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Recueil des actes administratifs et débats des séances publiques 2017

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Le recueil des actes administratifs du Conseil départemental de l'Ain est publié mensuellement. Il comprend :


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Si le document que vous recherchez n'est pas disponible en ligne, tous les recueils des actes administratifs et les PV in extenso sont également à la disposition du public à l'Hôtel de Département, service des assemblées au 45, avenue Alsace-Loraine à Bourg-en-Bresse - Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Tél. : 04 74 32 32 30 - Fax : 04 74 32 32 28
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01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Tél. : 04 74 50 63 12
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