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Recueil des actes administratifs

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Le recueil des actes administratifs du Conseil général de l'Ain est publié mensuellement. Il comprend :


Couverture du recueil des actes administratifs

Recueils 2013

N°12. Arrêtés réglementaires - Mai 2013 : Sommaire (pdf, 494 Ko) | Recueil complet (pdf, 7,5 Mo)

N°9. Commission Permanente - Février 2013 : Sommaire (pdf, 193 Ko) | Recueil complet (pdf, 66,6 Mo)

N°8. Commission Permanente - Janvier 2013 : Sommaire (pdf, 175 Ko) | Recueil complet (pdf, 8,7 Mo)

N°7. Commission Permanente - Avril 2013 : Sommaire (pdf, 506 Ko) | Recueil complet (pdf, 14,7 Mo)

N°6. Arrêtés réglementaires - Avril 2013 : Sommaire (pdf, 500 Ko) | Recueil complet (pdf, 8,2 Mo)

N°5. Arrêtés délégation signature M. Badey - Avril 2013 : recueil complet (pdf, 636 ko)

N°4. Arrêtés réglementaires - Février-Mars-Avril 2013 : sommaire (pdf, 496 Ko) | recueil complet (pdf, 10,03 Mo)

N°3. Sesion exceptionnelle 14 janvier 2013 : Recueil complet

N°2. Arrêtés réglementaires - Février 2013 : Sommaire (pdf, 498 Ko) | Recueil complet (pdf, 9,6 Mo)

N°1. Arrêtés réglementaires - Janvier 2013 : sommaire (pdf, 120 Ko) | recueil complet (pdf, 10,3 Mo)


Années précédentes

Contacts

Consultation sur place

Si le document que vous recherchez n'est pas disponible en ligne, tous les recueils des actes administratifs sont également à la disposition du public à l'Hôtel de Département, service des assemblées au 45, avenue Alsace-Loraine à Bourg-en-Bresse - Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Tél. : 04 74 32 32 30 - Fax : 04 74 32 32 28
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Information légale

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein des services départementaux est :

Monsieur Romain BENAYOUN
Directeur des affaires juridiques
16, rue de la Grenouillère
01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Tél. : 04 74 50 63 12
Fax : 04 74 50 63 23
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