Vous êtes sur la page :  Accueil > Agir pour la solidarité

Passer le contenu

Demandes de subventions départementales dans le secteur social et de la santé

Passer les outils de partage et d'impression

Partager  Partager sur Facebook Partager sur Twitter
Version imprimable - Nouvelle fenêtre

Les informations qui suivent ont pour but de vous aider à remplir votre dossier de demande de subvention et de vous informer sur les démarches administratives. Vous trouverez des renseignements sur l'instruction des dossiers ainsi que la liste des documents à joindre à votre demande, qui peut également vous servir de liste de contrôle.


Les subventions

Une subvention est par définition une libéralité relevant de l’appréciation souveraine de l’organe délibérant de la collectivité ; son attribution comme son renouvellement n’ont aucun caractère automatique.

D’une manière générale, l’attention des responsables d’associations est appelée sur les demandes d’un niveau manifestement excessif, qui n’auraient aucune chance d’être agréées par le Département, compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles il est soumis.

L’attribution et le versement d’une subvention publique entraînent pour le bénéficiaire certaines obligations, telles que rendre compte de l’emploi des fonds versés et se soumettre au contrôle éventuel des délégués de la collectivité locale, conformément aux dispositions de l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Si le Département le juge utile, et en tout état de cause si la subvention attribuée excède 23 000 €, une convention sera conclue entre le Département et l'association bénéficiaire.


Critères d’intervention

Le Département de l’Ain, comme l’ensemble des collectivités de France, est confronté à une diminution importante de ses recettes liée à la baisse drastique des dotations de l’Etat.

Dans ce contexte d’asphyxie financière, le Département, lors de sa réunion du 25 janvier 2016, a arrêté les nouveaux principes d’attribution des aides aux associations du secteur social et de la santé. Il privilégie désormais une logique de projets et de soutien à l’innovation.

Ainsi, au regard de ces nouvelles orientations, les subventions départementales visent désormais à :

- soutenir des projets qui s’inscrivent dans le champ des compétences sociales du Département ;

- privilégier les projets qui s’inscrivent en appui des orientations stratégiques du Département ou de l’action des services sociaux du Département ;

- veiller au caractère réellement départemental de ces projets ou éventuellement à leur caractère innovant.

Les associations doivent prévoir l’évaluation de leurs projets et la transmettre au Département.

Le renouvellement d’une subvention pour un projet sera lié à l’atteinte des objectifs et aux effets obtenus par l’action.


Le formulaire en ligne

• Vous pouvez remplir en ligne, enregistrer et imprimer le formulaire de demande de subvention au format pdf.

Formulaire ’’Aide au titre d’une action spécifique’' Imprimé 2017

Une fois rempli, ce formulaire est à retourner par voie postale au :

Département de l'Ain
Direction générale adjointe Solidarité
45 avenue Alsace-Lorraine
CS 10114
01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

• La Direction générale adjointe Solidarité se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter. Vous pouvez la contacter par téléphone au 04 74 32 58 37 et par mail : subventions.solidarite@ain.fr

• Avant l’envoi, vérifiez que votre dossier est bien complet et qu’il ne manque aucune pièce. Nous vous recommandons de conserver une copie du dossier adressé au Département de l’Ain.

Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2016


Les pièces à joindre obligatoirement aux formulaires

• un courrier adressé au Président du Conseil départemental de l’Ain, sollicitant l’attribution d’une subvention.

• les statuts régulièrement déclarés, le récépissé de déclaration de l'association délivré par la Préfecture. Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s’ils ont été modifiés et le récépissé correspondant.

• la liste des personnes chargées de l'administration de l'association (bureau, conseil d'administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant.

• le procès-verbal de la dernière assemblée générale ordinaire et des éventuelles assemblées générales extraordinaires intervenues durant les douze derniers mois.

• le compte-rendu de la saison écoulée ou à défaut de l’année n–1.

• le projet pluriannuel de l’association, le cas échéant.

• Pour toute demande relative à un projet d'acquisition, le ou les devis ainsi que le plan de financement prévisionnel s'y rapportant.

• un relevé d'identité bancaire aux normes SEPA (codes IBAN et BIC).

• tous les documents que vous jugerez utiles pour l’examen de votre demande (plaquettes, dossiers de presse, dépliants, affiches, etc).

Attention !

Un relevé d'identité bancaire (RIB) et le numéro SIRET de votre association sont obligatoires pour recevoir des fonds publics.

L'immatriculation au répertoire SIRET est réalisée gratuitement par l'INSEE. La demande doit être adressée à la Direction régionale de l'INSEE Bourgogne - 2 rue Hoche - BP 1509 - 21035 DIJON CEDEX. Site Internet INSEE


Nous suivre

  • Page FacebookTwittericône Ain 360Flux RSS

Accès Extranet

Effacer
Effacer