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Recueil des actes administratifs


Ce recueil est publié mensuellement. Il comprend :

  • les actes réglementaires (arrêtés, décisions, etc.) du président du conseil général,
  • le dispositif des délibérations à caractère réglementaire du conseil général et des délibérations de la commission permanente.


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Monsieur Romain BENAYOUN
Responsable du pôle juridique

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01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
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Fax : 04 74 50 63 23
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