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Les aides

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L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) permet aux personnes de plus de 60 ans résidentes dans l’Ain de bénéficier d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie.


L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), un droit en faveur des personnnes âgées 

  • Vous avez plus de 60 ans
  • Vous résidez en France
  • Vous avez besoin d'une aide pour l'accomplissement des gestes essentiels de la vie.

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie peut vous apporter une solution.

L'APA est une prestation accordée par le Président du Conseil général. Elle vous est versée en fonction de votre degré de perte d'autonomie quel que soit votre niveau de ressources.L'APA couvre les besoin des personnes âgées classées en GIR 1 à 4 d'après la grille nationale AGGIR (nouvelle fenêtre). L'APA concerne les personnes âgées vivant à domicile ou hébergées en établissement. L'APA ne fait l'objet d'aucun recours sur succession, donation ou legs.

Quel est le montant de l'APA ?

A domicile :

Le montant maximum du plan d'aide est fixé par un tarif national qui tient de votre degré de perte d'autonomie. Selon vos ressources, une participation peut vous être demandée pour couvrir tous les frais du plan d'aide.

  Revenus mensuelsMontant maximum mensuel de l'APA au 1er janvier 2008
GIR1inf. à 677,26 €1 208,95 €
sup. à 2698,91 €120,89 €
GIR2 inf. à 677,26 €1036,20 €
sup. à 2698,91 €103,62 €
GIR3 inf. à 677,26 €777,33 €
sup. à 2698,91 €77,73 €
GIR4 inf. à 677,26 €518,55 €
sup. à 2698,91 €51,85 €
GIR5 et GIR6 Pas d'APA quelque soit le niveau des revenus.
Une demande de prise en charge peut néanmoins être adressée à sa caisse de retraite.

Cette allocation est affectée à la couverture des dépenses de toute nature relevant du plan d'aide individuel proposé par l'équipe médico-social.

En établissement :

L'APA est destinée à couvrir le tarif dépendance de l'établissement qui comprend les dépenses d'aide à la vie quotidienne à l'exclusion des frais d'hôtellerie et de soins. Comme pour l'APA à domicile, une participation reste à la charge du bénificiaire.

Comment l'APA est-elle attribuée ?

L'APA est gérée par le Conseil général. L'instruction de la demande comporte des vérifications administratives et une évaluation médico-sociale.

A domicile : L'équipe médico-sociale évalue votre perte d'autonomie (consultez la grille nationale AGGIR) ainsi que vos besoins et vous propose un plan d'aide personnalisé s'il y a lieu.

En établissement : C'est l'équipe médico-sociale de l'établissement qui évalue votre perte d'autonomie et vos besoins.

Le droit à l'APA est ouvert à la date du dépot d'un dossier de demande complet. A compter de cette date, le Président du Conseil général a deux mois pour notifier sa décision. Toutefois l'APA peut être accordée en urgence.

Quel suivi pour la personne âgée ?

A domicile ou en établissement, l'APA fait l'objet d'une révision périodique. Elle peut être révisée à tout moment en cas de modification de la situation du bénéficiaire.

Le plan d'aide

C'est un programme qui définit à la fois les besoins et l'aide dont pourra bénéficier la personne âgée. Celui-ci est établit par l'assistante sociale et la personne âgée ou sa famille lors de la visite à domicile.


Votre dossier APA

Le dossier est disponible auprès de :

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité ou du passeport ou d'un extrait d'acte de naissance ou de la carte de résidence ou du titre de séjour
  • une photocopie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition au titre de l'impôt sur le revenu
  • une photocopie du dernier relevé de la taxe foncière
  • un relevé d'identité bancaire ou postal du futur bénéficiare de l'APA

Contacts

Conseil général de l'Ain
Direction générale adjointe solidarité
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 32 32 70

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