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Un EPFL : soutien aux communes en termes de stratégies foncières et urbanistiques

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Un Établissement Public Foncier Local (EPFL), outre son rôle de conseil et d'assistance auprès de ses collectivités adhérentes, permet de constituer des réserves foncières pour le compte de ses membres.


Pourquoi un EPFL dans l'Ain ?

Face à la raréfaction et l'augmentation du coût du foncier, les collectivités sont aujourd'hui restreintes dans leur possibilité d'action. En effet, l'absence de maîtrise du foncier pèse sur le développement de nombreux projets communaux ou intercommunaux. En réponse à ce phénomène, l'Établissement Public Foncier de l'Ain (EPF de l'Ain), créé en 2006 à l'initiative du Conseil Général de l'Ain, a pour vocation de réaliser des acquisitions foncières pour le compte et à la demande de ses collectivités membres

Les terrains ainsi acquis sont utilisés pour la construction de logements, le développement des activités économiques mais aussi en faveur de la réalisation d'équipements publics ou de la protection des espaces naturels et sensibles


Qui adhère à l'EPFL ?

Outre le Conseil Régional et le Conseil Général, les communes et/ou les intercommunalités (EPCI) situées dans périmètre du département de l'Ain, qui le désirent, peuvent demander à intégrer l'EPF de l'Ain.
Aujourd'hui, ce dernier compte parmi ses adhérents 267 communes pour 512 561 habitants soit 16 EPCI et 34 communes isolées.


Comment fonctionne-t-il ?

Outil d’aménagement foncier, l’EPFL achète des terrains ou des biens immobilierspour le compte des collectivités qui s’engagent sur leur rachat à échéance de 4, 6, 8 ou 10 ans la revente étant effectuée au prix d’achat. Les priorités et la destination des acquisitions sont inscrites dans le Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) adopté en Conseil d'Administration pour une durée de 5 ans.

Les opérations sont décidées en lien avec la délégation du Conseil général et les programmes locaux de l’habitat, avec comme priorité le logement mais également une importante action en faveur du développement économique.

L’EPFL apporte aux collectivités locales son ingénierie et sa puissance financière.


Avec quel financement ?

L'EPF est doté d'une autonomie financière et son fonctionnement suppose de disposer de capitaux de départ importants, afin de constituer un «stock» de terrains. Ainsi, lors de la création de l'EPF de l'Ain, le conseil général et le conseil régional lui ont réservé, respectivement, une enveloppe de 2 et 1,7M€.

Aujourd'hui, il dispose de quatre types de ressources, à savoir, la revente des fonciers portés, les frais de portage, la taxe spéciale d'équipement (TSE) et l'emprunt. Il acquiert en moyenne pour 8 à 10 M€ de fonciers par an.


Pour quels résultats ?

Depuis sa création, l'EPF de l'Ain n'a cessé d'accroitre son périmètre d'intervention et multiplié les acquisitions pour le compte de ses membres, permettant de voir aboutir des opérations communales et intercommunales.

Ainsi, fin 2013, le stock foncier représentait plus de 185 hectares pour un montant global de 29 M€. Le montant des reventes s'élevant quant à lui à 3,2 M€.

L'EPF de l'Ain est à ce jour un acteur incontournable de l'aménagement du territoire.


Contacts

EPF de l'Ain
Tél. 04 74 32 69 05
Fax 04 74 32 69 43
epf01@epf01.fr
www.epf01.fr

Conseil départemental de l'Ain
Service logement
13 avenue de la Victoire
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 32 32 70 - Contacter le service logement

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