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Le budget du Département : la volonté d'agir

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Le budget du Conseil départemental est un acte politique, à travers lequel l’Assemblée départementale exprime ses priorités pour l’année à venir. Il s’agit d’un document annuel qui prévoit les dépenses nécessaires à l’exécution des compétences du Département pour l’année ainsi que les recettes qui les financent.


Le budget 2017

Le budget primitif 2017 a été voté par l'Assemblée départementale le 6 février. Il s'éleve à 601,400 millions d'euros (hors gestion active de dette et trésorerie).

Le budget 2017 en un coup d’œil

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La maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 479,42 M€. Elles sont essentiellement consacrées aux politiques de solidarité. Pour la 1ère fois depuis sa création en 2009, le budget consacré au RSA est proposé en stabilité à 43,2M€. Les économies réalisées grâce au Groupement départemental anti-fraude au RSA permettent d'augmenter le budget consacré à l'insertion.

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La masse salariale du Département reste stable à 97,7 M€ ce qui représente un effort considérable compte-tenu des mesures nationales imposées (+ 2,3 M€). Des économies ont également été faites sur les dépenses propres à la collectivité (entretien des véhicules, moyens informatiques, l’entretien et la maintenance des bâtiments, etc.)

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Les chantiers prioritaires 2017

Des dépenses d'investissement renforcées autour de quelques priorités

Les dépenses d’investissement augmentent de 10 M€ par rapport au budget 2016 pour un montant total de 122 M€. Les priorités sont les grandes infrastructures, la politique éducative, le développement des territoires et les solidarités.

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Les recettes 2017

Fortes baisses de recettes du fait des décisions du Gouvernement

Les dotations et participations qui représentent 24% des recettes de fonctionnement sont en baisse pour la 4ème année consécutive. Le Département doit ainsi faire face à une baisse de recettes de plus de 54 M€ depuis 2014.

Pas d'augmentation de la pression fiscale

Pour la 2ème année consécutive et fidèle à sa promesse électorale, l'exécutif n'augmente pas les impôts et taxes qui représentent 39% des recettes de fonctionnement. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties reste inchangé à 13,97%.

L'emprunt maîtrisé

La renégociation de l'ensemble des emprunts toxiques en 2015 et 2016 permet de maîtriser l'inscription d'emprunt qui s'établit à 54,65 M€, en baisse de 4,9 M€ par rapport au budget 2016. L'emprunt représente 44,8% des recettes d'investissement 2017.

Téléchargez la présentation du BP 2017


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Conseil départemental de l’Ain
Hôtel du Département
45, avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 32 32 32
Fax 04 74 32 32 00

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