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Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux

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Chaque département doit faire l'objet d'un Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux. Il fixe à 6 et 12 ans les objectifs de réduction et de recyclage, la mise en œuvre et la création des équipements nécessaires, les échéanciers à respecter et évalue les investissements correspondants.


Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l'Ain actuellement en vigueur a été approuvé par la Région Auvergne-Rhône Alpes le 15 décembre 2016.

Avec les Lois Grenelle de 2010 et 2011, un plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux devait être établi par le Département. Le projet de plan et son rapport environnemental ont été soumis à enquête publique du 23 novembre 2015 au 8 janvier 2016 inclus. L'ensemble des documents, rapports, compte-rendus et arrêtés sont consultables sur ce site.

Plan en vigueur

Enquête publique

Commission du 9 mai 2016

Compte-rendu commission plan déchets non dangereux 9 mai 2016

Commission du 19 décembre 2014

Compte-rendu commission plan déchets non dangereux 19 décembre 2014

Commission du 26 septembre 2014

Compte-rendu commission plan déchets non dangereux 26 septembre 2014

Commission du 28 février 2014

Commission consultative du 28 février 2014 Fichier word
Diaporama phase 2 CCES 28-02-2014
Etude potentiels Biométhane

Commission du 22 novembre 2013

CR commission 22-11-2013 accessible
Présentation Commission 22-11-2013 accessible

Commission du 25 octobre 2012

Commission du 9 novembre 2012


Liens et téléchargements

PDEDMA 2002 partie 1
PDEDMA 2002 partie 2
PDEDMA 2002 partie 3
PDEDMA 2002 partie 4
PDEDMA 2002 partie 5

www.sindra.org (pour en savoir plus sur les déchets dans l'Ain et Rhône-Alpes)
www.ademe.fr (site officiel de l'ADEME)
www.valorplast.com (base documentaire sur le recyclage des emballages ménagers)

Contacts

Conseil départemental de l'Ain
Direction de l'environnement
Site de La Madeleine
17, rue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 37 62 18 01 - Ecrire à la direction de l'environnement

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