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Recueil des actes administratifs

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Le recueil des actes administratifs du Conseil général de l'Ain est publié mensuellement. Il comprend :

les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) du président,
les délibérations de l'Assemblée départementale,
les délibérations de la commission permanente.

Couverture du recueil des actes administratifs

Recueils 2013

N°12. Arrêtés réglementaires - Mai 2013 : Sommaire (pdf, 494 Ko) | Recueil complet (pdf, 7,5 Mo)

N°9. Commission Permanente - Février 2013 : Sommaire (pdf, 193 Ko) | Recueil complet (pdf, 66,6 Mo)

N°8. Commission Permanente - Janvier 2013 : Sommaire (pdf, 175 Ko) | Recueil complet (pdf, 8,7 Mo)

N°7. Commission Permanente - Avril 2013 : Sommaire (pdf, 506 Ko) | Recueil complet (pdf, 14,7 Mo)

N°6. Arrêtés réglementaires - Avril 2013 : Sommaire (pdf, 500 Ko) | Recueil complet (pdf, 8,2 Mo)

N°5. Arrêtés délégation signature M. Badey - Avril 2013 : recueil complet (pdf, 636 ko)

N°4. Arrêtés réglementaires - Février-Mars-Avril 2013 : sommaire (pdf, 496 Ko) | recueil complet (pdf, 10,03 Mo)

N°3. Sesion exceptionnelle 14 janvier 2013 : Recueil complet

N°2. Arrêtés réglementaires - Février 2013 : Sommaire (pdf, 498 Ko) | Recueil complet (pdf, 9,6 Mo)

N°1. Arrêtés réglementaires - Janvier 2013 : sommaire (pdf, 120 Ko) | recueil complet (pdf, 10,3 Mo)

Vidéos et Actus

Budget 2012 : en direct du vote

Plus de vidéos et d'actus

Années précédentes

Contacts

Consultation sur place

Si le document que vous recherchez n'est pas disponible en ligne, tous les recueils des actes administratifs sont également à la disposition du public à l'Hôtel de Département, service des assemblées au 45, avenue Alsace-Loraine à Bourg-en-Bresse - Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Tél. : 04 74 32 32 30 - Fax : 04 74 32 32 28
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Information légale

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein des services départementaux est :

Monsieur Romain BENAYOUN
Directeur des affaires juridiques
16, rue de la Grenouillère
01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Tél. : 04 74 50 63 12
Fax : 04 74 50 63 23
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