Vous êtes sur la page :  Accueil > Préserver notre qualité de vie > Culture > Arts vivants et arts visuels > Demande de subventions

Demande de subvention - dispositif "Développement culturel et inclusion"

Passer les outils de partage et d'impression

Partager  Partager sur Facebook Partager sur Twitter
Version imprimable - Nouvelle fenêtre


Objectif de l'aide

Soutenir des projets culturels qui ont pour but de développer les pratiques culturelles ou de favoriser l'accès des personnes en difficulté (personnes handicapées, âgées, hospitalisées...) à l'oeuvre culturelle dans une logique d'inclusion à la société.


Bénéficiaires

Les établissements d'enseignement artistique, les structures d'accueil et les associations engagées dans une démarche forte de prise en compte et d'inclusion des personnes en difficulté.

Il peut s'agir de projets d'inclusion, quelle que soit la forme, par la pratique artistique, de personnes en difficulté dans le tissu culturel local, d'actions concernant les personnes handicapées, d'actions se déroulant en milieu hospitalier et/ou en maisons de retraite.


Modalités d'attribution

Le versement de la subvention départementale interviendra après signature d'une convention qui fera apparaître tous les engagements financiers et les responsabilités juridiques de chaque partie, et plus particulièrement, l'objet et les conditions de réalisation de l'action artistique ou culturelle en faveur des personnes en difficulté.

Un bilan quantitatif, qualitatif et budgétaire de l'action conduite devra être adressé au Département de l'Ain après sa clôture.


Le formulaire en ligne

Le dossier de demande de subvention vous permet de formuler votre demande en regroupant les informations nécessaires à son instruction par la direction du développement culturel.

Conseils pour télécharger et constituer votre dossier de demande de subvention :

  1. la Direction du développement culturel du Département de l'Ain se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter dans vos démarches. Vous pouvez la contacter par téléphone au 04-37-62-17-10 et par mél : developpementculturel@ain.fr
  2. avant l'envoi de votre dossier, vérifiez que celui-ci est bien complet et qu'il ne manque aucune pièce. Nous vous recommandons de conserver une copie du dossier adressé au Département de l'Ain.

Constitution du dossier de demande de subvention

Le dossier de demande de subvention doit obligatoirement être composé de l' imprimé suivant :

  • Formulaire disponible fin janvier 2017 : l'identification de la structure
  • Formulaire disponible fin janvier 2017: l'objet de la demande

Les pièces obligatoires à joindre au dossier

Les pièces obligatoires à toute demande :

  • un relevé d'identité bancaire ou postale,
  • le compte de résultat,
  • le budget prévisionnel de la structure,
  • le budget prévisionnel de l'action.

Les pièces obligatoires supplémentaires pour les structures associatives :

  • les statuts,
  • le récépissé de déclaration en préfecture,
  • la composition du bureau et du conseil d'administration.

Les pièces obligatoires supplémentaires pour les établissements d'enseignement artistique :

  • le projet d'établissement.

Liens et téléchargements

Pour prendre connaissance du texte intégral, télécharger le Schéma départemental de développement des enseignements artistiques 2013-2017 (pdf, 104 Ko).

Demande de subventions - Schéma départemental de développement des enseignements artistiques

Besoin d'aide pour rédiger votre projet ?
Les deux sites suivants vous proposent la méthode QQOQCP :

Contacts

Département de l'Ain
Direction du développement culturel
45 avenue Alsace Lorraine
CS10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 37 62 17 10
developpementculturel@ain.fr

Nous suivre

  • Page FacebookTwittericône Ain 360Flux RSS

Accès Extranet

Effacer
Effacer