La commission européenne a approuvé le 9 juillet 2007 le programme national FSE (fonds social européen) pour la France. Il accompagne principalement des actions en faveur de l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques, l’amélioration de l’accès à l’emploi, le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre les discriminations.

En Rhône-Alpes, 352,2 millions d'euros seront mobilisés sur les thématiques suivantes :

• soutien à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques,
• amélioration de l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi,
• renforcement de la cohésion,
• investissement dans le capital humain et dans l’innovation.

La contribution du FSE au programme opérationnel « compétitivité régionale et emploi 2007-2013 » a donc pour principal objectif de soutenir les politiques publiques nationales, régionales et locales en matière d’emploi, de formation et d’insertion professionnelle pour renouer avec la croissance et l’emploi et permettre aux acteurs de s’adapter aux chocs économiques et processus de transformation en cours.

Il se décline en plusieurs axes :

Axe 1 : Adaptation des travailleurs et entreprises aux mutations économiques (38.29 M€)

Gérer les mutations économiques, développement des compétences, formation tout au long de la vie…

Axe 2 : Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi (138.67 M€)

Modernisation du service public de l’emploi, participation des femmes et des migrants au marché du travail, VAE ( validation des acquis de l'expérience), Formations linguistique.

Axe 3 : Renforcer la cohésion sociale, lutte contre les discriminations (150.64 M€)

Retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux, insertion des publics en difficultés, dispositifs de cohésion sociale, lutte contre les discriminations et l’abandon scolaire précoce.

Axe 4 : Investir dans le capital humain (3.43 M€)

Innovations et adaptations pédagogiques.

Axe 5 : Développer les partenariats et la mise en réseau pour l’emploi et l’inclusion (5.6 M€)

Axe 6 : Actions innovantes transnationales et transrégionales (3.11 M€)

Axe 7 : Assistance technique (12.46 M€)

Les conseils généraux qui, aux termes des lois de décentralisation, se sont vus confier l'essentiel des responsabilités en matière d'actions sanitaires et sociales, sont donc concernés par le volet emploi de l'objectif 2, 2007-2013 et à ce titre bénéficient de subventions européennes du Fonds Social Européen.

Par délibération du 14 avril 2008, notre Assemblée Départementale a approuvé le contenu, le plan de financement, le calendrier et les modalités de mise en oeuvre du dossier de demande de subvention dite "globale" à déposer par le Conseil général auprès de Monsieur le Préfet de Région Rhône-Alpes, Autorité de gestion de ce programme.

Le Comité Régional de Programmation, réuni le 4 juillet 2008, sous la coprésidence de monsieur le Secrétaire Régional pour les Affaires Régionales et Monsieur le Vice-président du Conseil régional Rhône-Alpes, a décidé de retenir la demande de subvention globale du Conseil général de l'Ain, pour un montant de

Il s’agit des dispositifs suivants :

• Dispositif 1 : « organisation et gestion de parcours d’insertion professionnelle vers l’emploi durable des personnes bénéficiaires du RMI dans l’Ain ».
• Dispositif 2 : «accompagnement des personnes bénéficiaires du RMI en souffrance psychique vers l’insertion professionnelle».
• Dispositif 3 « développement de l’offre de service des Points Information Emploi de l’agglomération de Bourg-en-Bresse ».

Par délibération du 07 juillet 2008, notre Assemblée a retenu les opérations proposées par l'ANPE Rhône Alpes, le Centre Psychothérapique de l’Ain (ORSAC) et la Communauté d’Agglomération de Bourg en Bresse, au titre respectivement des dispositifs 1, 2 et 3 de la subvention globale du FSE, portée par le Conseil général.