Programme opérationnel FEDER 2007-2013
Le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) vise trois objectifs :
- améliorer l‘économie, la connaissance et l’innovation pour accroître le rayonnement de Rhône Alpes aux niveaux européens et international
- assurer le développement durable de tous les territoires en misant sur leur potentiel pour renforcer leur attractivité
- mettre en œuvre un véritable plan de développement durable pour le fleuve Rhône et ses affluents.
L’ensemble du territoire départemental est éligible.
Ces grandes priorités sont déclinées en 5 axes opérationnels :
Axe 1 : Innovation et économie de la connaissance (120 M€)
- Pour les projets collaboratifs entre les entreprises, les laboratoires de recherche et les centres de formations, le soutien aux plates-formes technologiques et scientifiques, l'accès des PME et TPE à la recherche et développement, mais aussi aux outils de développement et de financement des PME.
- L’objectif étant de créer et de maintenir l’emploi par le développement économique fondé sur l’innovation.
Axe 2 : Diversification et promotion des activités économiques (46 M€)
- Actions collectives, animation des PFIL, services à la population, soutien aux projets touristiques structurants.
- L’objectif est de lutter contre la concentration des problèmes économiques, environnementaux et sociaux affectant les différents territoires.
Axe 3 : Environnement et prévention des risques (86 M€)
- Énergies renouvelables, conditionnement, stockage et utilisation du bois énergie, matériels d’exploitation forestière en forêt et en scierie pour les PME, mobilisation du bois matériau de construction, prévention des risques (inondations, éboulement, séisme…), réalisation d’agendas 21 locaux, opérations de réhabilitation urbaine, démolition ou réhabilitation de friches urbaines et industrielles.
- L’objectif est de promouvoir les actions de prévention des risques naturels et technologiques et les projets de gestion de l’espace, et de promotion de développement durable.
Axe 4 : Accessibilité, transports et Technologies de l'Information et de la Communication ( 47 M€)
- Équipements des ZAE (zone d'activité économique) en TIC, développement des usages en entreprise et par la population, déploiement des réseaux très haut débit et téléphonie mobile zone blanche, intermodalité des transports en commun, transports multimodaux de marchandises.
- L’objectif est d’accompagner les projets relatifs à la société de l’information et à l’aménagement numérique des territoires.
Axe 5 : Plan Rhône (25 M€)
L’objectif est de mettre en œuvre un véritable plan de développement durable autour du fleuve Rhône. Ce programme est complété par les dispositions arrêtées dans le cadre du volet interrégional des CPER Franche Comté et Rhône Alpes et du Plan Rhône Objectif 2 Interrégional.
Démarches
Pour chacun de ces axes, des appels à projets seront lancés pour permettre à des organismes publics ou privés, porteurs de projets éventuels, d’y répondre et de bénéficier éventuellement de crédits FEDER.
Pour cela, il est nécessaire de consulter régulièrement le site de la préfecture de région Rhône Alpes, autorité de gestion de ce nouveau programme :
Dans l’Ain, le point de contact :
- Préfecture de l’Ain – 45 Avenue Alsace Lorraine – BP 400 – 01012 BOURG EN BRESSE Cedex
- Yves Pros, chargé du suivi des programmes européens
- Tel : 04-74-32-78-11
- yves.pros@ain.pref.gouv.fr
Après étude des dossiers par la Préfecture de l’Ain, le Conseil général de l’Ain est sollicité pour émettre un avis technique sur ces dossiers qui peuvent éventuellement bénéficier de subventions départementales. Toutefois, il est conseillé que le porteur de projet saisisse le Conseil général de l’Ain, lors de la constitution de son dossier de demande de subvention, pour connaître les aides auxquelles il peut prétendre.
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Français
Le Département de l'Ain préside le Conseil du Léman
