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Réaliser son projet d'adoption

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Une fois l'agrément obtenu, vous pouvez poursuivre vos démarches et réaliser votre projet.


La confirmation annuelle de votre projet d'adoption

Que vous souhaitiez adopter un enfant Pupille de l'État ou un enfant étranger, vous devez confirmer, au Président du Conseil général de votre département de résidence, chaque année et pendant toute la durée de validité de votre agrément, que vous maintenez votre projet d'adoption.

En cas de modification de votre situation matrimoniale ou de la composition de votre famille, ou en cas d'absence de confirmation et de déclaration sur l'honneur, le Président du Conseil général peut faire procéder à des investigations complémentaires sur les conditions d'accueil et, le cas échéant, retirer ou modifier l'agrément après avis de la commission d'agrément.

Si vous changez de département de résidence, vous devez, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, déclarer votre adresse au Président du Conseil général du département de votre nouvelle résidence au plus tard dans le mois suivant votre emménagement, en joignant une copie de la décision d'agrément. Le Président du Conseil général du département de votre nouvelle résidence demandera votre dossier au Président du Conseil général où vous résidiez antérieurement.


Vous souhaitez adopter un enfant Pupille de l'État

Vous devez d'abord savoir que l'attente de cet enfant va durer plusieurs années. En effet, le nombre d'enfants admis chaque année en qualité de Pupille de l'Etat est très faible au regard du nombre de candidats à l'adoption de Pupille. Du fait de la validité nationale de votre agrément, vous pouvez vous proposer à l'adoption d'un enfant Pupille de l'Etat dans tous les départements.

Le nombre de Pupilles de l'Etat admis dans le département de l'Ain et placés en vue d'adoption varie de 2 à 10 par an. Le nombre de candidats à l'adoption d'un Pupille est en moyenne de 130 ; il en résulte une durée d'attente qui peut atteindre 7 ans, sans que vous ayez pour autant la garantie de vous voir confier un enfant..

Durant cette période d'attente, vous avez la possibilité de solliciter du service adoption, des rencontres afin d'aborder toute question que vous jugerez utile.

De son côté, le service adoption pourra vous inviter à des séances de réflexion, d'information et d'échanges, certaines organisées en collaboration avec l'association Enfance et Famille d'Adoption (EFA).

Le choix des adoptants est assuré par le Préfet, tuteur des enfants Pupilles de l'Etat, avec l'accord du conseil de famille. Dans l'Ain, comme dans les autres départements, priorité est donnée par le conseil de famille aux personnes résidant dans le département.

Dans le département de l'Ain ce choix est fait à partir de la liste des candidats à l'adoption d'un Pupille de l'Etat, établie par le service adoption par ordre chronologique à la date de l'obtention de l'agrément délivré par l'Ain. Pour être porté sur cette liste il est obligatoire que vous confirmiez, chaque année, à la date anniversaire de votre agrément, votre demande d'adoption d'un enfant Pupille de l'Etat, ainsi qu'il est indiqué plus haut.

Toutefois, l'ancienneté de votre agrément ne constitue pas le seul critère de choix. Le conseil de famille a pour souci de rechercher la meilleure adéquation possible entre vos attentes et disponibilités et l'intérêt de l'enfant.

Lorsque l'accueil d'un enfant vous sera proposé, il vous appartiendra de vous engager et d'en prendre la responsabilité. Toutefois, si vous pensez ne pas avoir la capacité d'assumer cette affiliation, vous aurez la possibilité de refuser l'accueil de cet enfant en vue de son adoption. Votre réponse positive se concrétisera par la signature d'un contrat de placement avec le tuteur de l'enfant ou son représentant, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale (DDCS).

La mise en relation entre l'enfant et vous-même sera réalisée par un travailleur social du service adoption, avec lequel vous organiserez l'arrivée de votre enfant chez vous.

Après son placement dans votre famille, l'enfant conserve son statut de Pupille de l'Etat jusqu'au prononcé du jugement d'adoption. A ce titre, il continue à bénéficier d'un suivi par le service adoption. Ce suivi poursuit un double objectif :

  • d'une part vous accompagner au cours des premiers mois d'accueil de l'enfant
  • d'autre part vérifier la bonne intégration de l'enfant au sein de votre famille.

A noter par ailleurs, que, dans le cadre de l'adoption nationale, vous pouvez également adopter un enfant remis à un Organisme Autorisé pour l'Adoption. Ce mode d'adoption est de fait assez rare.


Vous souhaitez adopter un enfant originaire d'un pays étranger

Deux voies sont possibles pour accueillir un enfant étranger :

Ces 2 voies n'offrent pas les mêmes garanties, la seconde incitant à une grande prudence et vigilance. Toutefois, la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale est entrée en vigueur en France le 1er octobre 1999. Elle renforce dans les pays signataires le contrôle des procédures d'adoption qu'il s'agisse d'une adoption par voie directe ou d'une adoption par un intermédiaire autorisé.

La Convention de La Haye repose sur 3 grands principes fondamentaux :

  • le principe dit de subsidiarité, selon lequel l'adoption internationale ne doit être envisagée qu'à défaut de solution nationale,
  • la prohibition de la recherche de profits indus,
  • le souci de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Vous trouverez toutes les informations utiles auprès de la Mission de l'Adoption Internationale.


Le suivi par le domaine enfance-adoption

L'accompagnement
Les travailleurs sociaux du service adoption vous proposeront d'échanger, autour du moment de la rencontre avec l'enfant, vos sentiments, votre vécu et ceux de l'enfant, les réactions des uns et des autres, les questions qui se posent à propos de son histoire, les rythmes de vie...
Si l'enfant a moins de 6 ans, il vous sera également proposé de rencontrer une puéricultrice de la Direction générale adjointe solidarité(DGPAS).

L'évaluation de l'intégration de l'enfant
Comment cet enfant qui a sa propre histoire, indépendante de la vôtre, devient votre enfant ? Quelle place lui est faite par vous-même, mais aussi par votre entourage familial, vos autres enfants éventuellement, vos parents, frères ou sœurs.

Ce suivi donnera lieu à un rapport adressé sur sa demande au Procureur de la République lorsque vous aurez présenté votre requête en adoption. Il peut être également demandé par le pays d'origine pour un enfant étranger.


Contacts

Conseil départemental de l'Ain
DGA solidarité
Domaine enfance-adoption
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 32 33 05 / 04 74 32 33 17
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adoption@ain.fr

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