Arts vivants et arts visuels
Demande de subvention - dispositif "Développement culturel et inclusion"
Objectif de l'aide
Soutenir des projets culturels qui ont pour but de développer les pratiques culturelles ou de favoriser l'accès des personnes en difficulté (personnes handicapées, âgées, hospitalisées...) à l'oeuvre culturelle dans une logique d'inclusion à la société.
Bénéficiaires
Les établissements d'enseignement artistique, les structures d'accueil et les associations engagées dans une démarche forte de prise en compte et d'inclusion des personnes en difficulté.
Il peut s'agir de projets d'inclusion, quelle que soit la forme, par la pratique artistique, de personnes en difficulté dans le tissu culturel local, d'actions concernant les personnes handicapées, d'actions se déroulant en milieu hospitalier et/ou en maisons de retraite.
Modalités d'attribution
Le versement de la subvention départementale interviendra après signature d'une convention qui fera apparaître tous les engagements financiers et les responsabilités juridiques de chaque partie, et plus particulièrement, l'objet et les conditions de réalisation de l'action artistique ou culturelle en faveur des personnes en difficulté.
Un bilan quantitatif, qualitatif et budgétaire de l'action conduite devra être adressé au Département de l'Ain après sa clôture.
Le formulaire en ligne
Le dossier de demande de subvention vous permet de formuler votre demande en regroupant les informations nécessaires à son instruction par la direction du développement culturel.
Conseils pour télécharger et constituer votre dossier de demande de subvention :
- la direction du développement culturel du Conseil général de l'Ain se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter dans vos démarches. Vous pouvez la contacter par téléphone au 04-37-62-17-11 et par mél : developpementculturel@cg01.fr
- les formulaires sont au format pdf. Pour pouvoir les lire et les imprimer, votre ordinateur doit être équipé du logiciel Acrobat Reader. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le télécharger gratuitement sur http://www.adobe.com/fr/products/acrobat/readstep2.html
- avant l'envoi de votre dossier, vérifiez que celui-ci est bien complet et qu'il ne manque aucune pièce. Nous vous recommandons de conserver une copie du dossier adressé au Département de l'Ain.
Constitution du dossier de demande de subvention
Le dossier de demande de subvention doit obligatoirement être composé de l' imprimé suivant :
Les pièces obligatoires à joindre au dossier
Les pièces obligatoires à toute demande :
- un relevé d'identité bancaire ou postale,
- le compte de résultat,
- le budget prévisionnel de la structure,
- le budget prévisionnel de l'action.
Les pièces obligatoires supplémentaires pour les structures associatives :
- les statuts,
- le récépissé de déclaration en préfecture,
- la composition du bureau et du conseil d'administration.
Les pièces obligatoires supplémentaires pour les établissements d'enseignement artistique :
- le projet d'établissement.
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