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Les dates des prochaines sessions de l'Assemblée.

  • Lundi 6 et mardi 7 février : vote du BP 2017
  • Lundi 10 avril : session exceptionnelle - vote du CA 2016
  • Jeudi 6 et vendredi 7 juillet : vote DM1
  • Lundi 25 septembre : session exceptionnelle
  • Lundi 23 et mardi 24 octobre : vote DM2
  • Lundi 11 et mardi 12 décembre : vote DM3 + BP 2018

Recueil des actes administratifs - Avril 2017


Années précédentes

Consultez les recueils des actes administratifs des années précédentes :


Pour les recueils antérieurs à novembre 2009, contactez assemblees@ain.fr

Contacts

Consultation sur place

Si le document que vous recherchez n'est pas disponible en ligne, tous les recueils des actes administratifs et les PV in extenso sont également à la disposition du public à l'Hôtel de Département, service des assemblées au 45, avenue Alsace-Loraine à Bourg-en-Bresse - Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Tél. : 04 74 32 32 30 - Fax : 04 74 32 32 28
assemblees@ain.fr

Information légale

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques au sein des services départementaux est :

Monsieur Romain BENAYOUN
Directeur des affaires juridiques
16, rue de la Grenouillère
01006 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Tél. : 04 74 50 63 12
Fax : 04 74 50 63 23
romain.benayoun@ain.fr

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