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Le budget du Département : la volonté d'agir

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Le budget du Conseil départemental est un acte politique, à travers lequel l’Assemblée départementale exprime ses priorités pour l’année à venir. Il s’agit d’un document annuel qui prévoit les dépenses nécessaires à l’exécution des compétences du Département pour l’année ainsi que les recettes qui les financent.


Vers la fin de l'autonomie fiscale ?

Les recettes du Département ont été profondément modifiées par la réforme de la taxe professionnelle. Ainsi, avant 2010, ses quatre rentrées fiscales provenaient de la taxe d’habitation (payée par les occupants d’un logement), de celles sur le foncier bâti et non bâti (payées par les propriétaires de terrain) et de la taxe professionnelle (payée par les entreprises). Or, le Département ne bénéficie plus, depuis 2011, que de la seule taxe sur le foncier bâti dont il vote le taux.
Les autres taxes sont remplacées par un panier de nouvelles ressources sur lesquelles la collectivité n’a plus de pouvoir fiscal : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), Impositions sur les entreprises de réseaux (IFER), Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

Les autres recettes du Département sont constituées des dotations de l’Etat (DGF, DGD, DGE…), et d’éventuelles cessions patrimoniales et de l’emprunt.

Présentation du budget primitif 2013 du Conseil général

Présentation du Budget primitif 2014 du Conseil général de l'Ain


Agir pour la solidarité

Le Département accompagne les personnes à tous les âges de la vie : participation au financement de micro-crèches, protection de l’enfance, soutien aux demandeurs d’emploi à travers le Revenu de solidarité active (RSA), dispositifs en faveur des personnes âgées (Allocation personnalisée d’Autonomie - APA) et des personnes handicapées (Prestation de compensation du handicap - PCH).

Les Centres de planification et d’éducation familiale du Conseil départemental sont ouverts aux jeunes pour aborder des questions liées à la sexualité et obtenir des informations sur la contraception, les MST, le Sida, l’IVG…
L’encadrement des jeunes en difficulté en maisons de l’enfance ou en familles d’accueil est également financé par le Conseil départemental.

Enfin, le Département soutient tout particulièrement la construction de logements sociaux.


Promouvoir l'égalité des chances

Le Conseil départemental finance la construction et l’entretien des collèges du département ; il facilite l’accès à internet pour tous grâce à un matériel informatique renouvelé ; il accorde des bourses départementales d’études et des prêts d’honneur ; il participe financièrement aux séjours linguistiques…


Préserver la qualité de vie

Le Conseil départemental participe à l’aménagement des cours d’eau, à la lutte contre leur pollution et à la construction de stations d’épuration ; il encourage les interventions de professionnels dans les collèges sur des thèmes environnementaux. Il a engagé des démarches ambitieuses dans ce domaine : Agenda 21, Plan Climat territorial énergie, schéma des espaces naturels sensibles… Il assure par ailleurs la promotion de tous les sports par des aides aux communes pour la construction de terrains multisports et par le soutien aux comités sportifs départementaux.
Il facilite en outre l’accès à la culture par les bibliobus et musibus qui alimentent les bibliothèques. Il encourage les initiatives culturelles par des aides aux écoles de musique, aux associations, aux troupes de théâtre et de danse.
Par ses musées départementaux il veille à préserver un patrimoine, des savoir-faire, une histoire...


Développer notre territoire

Le Département est aussi un acteur de l’aménagement du territoire. Il aide un grand nombre de partenaires, communes, groupements, associations, en subventionnant leurs projets.
Outre l’entretien des routes départementales, le Conseil départemental assure la gratuité du transport scolaire des élèves de l’école au lycée, participe à l'aménagement et à la desserte du département. Et tout cela contribue à rendre les routes plus sûres.


Contacts

Conseil départemental de l’Ain
Hôtel du Département
45, avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 32 32 32
Fax 04 74 32 32 00

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