La CIMJ (convention interrégionale du massif du Jura) correspond au volet interrégional des nouveaux Contrats de Projets Etat-Région soit 16.2 M€ (6.25 M€ pour 2000-2006). Elle comporte également un cofinancement de l’Union Européenne dans le cadre de l’axe interrégional Massif du Jura - programme Objectif 2 Franche-Comté soit 9.8 M€ (2 M€ pour 2000-2006)
Le Massif du Jura concerne les départements du Territoire de Belfort, du Doubs, du Jura et de l'Ain. Dans l'Ain, le Massif du Jura concerne 210 communes réparties sur :
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17 cantons en totalité : Gex, Ferney-Voltaire, Collonges, Bellegarde-sur-Valserine, Nantua, Oyonnax Sud, Oyonnax Nord, Izernore, Brénod, Poncin, Saint-Rambert-en-Bugey, Hauteville-Lompnès, Lhuis, Belley, Virieu-le-Grand, Champagne-en-Valromey, Seyssel ;
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6 cantons partiellement : Treffort-Cuisiat, Coligny, Ceyzériat, Pont d'Ain, Ambérieu-en-Bugey et Lagnieu.
Sur les 210 communes qui font partie du Massif du Jura, 23 sont adhérentes au Parc Naturel Régional du Haut-Jura. Carte MASSIF DU JURA avril 2005.
Plus de 40 % (soit 214 000 habitants) de la population du Massif réside dans l'Ain (près de 180 000 habitants pour le Doubs, 120 000 habitants pour le Jura et 8 000 habitants pour le Territoire de Belfort).
Chaque massif dispose d'un comité de massif. Depuis la loi Démocratie de proximité de février 2004, le comité de massif, qui comprend des représentants des conseils généraux et régionaux concernés, est co-présidé par le Préfet coordonnateur (Préfet de Région Franche-Comté) et le Président de la commission permanente (Monsieur Denis Vuillermoz, Conseiller régional de Franche-Comté) : il a élaboré le schéma interrégional d'aménagement et de développement du Massif du Jura approuvé par les Conseils régionaux de Franche-Comté et de Rhône-Alpes.
Par délibération de mars 2007, notre Assemblée a affiché une contribution globale de 9 670 000 €uros qui correspond à une estimation des possibilités de participations financières du Conseil général sur la période d'application de cette convention, soit de 2007 à 2013.
Il est entendu que c'est sur décision de la commission permanente pour les opérations relevant des régimes d'aide classique ou de l'assemblée plénière pour les autres opérations, que les subventions départementales seront attribuées dans le cadre de ces enveloppes prévisionnelles.
Les préfectures de département sont désormais reconnues comme guichet de dépôt des dossiers de demande de subvention.
démarche à entreprendre
