Fiche : Le contrat de travail type

Même s’il ne s’agit pas (encore) d’une obligation, vous êtes de plus en plus nombreuses à utiliser un contrat de travail et d’accueil écrit. La Convention Collective Nationale, puis la Loi du 27 juin 2005 imposent le création d'un contrat de travail écrit.
C’est pour cette raison que le Conseil Général de l’Ain en collaboration avec la Direction Départementale du Travail de l 'Emploi et de la formation professionnelle de l'Ain, fournit aux assistantes maternelles nouvellement agréées, puis ensuite à celles qui en font la demande, un contrat de travail type qu’elles peuvent utiliser dans leurs relations avec les parents employeurs.

Dans un souci de clarté et de logique, ce document se compose de deux grandes parties : d’une part le contrat de travail stricto sensu qui aborde tous les aspects liés à l’embauche et à l’emploi de l’assistante maternelle (rémunération, congés, horaires…) et d’autre part le contrat d’accueil de l’enfant, où sont contenues toutes les dispositions relatives aux conditions d’accueil de l’enfant (fournitures, sommeil, repas…).

De plus, chaque rubrique abordée fait l’objet d’un titre clair, concis et "parlant".
Enfin, toujours dans ce souci de clarté, un sommaire pour chacune de ces parties, qui reprend les intitulés de chaque rubrique, a été rajouté au début du document.
La séparation de ces deux types de dispositions (celles liées à l’emploi de l’assistante maternelle et celles liées à l’accueil de l’enfant) doit permettre une plus grande lisibilité de ce document… De même l’ordonnancement logique des différentes rubriques, permet d’aborder tous les points indispensables à la conclusion d’un bon accord, sans risque d’oubli.
Le contrat de travail comporte l’indication des dispositions légales ou réglementaires qui s’appliquent.

De même le contrat d’accueil envisage les conditions d’accueil les plus satisfaisantes possibles pour l’enfant : aussi, outre les différents aspects de l’accueil (fournitures du matériel, les accords éducatifs…) on trouve dans celui-ci des rappels à la nécessité de respecter les normes en vigueur et/ou des recommandations pour telle ou telle situation (couchage, transport en voiture…).

Ce document se veut un outil, une aide pour vous, afin de vous permettre de poser les bases de bonnes conditions de travail, d’exercer votre métier avec toute la rigueur et tout le professionnalisme qui s’imposent.

Il convient cependant de préciser que le Conseil Général de l’Ain et la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de l'Ain se devaient, dans l’élaboration de ce document, de respecter une stricte neutralité vis-à-vis des parties utilisatrices de ce contrat... Son rôle n’étant pas d’avantager l’une des deux parties mais de faire respecter le cadre légal, les rubriques reprennent exclusivement ces dispositions légales…Ainsi par exemple les tarifs référencés sont les minimum prévus par la loi. Ce qui ne vous empêche nullement dans le cadre de la discussion et des négociations qui s’engageront lors de la conclusion du contrat, de demander des tarifs supérieurs, légitimés par la plus value que vous êtes susceptible d’apporter dans l’exercice de votre profession (expérience, formation...).