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L’eau

L'assainissement non collectif (ANC)

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Vous allez construire une maison individuelle ? L'assainissement individuel concerne toutes les habitations qui ne sont pas reliées au réseau d'assainissement collectif. Un certain nombre de règles sont alors à respecter pour traiter les eaux ménagères.


Maison individuelle

L'assainissement non collectif (ANC)

L'assainissement non collectif ou assainissement autonome concerne les maisons d'habitation individuelle non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.

L'assainissement non collectif a longtemps été considéré comme un palliatif dans l'attente de la réalisation d'un système collectif. Cependant, grâce à l'évolution des mentalités, aux progrès techniques et à la modification de la réglementation, l'assainissement autonome permet d'apporter des solutions technico-économiques respectant l'environnement (voir les fiches techniques dans la colonne à droite), adaptées au sol.

Un dispositif complet et réglementaire est composé des éléments suivants :

  • la collecte de toutes les eaux usées,
  • le prétraitement,
  • l'épuration,
  • l'évacuation des effluents épurés dans le sol ou vers un exutoire.

L’arrêté du 7 septembre 2009 autorise également des systèmes de traitement des eaux usées in situ ou préfabriqués (microstations d’épuration et autres). Ces filières doivent être validées par les Ministères de l’écologie et du travail. La liste des dispositifs agréés et les fiches techniques correspondantes sont ensuite publiées au Journal Officiel de la République Française. Vous trouverez la liste des installations validées.


Fonctionnement d'un assainissement non collectif

La mise en place d'un service spécialisé

Le Conseil général de l'Ain, collectivité de proximité auprès des communes, est devenu un acteur privilégié des différentes politiques de l'environnement. Dans ce cadre, il a créé le Service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA), dont le but est d'assister les maires dans leurs missions issues notamment des dispositions de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

Ses missions sont les suivantes :

  • Information auprès des différents publics (élus, particuliers, entrepreneurs...).
  • Etude des installations existantes dites "points noirs" (risques d'insalubrité).
  • Contrôle de conception et de réalisation du dispositif d'assainissement dans le cadre de nouvelles installations (prestation facturée à la collectivité locale 150 €).
  • Diagnostic de l’existant dans le cadre d’une vente (prestation facturée à la collectivité locale 100 €).

Les communes ou leur groupement peuvent par délibération du conseil municipal ou communautaire, décider de répercuter sur les usagers, tout ou partie des frais liés à l'intervention du SATAA.

En outre, elles ont la faculté de répercuter les charges supplémentaires générées par la gestion des dossiers (facturation, recouvrement...).

Par ailleurs, suite à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, les missions du SATAA ont été complétés par :

  • l’aide à la mise en place des SPANC (Service Public à l’Assainissement Non Collectif),
  • l’assistance à la définition de la programmation des travaux d’entretien et de réhabilitation des ouvrages.

Comment fonctionne le SATAA ?

Si votre commune a signé une convention avec le SATAA (consultez la liste des communes adhérentes ci-contre), vous bénéficiez des services du SATAA de la façon suivante :

  • contrôle administratif au moment du dépôt du permis de construire,
  • visite de l'installation avant son remblaiement.

Le service intervient pour les dispositifs neufs et réhabilités. Vous devez remplir une demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (voir ci-contre) et la retourner auprès de la mairie de votre nouveau domicile.

La demande de diagnostic de l’existant, dans le cadre d’une vente doit être effectuée auprès de la collectivité locale.


Les aides financières du Conseil général

Le Conseil général, dans le cadre de sa politique de l'eau, est susceptible d’apporter une participation financière pour la création des SPANC et les opérations de réhabilitation des installations.

Les conditions préalables à l’élaboration d’une opération de réhabilitation sont les suivantes :

  • l’identification par le SPANC des ouvrages défectueux,
  • la nécessité d’une opération groupée menée par le SPANC,
  • l’antériorité à 1996 des installations retenues.

Liens et téléchargements

Documentations :

Liste des communes adhérentes aux services du SATAA (doc accessible)

Demande d’autorisation d’une installation d’ANC

Liste des Spanc - Ain | Carte des Spanc - Ain

Fiche technique fosse toutes eaux (doc accessible, pdf, 764 ko)

Traitement pour terrain perméable :

Fiche technique n°2 - tranchées d'épandage (doc accessible, pdf, 495 ko)

Fiche technique n°2 bis - Tranchées en pente (doc accessible, pdf, 208 ko)

Fiche technique n°3 - Lit d'épandage ( doc accessible, 44 ko)

Fiche technique n°4 - Lit filtrant vertical non drainé (doc accessible)

Fiche technique n°5 - Tertre d'infiltration non drainé (doc accessible)

Traitement pour terrain imperméable :

Fiche technique n°6 - Filtre à sable vertical drainé (doc accessible)

Fiche technique n°7 - Lit filtrant horizontal drainé (doc accessible)

Fiche technique n°8 - Tertre d'infiltration drainé ( Icone - pdf , 99 ko)

Réglementations et normes

Arrêté du 7 septembre 2009 prescriptions techniques, installations inférieures à 20 habitants

Arrêté du 22 juin 2007 prescriptions techniques, installations supérieures à 20 habitants

Arrêté du 7 septembre 2009 modalités de contrôle

Arrêté du 7 septembre 2009 agrément des vidangeurs

Norme expérimentale XP DTU 64.1 p16-603-Mars-2007 : Document Technique : Mise en œuvre des dispositifs non collectif . Maisons d’Habitation individuelle jusqu’à 10 pièces principales. (Edité par AFNOR, Tous droits réservés)

Sites Internet :

www.oieau.org (Office international de l'eau)

www.eaudanslaville.fr

www.infospanc.org (Information sur le Service public d'assainissement non collectif)

Contacts

Conseil départemental de l'Ain
Direction de l'environnement – SATAA
Site de La Madeleine
17, rue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 37 62 18 00 - Ecrire à la direction de l'environnement

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