Un EPF : soutien aux communes
Un Établissement public foncier (EPF) a été mis en place dans l'Ain fin 2006. Cette structure va permettre de réaliser des acquisitions foncières et immobilières. Ses membres adhérents sont des communes, des intercommunalités (EPCI), le conseil régional et le Conseil général.
Pourquoi un EPF dans l'Ain ?
Face à l'augmentation du coût et à la raréfaction du foncier, les collectivités disposent aujourd'hui de très peu de terrains. Une situation qui pèse sur le développement de nombreux projets communaux.
En réponse à ce phénomène, l'établissement public foncier de l'Ain (EPF), porté par le Conseil général, a pour but de réaliser des acquisitions foncières pour le compte des collectivités.
Les terrains pourront êtres utilisés pour la construction de logements, d'équipements publics mais aussi en faveur de la protection des espaces naturels et sensibles ou du développement économique.
Qui adhère à l'EPF ?
Les membres adhérents à l'établissement public foncier local sont des communes, des intercommunalités (EPCI), le conseil régional et le Conseil général
Comment fonctionne-t-il ?
Outil d’aménagement foncier, l’EPF achète des terrains ou des biens immobiliers pour le compte des collectivités qui s’engagent sur leur rachat à échéance de4 à 6 ou 8 ans. La revente est effectuée au prix d’achat (valeur des Domaines). Les opérations sont décidées en lien avec la délégation du Conseil général et les programmes locaux de l’habitat, avec comme priorité le logement. L’EPF apporte aux collectivités locales ses compétences techniques et son potentiel financier.
Avec quel financement ?
Son fonctionnement suppose de disposer de capitaux de départ importants, utilisés pour se constituer un «stock» de terrains.
Le conseil général a réservé à l’EPF de l'Ain un budget de 2 M€. Le Conseil régional apporte une contribution proportionnelle au nombre d’habitants concernés (5€ par habitant de commune adhérente).
Une taxe spécifique a également été créer pour alimenter le budget de l’EPF : la taxe spéciale d’équipement.
Les autres recettes proviendront de la rémunération des prestations de services, des produits financiers ou produits de gestion des biens, et des emprunts.
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