Le Conseil est responsable du dispositif départemental d'insertion. 6 piliers ont été définis pour guider la politique d'insertion. Deux commissions (CDI et CLI) assurent le suivi global au plus près des personnes sur les 8 territoires des circonscriptions.
Les responsabilités du Conseil général
Pour mettre en oeuvre le dispositif départemental d'insertion RMI-RMA, le Conseil général dispose des compétences suivantes :
- la responsabilité complète du dispositif du RMI-RMA confiée au président du Conseil général,
- les décisions d'attribution de l'allocation du RMI,
- la suspention du versement de l'allocation RMI du bénéficiaire en cas de non respect du contrat d'insertion,
- l'accompagnement du bénéficiaire en signant avec lui un contrat d'insertion RMI ou un contrat d'insertion RMA (CIRMA) ou un contrat d'avenir,
- la mise en oeuvre d'actions d'insertion précises
Les 6 piliers de l'insertion
1. Responsabilisation
Le Conseil général lance le pari de mieux tenir cette responsabilité de l'insertion. En reliant le RM et le I, et développant les contrats d'insertion. Notre objectif final : le retour à l'emploi.
2. Pilotage
Le pilotage unifié du dispositif d'insertion doit lui donner cohérence politique, cohésion de fonctionnement et organisation dans un contexte local de proximité à l'usager.
Les Commissions Locales d'Insertion ont une mission plus politique. Quant aux bureaux des CLI, ils donnent un avis sur les propositions de suspension de l'allocation de RMI.
Les responsables de circonscription valident et signent les contrats d'insertion.
3. Partenariat
L'insertion est un domaine où l'efficacité n'est possible que par la conjugaison des contributions des partenaires de nature différente. Les partenariats se poursuivent et se développent avec la CAF, la MSA, l'ANPE, le MEDEF, les CCAS et les organismes d'insertion.
4. Maîtrise
La mise en œuvre d'un système d'informations automatisé pour la gestion des prestations RMI - RMA est la base de la maîtrise et de la qualité. Informatique, transfert de données sont les clés de cette gestion maîtrisée.
5. Simplification
Le fonctionnement des dispositifs doit être simplifié pour être plus compréhensible et lisible par tous. Un seul responsable : le Président du Conseil général de l'Ain, qui donne délégation au Responsable de la circonscription d'action sociale.
6. Déconcentration
Les décisions sont prises au plus près des bénéficiaires et des entreprises, pour agir vite et simplement.
RMI... plus - RMA, une organisation de proximité
1. La Commission Locale d'Insertion (CLI) pour la gestion de l'insertion
Il existe huit CLI correspondant aux huit circonscriptions d'action sociale. Elles sont dotées d'une cellule technique locale d'insertion et d'un Plan Local d'Insertion (PLI), outil de programmation de suivi et d'évaluation des actions. Celui-ci est étudié , programmé par la CLI, et proposé après acceptation par l'Assemblée Départementale.
Chaque CLI :
- est présidée par un élu du conseil général représentant le président,
- est composée de partenaires locaux (mairies, associations, ANPE, etc.),
- élit un bureau restreint (4-5 personnes), qui a en charge l'étude et donne son avis sur les cas de suspension du versement de l'allocation (1 fois par mois) et la promotion de l'offre d'insertion sur le plan local (1 fois par trimestre).
Le responsable de circonscription assure la gestion et l'administration de la CLI.
2. Le Conseil Départemental d'Insertion (CDI) pour la cohérence départementale de la politique
Le CDI est présidé par le Président du Conseil général ou son représentant. Sont associés au CDI : Etat - ANPE - Chambres consulaires - Associations - Organisations professionnelles, etc.
Le CDI de l'Ain :
- fixe les orientations annuelles en matière d'insertion RMI-RMA,
- propose les actions et leur financement,
- se réunit deux fois par an.
Il a en charge la validation du Programme Départemental d'Insertion (PDI) avant acceptation par l'Assemblée Départementale.
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Marchés publics : clause d’insertion sociale
