Deux siècles d'interdiction

L’arrêté du préfet de police Dubois n° 22 du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800) stipulait que "toute femme désirant s'habiller en homme doit se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l'autorisation".

Cette interdiction a été partiellement levée par deux circulaires en 1892 et 1909 autorisant le port féminin du pantalon seulement "si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d'un cheval". 

213 ans plus tard… le ministère des droits des femmes abroge cette loi

L’année dernière, à l’occasion de la journée de la femme, le Conseil général de l’Ain dénonçait la survivance de cette loi inique. Si celle-ci n’était certes plus appliquée depuis longtemps, sa portée symbolique entrait en contradiction avec le principe d’égalité hommes-femmes.

Il aura finalement fallu attendre le 31 janvier 2013 pour que cette loi soit implicitement abrogée. "Elle est incompatible avec les principes d'égalité entre les femmes et les hommes qui sont inscrits dans la Constitution et les engagements européens de la France (...) De cette incompatibilité découle l'abrogation implicite de l'ordonnance du 7 novembre qui est donc dépourvue de tout effet juridique et ne constitue qu'une pièce d'archives, conservée comme telle par la Préfecture de police de Paris", écrit le ministère au Journal Officiel. 

Le Conseil général de l’Ain fortement engagé pour le droit des femmes

Le Département agit pour la parité hommes-femmes en politique

Bon nombre de femmes hésitent à se présenter aux fonctions électives, par crainte de ne pas être capables ou de ne pas avoir le temps. Pour lever ces barrières à leur engagement, 5 sessions d’information et de formation sont organisées dans l’Ain par l’association Regards de femmes, avec le soutien du Conseil général. Ces journées, gratuites et sans engagement, permettent de rencontrer des élues locales et d’échanger avec elles sur les missions et la vie d’élue. Retrouvez les prochaines dates et le programme détaillé sur : http://www.ain.fr/jcms/aw_103134/les-femmes-s-engagent

Un engagement réaffirmé

Le 6 mars 2013, le Département signera une convention avec l’Etat sur les droits des femmes.

Si depuis plusieurs années, le Conseil général se mobilise en faveur de l'amélioration des conditions des femmes, cette convention permet d’assurer la continuité et la cohérence des actions engagées et de relancer la dynamique partenariale avec l’Etat.

Cette convention prévoit notamment :

- la poursuite des actions de sensibilisation visant à promouvoir l’égalité hommes-femmes

- l’amélioration de la connaissance du phénomène des violences envers les femmes

- la mise en place de formations à destination des professionnels sur le thème des violences

- une meilleure prise en charge des femmes victimes de violences et, le cas échéant, de leurs enfants