L’Europe au service de l’Ain
Le Département : partenaire des structures gestionnaires des programmes européens.
Lors du Sommet européen de Bruxelles, les 15 et 16 décembre 2005, le budget de l'Union Européenne, pour la période 2007-2013, a été approuvé pour un montant de 862 milliards d'euros. Il correspond à la mise en œuvre de nouvelles orientations issues des Conseils européens de Lisbonne et Göteborg :
« l’économie européenne, fondée sur la connaissance, doit être la plus compétitive et la plus dynamique du monde dans une logique de développement durable ».
Le Conseil général de l’Ain est un partenaire incontournable des structures en charge de la gestion des programmes européens.
Programme d'action 2007-2013
Les outils de l’aménagement du territoire, issues de cette politique, sont les nouveaux fonds structurels européens, les contrats de projet Etat Région et les aides à finalité régionale, règlements d’exemption et régimes notifiés.
37.5 % du budget de l’Union Européenne, soit 300 000 millions d'euros, sont consacrés aux fonds structurels. Ils sont composés de 4 instruments financiers dont le FSE (Fonds Social Européen) et le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).
Les fonds structurels seront mis en œuvre durant la période 2007-2013 à travers trois "Objectifs" : l'Objectif 1 « Convergence » destiné au soutien des pays de l'Union en retard de développement (en France, il concerne les Départements d'Outre Mer), l'Objectif 2 « Compétitivité régionale et emploi » (l'ensemble du territoire français est désormais éligible) et l'Objectif 3 « Coopération territoriale ».
Objectif 2 : Compétitivité régionale et emploi
Au sein de cet Objectif 2 « Compétitivité régionale et emploi » Rhône Alpes, deux niveaux sont identifiés :
- le volet compétitivité, dont l’instrument financier est le FEDER (334 M€)
Présentation du FEDER
- et le volet emploi dont l’instrument financier est le FSE (352,2 M€).
Présentation du FSE
L’Ain est également concerné par l’Objectif 2 Franche Comté, dont l’axe 4 est dédié au massif du Jura : 210 communes de l’est du Département sont éligibles (9,8 M€ de FEDER).
Présentation de la Convention Interrégionale du Massif du Jura
La totalité du département de l’Ain est également éligible à l’Objectif 3 coopération territoriale, essentiellement à travers le programme Franco-Suisse INTERREG IV (55 M€) et pour partie dans le cadre du programme France-Italie.
Présentation du programme INTERREG IV
Enfin, Le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) et son fonds, le FEADER (525 M€), s’applique également dans le département.
Présentation du FEADER
Le contrat de plan Etat-Région
En parallèle pour cette période 2007-2013, un contrat de plan Etat Région (CPER) a été également élaboré composé de deux volets : le premier concernant les grands projets, le second dénommé volet territorial, alimenté par des crédits Etat FNADT.
Présentation du Contrat de Projet Etat Région
Dans le cadre de ces programmes, des appels à projets peuvent être lancés à l’échelon régional. De nombreux organismes, publics ou privés peuvent y répondre et solliciter le Conseil général de l’Ain pour obtenir, le cas échéant une subvention départementale si le projet correspond aux politiques d’aides existantes. En effet, certaines contributions européennes, comme le FEDER, sont « additionnelles » et ne peuvent intervenir qu’en complément de financements privés ou publics ou assimilables qu’ils soient nationaux, régionaux ou locaux.
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Français
Le Département de l'Ain préside le Conseil du Léman
