Le Conseil général de l'Ain intervient pour le respect des droits de l’enfant, pour leur épanouissement et leur équilibre. Les enfants maltraités et les enfants en danger ont droit à une protection. Les enfants en grandes difficultés dans leur famille ont le droit d'être aidés.
Qu'est-ce qu'un enfant maltraité ?
C'est un enfant qui est victime :
- de violences physiques,
- d'abus sexuels,
- de cruauté mentale,
- ou de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique.
Qu'est-ce qu'un enfant en risque de danger ?
C'est un enfant qui connaît des conditions d'existence qui risquent de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien, mais qui n'est pas pour autant maltraité.
Signaler un danger
Chacun d'entre nous doit porter assistance aux enfants maltraités ou aux enfants en risque de danger.
C'est une obligation que nous impose la loi.
Il n'est pas nécessaire d'apporter la preuve de la maltraitance ou du danger, des présomptions suffisent pour signaler la situation de l'enfant :
- soit à l'autorité administrative, c'est à dire au Président du Conseil général en contactant votre maison départementale de la solidarité.
- soit à l'autorité judiciaire, c'est à dire au Procureur de la République, à la police ou la gendarmerie.
Ne restez pas seul face à une situation qui vous inquiète, contactez la Direction générale de la prévention et de l'action sociale du Conseil général de l’Ain.
Si vous êtes médecin, pensez à la possibilité de faire hospitaliser l'enfant maltraité, solution qui permet de faire un bilan et de prendre une décision.
L'UMJ – unité médico judiciaire, au sein du pôle Mère-enfant de Bourg-en-Bresse, peut également permettre d’entendre un enfant en souffrance dans un lieu rassurant et adapté.
Rassurez l'enfant, dites-lui qu'il est de votre devoir de le signaler et que vous ne pouvez pas faire autrement.
Vous pouvez également appeler le 119, Service National d'Accueil Téléphonique de l'enfance maltraitée qui transmettra votre signalement aux services concernés du Conseil général.
Que se passe-t-il ensuite ?
Si l'enfant est maltraité, le procureur de la République sera immédiatement informé. Des mesures de protection immédiates pourront être prises dont la nature est fonction de la gravité des faits et de la souffrance (physique, morale ou psychologique) de l'enfant. Par exemple, si son entourage n'est pas protecteur, l'enfant sera accueilli dans un cadre adapté qui ne le contraindra plus à vivre avec celui qui le maltraite si cette personne est un membre de sa famille ; l'enfant sera soigné si c'est nécessaire. Par ailleurs des poursuites pénales peuvent être engagées à l'encontre du maltraitant et peuvent d'être suivies d'une condamnation.
Si l'enfant n'est pas maltraité mais en grande difficulté dans sa famille, une assistante sociale ou un éducateur aidera ses parents à trouver des solutions. Si cette aide à domicile est insuffisante, l'enfant pourra être accueilli dans une maison d'enfants ou par une famille d'accueil, avec l'accord de ses parents. Si les difficultés sont très graves, le juge des enfants décidera de l'aide à apporter.
Dans certains cas, le Conseil général peut, s'il considère que le bien-être physique ou moral de l'enfant n'est plus assuré, informer la Justice. Le juge des enfants peut alors désigner un éducateur pour soutenir la famille ou confier l'enfant à un autre membre de la famille, à un établissement éducatif ou au Conseil général.
Accueil et prise en charge d’un enfant en danger
L'enfant peut en effet être accueilli par une famille d'accueil ou une maison d'enfants.
La Maison départementale de l'enfance et les 5 maisons d'enfants à caractère social assurent cet hébergement et le suivi sur l'ensemble du département de l'Ain.
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