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Le RSA, une aide pour une insertion active

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Aider et accompagner les habitants de l'Ain qui en ont le plus besoin, favoriser l'insertion et le retour vers l'emploi, lutter contre les fraudes avec fermeté, rappeler les droits et les devoirs aux bénéficiaires du RSA, Le Département de l'Ain privilégie une gestion rigoureuse et juste du RSA, pour plus de solidarité et de justice sociale.


Une aide temporaire

Le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er juin 2009.

Ce dispositif a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes privées d’emploi, et un complément de revenu à celles dont la rémunération est inférieure à un revenu garanti.

En septembre 2016, le Département de l'Ain comptait 7 621 foyers allocataires du RSA .


Qui peut en bénéficier ?

Les personnes :

  • de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ;
  • exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus de la solidarité;
  • sans activité.

A noter !
Pour les demandeurs d’emploi ou les personnes ayant des revenus inférieurs à 500 € par mois, l’attribution du rSa est soumise à droits et devoirs. Elle est complétée par un accompagnement social et professionnel renforcé.


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Quelles démarches pour bénéficier du RSA ?

-> Pour les personnes de plus de 25 ans ayant des revenus faibles (ou moins de 25 ans et ayant un enfant né ou à naître) :

  1. Faire une simulation de RSA en ligne sur le site www.caf.fr
  2. Pour déposer une demande : appeler le numéro unique rSa dans l’Ain 0810 25 01 10 *.

La Caisse d’allocations familiales ou la Caisse de mutualité sociale agricole se chargera d’effectuer le versement de l’allocation RSA sur le compte bancaire ou postal du bénéficiaire.

(*) Du lundi au vendredi de 9 h à 16 h / prix d'un appel local depuis un poste fixe.


Plan d'actions de lutte contre la fraude

Davantage de solidarité et de justice sociale sont les principes qui conduisent l'exécutif départemental à agir contre la fraude au RSA et à développer les mesures d’insertion professionnelle. Le Département a décidé de mettre en place un plan d'action privilégiant les dispositifs d’insertion et de retour à l’emploi en même temps qu’un plan de lutte contre la fraude, avec pour objectif également une gestion plus rigoureuse du RSA.

Pour plus de justice sociale

Ce plan est tourné, avant tout, vers l'insertion des personnes et vers le retour à l'emploi avec l'accompagnement des bénéficiaires et une forte sensibilisation au respect de leurs droits et devoirs.

  • Améliorer l’image des bénéficiaires du RSA en attribuant le RSA uniquement à ceux qui en relèvent effectivement.
  • Renforcer les actions d’insertion et de retour à l’emploi grâce à l’accompagnement.
  • Restaurer le sens de la contrepartie à l'allocation (origine du dispositif RMI et RSA) autour du Contrat d'engagement réciproque (CER) ou du Projet personnalisé d'accès à l’emploi (PPAE)
  • Dénoncer la fraude et poursuivre les fraudeurs

Qui finance le RSA ?

Le Département prend en charge le RSA pour les personnes sans emploi.

Le coût du RSA pèse de plus en plus sur le budget de la collectivité : 25 millions d'euros en 2009, 39 millions en 2014 et plus de 42 millions prévus pour 2015. Le coût du RSA à la charge du Département connaît une augmentation importante du fait notamment de la crise, de la hausse du nombre de bénéficiaires, de la revalorisation du RSA, de la prise en charge de nouvelles catégories de bénéficiaires et de la faible part de compensation de l'État.

L’État finance le complément de revenu pour les personnes qui travaillent. La mise en place du dispositif RSA relève de la responsabilité de l’État et du Département.

La CAF et la MSA assurent l’instruction administrative des demandes et versent les prestations aux bénéficiaires.


Accompagnement des bénéficiaires du RSA

Les bénéficiaires du RSA percevant le RSA socle sont soumis aux droits et devoirs. Cela signifie que le versement de l'allocation est soumis à la signature d'un contrat d'engagement réciproque (CER). Celui-ci vise à détailler les actions auxquelles le bénéficiaire du RSA s'engage afin de sortir de sa situation de précarité.

Le Département s'engage à l'y aider en nommant un référent unique qui l'accompagne dans son parcours. De nombreux partenaires sont mobilisés dans cet accompagnement.


Des bénéficiaires du RSA impliqués

Le Département implique des bénéficiaires dans le dispositif de gestion à travers leur participation à des groupes Ressources.
Les groupes Ressources sont ouverts à tous les bénéficiaires du RSA. Leur objectif est de permettre l'échange et l'expression de la voix des allocataires du RSA.

Quatre groupe Ressources sont encadrés et animés par le directeur d'un centre social et l'adjointe sociale de l'une des MDS à laquelle le groupe est rattaché (Bourg-en-Bresse-Bresse ; Haut Bugey - Pays de Gex Bellegarde ; Bugey-Plaine de l'Ain ; Dombes-Côtière Val-de-Saône).


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