur la nécessite de compléter l’ensemble des informations du dossier. Seuls les dossiers dûment complétés seront pris en considération.


Le référencement est possible jusqu’à l’issue du plan de référencement.

Les sociétés référencées précédemment doivent de nouveau procéder aux formalités de référencement, à défaut, elles ne seront pas consultées.


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service formation au 04 74 50 37 40


Clause d'insertion sociale dans les marchés publics du Département de l'Ain

Suite au travail de concertation engagé avec le MEDEF, la CGPME, la Fédération du BTP de l’Ain et la CAPEB, une charte de partenariat (doc, 55 Ko) pour la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale dans les marchés du Département a été signée le 18 janvier 2010.

Le Conseil départemental de l’Ain a souhaité, en partenariat avec les organisations professionnelles patronales, introduire une clause d’insertion sociale dans ses marchés publics permettant à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'être recrutées à l'occasion des travaux ou services réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Conseil départemental. Ainsi, le titulaire d'un marché devra réserver, au minimum, 5% du volume total des heures nécessaires à la réalisation de la prestation au public concerné par ladite clause (bénéficiaires du RSA qui ne travaillent pas ou leurs ayants droits, le public reconnu travailleur handicapé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées, jeunes de faible niveau de qualification, personnes en recherche d'emploi de longues durées éligibles aux contrats aidés).


Tiers de la collectivité

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion financière et à la gestion des dossiers de subventions de la collectivité. Lire vos droits

Contacts

Conseil départemental de l'Ain
Direction Générale du Fonctionnement Institutionnel
Service des Marchés Publics
10, rue Pavé d'Amour 2ème étage
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 50 63 17
Fax 04 74 50 63 23
marches.publics@cg01.fr

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