Recueil des actes administratifs


Le recueil des actes administratifs du Conseil général de l'Ain est publié mensuellement. Il comprend :


Couverture du recueil des actes administratifs

Recueils 2011

N° 21. Commission permanente - juin 2011 : Sommaire (Pdf, 553 Ko) | Recueil complet (Pdf, 17 Mo)

N°20. Arrêtés réglementaires - octobre 2011 : sommaire (Pdf,499Ko) | recueil complet (Pdf, 6,57 Mo)

N° 19. Commission permanente - mai 2011 : Sommaire (Pdf, 591 Ko) | Recueil complet (Pdf, 41 Mo)

N°18. Arrêtés réglementaires - septembre 2011 : sommaire (Pdf,498Ko) | recueil complet (Pdf, 4,96 Mo)

N°17. Réunion exceptionnelle du 12 septembre 2011 : sommaire Sommaire(Pdf,472Ko) | recueil complet (Pdf, 4,96 Mo)

N°16. Arrêtés réglementaires - août 2011 : sommaire (Pdf,472Ko) | recueil complet (Pdf, 4,96 Mo)

N°15. Arrêtés réglementaires - juillet 2011 : sommaire (Pdf,479Ko) | recueil complet (Pdf, 4,96 Mo)

N°14. Réunion de juin 2011 : sommaire (Pdf, 130 Ko) | complet (Pdf, 40,48 Mo)

N°13. Arrêtés de délégation de signature - juin 2011 : sommaire (Pdf, 457 Ko) | complet] (Pdf, 3 Mo)

N°12. Arrêtés réglementaires - juin 2011 : sommaire (Pdf, 500 Ko) | recueil complet (Pdf, 7,1 Mo)

N°11. Arrêtés réglementaires - mai 2011 : sommaire (Pdf, 479 Ko) | recueil complet (Pdf, 7,1 Mo)

N°10. Commission permanente - mars 2011 : Sommaire (Pdf, 578 Ko) | Recueil complet (Pdf, 23 Mo)

N°9. Réunion budgétaire d'avril 2011 : sommaire (Pdf, 539 Ko) | recueil complet (Pdf, 131,4 Mo)

N°8. Arrêtés réglementaires - avril 2011 : sommaire (Pdf, 117 Ko) | recueil complet (Pdf, 38,7Mo)

N°7. Réunion de mars 2011 - Renouvellement : sommaire (Pdf, 446 Ko) | recueil complet (Pdf, 1,5 Mo)

N°6. Commission permanente - février 2011 : sommaire (Pdf, 146 Ko) | recueil complet (Pdf, 7 Mo)

N°5. Arrêtés réglementaires - mars 2011 : sommaire (pdf, 501 Ko) | recueil complet (pdf, 12,2 Mo)

N°4. Arrêtés réglementaires - février 2011 : sommaire (pdf, 485 Ko) | recueil complet (pdf, 12,2 Mo)

N°3. Réunion exceptionnelle - 14 février 2011 : sommaire (pdf, 400 Ko) | recueil complet (pdf, 4,7 Mo)

N°2. Commission permanente - janvier 2011 : sommaire (pdf, 140 Ko) | Recueil complet (pdf, 3,80 Mo)

N°1. Arrêtés réglementaires - janvier 2011 : sommaire (pdf, 483 Ko) | recueil complet (pdf, 13,1 Mo)


Années précédentes

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Si le document que vous recherchez n'est pas disponible en ligne, tous les recueils des actes administratifs sont également à la disposition du public à l'Hôtel de Département, service des assemblées au 45, avenue Alsace-Loraine à Bourg-en-Bresse - Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Tél. : 04 74 32 32 30 - Fax : 04 74 32 32 28
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