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Les déchets

Carte interactive des dechetteries
Plan d'élimination des déchets

Plan d’élimination des déchets ménagers

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Chaque département doit faire l'objet d'un Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Il fixe à 10 ans les objectifs de recyclage, la mise en œuvre et la création des équipements nécessaires, les échéanciers à respecter et évalue les investissements correspondants.

Le Plan Départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Ain

La loi du 13 juillet 1992 modifiée relative à l'élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l'environnement, prévoit que chaque département doit faire l'objet d'un Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés. La loi du 13 août 2004 a transféré cette compétence de l’Etat au Président du Conseil général.

Dans l'Ain, après une phase importante de concertation, de réunions et de visites de sites, le Conseil Général a définitivement approuvé, par délibération du 12 novembre 2007, un nouveau plan révisé d’élimination des déchets. Il fait suite à celui arrêté le 12 juillet 2002 et prend en compte les nouvelles orientations de traitement du secteur "Centre Sud" département.

Contenu du plan

Sommaire des annexes

1 – Annexe 1 - Arrêté Commission plan OM Ain
1 bis – Arrêté modificatif du 2 janvier 2007
2 – Arrêté du 20 novembre 2006 portant révision du plan
3 – Arrêté du 23 avril 2007 de mise à l’enquête publique
4 - Synoptiques Ordures ménagères 2004 et 2015
5 – Intercommunalités "déchets"
6 – Avis de la commission consultative du 5 janvier 2007
7 – Délibération du 12 novembre 2007 approuvant le plan d’élimination des déchets
8 – Publication dans la presse de l’acte d’approbation du plan

Communication

Téléchargez la lettre N°2 d'Organom avril 2009

Téléchargez les compte-rendus de la Commission consultative du plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Vidéos et Actus

Compostage au collège de Montluel

Pour le compostage, pas d’emballages !

Plus de vidéos et d'actus

Liens et téléchargements

www.sindra.org (pour en savoir plus sur les déchets dans l'Ain et Rhône-Alpes)
www.bruit.fr (site sur le bruit)
www.alliance-carton-nature.org (site sur le recyclage des briques alimentaires)
www.amorce.asso.fr
www.produits-recycles.com (on y trouvera un catalogue des produits recyclés disponibles)
www.copacel.fr (base documentaire sur le papier-carton, les forêts, le recyclage)
www.prorecyclage.com (base documentaire sur le recyclage, valorisation des DEEE - déchets d'équipements électriques et électroniques)
www.recup.net (base documentaire sur les déchets)
www.recyclacier.com (base documentaire sur la valorisation des emballages et fûts métalliques)
www.recyclage.com (base documentaire sur le recyclage)
www.proplast.org (base documentaire sur le recyclage des matières plastiques)
www.valorplast.com (base documentaire sur le recyclage des emballages ménagers)
www.ademe.fr (site officiel de l'ADEME)

Contacts

Conseil général de l'Ain
Direction de l'environnement
Site de La Madeleine
17, rue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 37 62 18 01 - Nous écrire