Plan d’élimination des déchets ménagers

La loi du 13 juillet 1992 modifiée relative à l'élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l'environnement, prévoit que chaque département doit faire l'objet d'un Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés. La loi du 13 août 2004 a transféré cette compétence de l’Etat (préfet de département) au Président du Conseil Général.

Dans l'Ain, après une phase importante de concertation, de réunions et de visites de sites, le Conseil Général a définitivement approuvé, par délibération du 12 novembre 2007, un nouveau plan révisé d’élimination des déchets. Il fait suite à celui arrêté le 12 juillet 2002 et prend en compte les nouvelles orientations de traitement du secteur « Centre Sud » département.

Plan Départemental d'Elimination des Déchets

Partie 1

Partie 2

Partie 3

Partie 4

Partie 5

Sommaire des annexes

1 – Annexe 1 - Arrêté Commission plan OM Ain

Annexe 1 - Arrêté Commission plan OM Ain.

1 bis – Arrêté modificatif du 2 janvier 2007.

2 – Arrêté du 20 novembre 2006 portant révision du plan.

3 – Arrêté du 23 avril 2007 de mise à l’enquête publique.

4 - Synoptiques Ordures ménagères 2004 et 2015.

5 – Intercommunalités « déchets ».

6 – Avis de la commission consultative du 5 janvier 2007.

7 – Délibération du 12 novembre 2007 approuvant le plan d’élimination des déchets.

8 – Publication dans la presse de l’acte d’approbation du plan.

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