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Bourses d’études

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Chaque année, près de 6 000 familles à revenus modestes domiciliées dans l’Ain bénéficient d’une bourse d’études qui permet à leurs enfants (en classe de quatrième ou troisième) de poursuivre leur scolarité.


Conditions d'attribution

Elles sont délivrées aux collégiens domiciliés dans l'Ain et inscrits dans les établissements publics ou privés du département de l'Ain qui font l'objet d'un contrôle pédagogique légal ainsi que les établissements d'enseignement privé agricole reconnus par le ministère de l'agriculture.

Les bourses départementales sont réservées aux élèves de quatrième et troisième fréquentant l'établissement le plus proche du domicile de la famille et qui dispense le mode d'enseignement choisi.

L'attribution de la bourse et son montant dépendent d'un barème basé sur le nombre de points attribués en raison de la situation de famille et des ressources. Les tableaux de calculs des points sont les suivants : 

Situation de famille Nombre de points
1 enfant (enfant unique)
1
1 enfant à charge et un ou plusieurs non à charge
1,5
2 enfants à charge
2
3 enfants à charge
3
4 enfants à charge
4
5 enfants à charge
5
6 enfants à charge
6
7 enfants à charge
7
8 enfants à charge
8
9 enfants à charge
9

Plus de 9 enfants à charge

10
  
Majoration par enfant non à charge
+ 0,5
Majoration par ascendant à charge
+ 0,5
Père ou mère en longue maladie ou en congé de longue durée ou titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une carte d'invalidité
+ 1
Enfant au foyer atteint d'une infirmité permanente
+ 0,5
Père ou mère élevant seul (e) un ou plusieurs enfants
+ 1,5
Père et mère décédés
+ 2
Revenu brut global annuel (avis d'imposition revenus de 2011)Nombre de points
Inférieur à 8 820 €
14
De 8 820 € à 10 080 €
13
De 10 081 € à 11 341 €
12
De 11 342 € à 12 602 €
11
De 12 603 € à 13 863 €
10
De 13 864 € à 15 124 €
9
De 15 125 € à 16 385 €
8
De 16 386 € à 17 646 €
7
De 17 647 € à 18 907 €
6
De 18 908 € à 20 168 €
5

De 20 169 € à 21 429 €

4
De 21 430 € à 22 691 €
3
De 22 692 € à 23 952 €
2
De 23 953 € à 25 410 €
1
Supérieur à 25 410 €
0

Revenus supérieurs à 50 000 € : dossier rejeté quel que soit le nombre d'enfants.

Le total des points est calculé par addition des deux tableaux : au dessous de 6 points, la demande est rejetée, entre 6 et 10 points une bourse minimum est accordée, entre 10,5 et 14 points une bourse moyenne est accordée et au-dessus de 14 points une bourse maximum est accordée.

 

Montant de la bourse

Le montant de la bourse est définie en fonction de la situation de l'enfant : externe, demi-pensionnaire ou interne. Les candidats dont la famille habite une ville possédant un établissement dispensant le mode d'enseignement choisi ne peuvent obtenir que des bourses d'externat ou de demi-pension. 

Catégorie

Maximum

Moyen

Minimum

Internat

253 €

139 €

92 €

Demi-pension

177 €

112 €

77 €

Externat

118 €

90 €

62 €


Apprenti : aide logement

Coup de pouce logement pour les jeunes de moins de 30 ans, salariés en formation professionnelle en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) dans une entreprise du secteur privé non agricole.
Plus d'infos : www.amallia.fr/aide-mobili-jeune.html

Liens et téléchargements

Contacts

Conseil général de l'Ain
Service des bourses départementales
15, avenue de la victoire
site de la Madeleine
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 22 94 03 - Nous écrire

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