L’article L263-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que "Le Conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du Programme départemental d'insertion. Celui-ci définit la politique départementale d'accompagnement social et professionnel, recense les besoins d'insertion et l'offre locale d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes".

Le présent Programme départemental d'insertion (PDI) 2011-2012 est un programme de transition, pour trois raisons :

- C’est le premier programme depuis le passage du Revenu minimum d’insertion (RMI) au Revenu de solidarité active (RSA) en juin 2009

- C’est un programme de deux ans, dans l’attente d'un prochain programme pluriannuel qui s’inscrira dans le prochain projet de service de l’action sociale territorialisée du Département de l’Ain comme son volet insertion

- Ce programme servira de base de travail à l’élaboration du Pacte Territorial pour l’Insertion créé par la Loi de 2008 relative au RSA.

Transition… après le passage au Revenu de Solidarité Active

Le RSA a entrainé le remplacement de l’ensemble des procédures existant dans le RMI et la création de nouvelles procédures, notamment en ce qui concerne l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires. Les retards liés aux échanges de données informatiques entre la CAF et le Département ont créé des difficultés importantes pour gérer le dispositif, de mi 2009 à mi 2010.

Le Pacte Territorial pour l’Insertion du département de l’Ain sera élaboré en lien avec les acteurs de l’insertion. Il définira, comme la loi le prévoit, les modalités de coordination des actions entreprises par chacun pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA.

Le présent Programme Départemental d’Insertion servira d’outil de travail pour l’élaboration du futur Pacte Territorial pour l’Insertion du département de l’Ain.