La collecte sélective des ordures ménagères marque le signe fort d’une politique qui assure un service aux usagers et en même temps répond aux exigences de protection de l’environnement.
Le Conseil général apporte son soutien aux initiatives locales en matière de collectes sélectives, de déchetteries, de centres de tri ainsi qu'à la prévention de la gestion des déchets (compostage individuel, ressourcerie-recyclerie,...)
Chaque habitant de notre département produit en moyenne 1kg de déchets par jour !
Des équipements de collecte, de tri, de déchetterie, de traitement et de stockage doivent être mis en place par les communes et leurs intercommunalités.
Après de nombreuses réunions de la commission consultative et de visites de sites, un nouveau plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été validé le 12 novembre 2007. C'est dans ce cadre que l'intervention des collectivités doit se faire. Comme pour l'eau et l'assainissement, la gestion des ordures ménagères incombe directement aux communes et à leurs intercommunalités.
La carte du réseau des déchetteries montre une implication très forte des collectivités, avec l'aide du Conseil Général, en matière de collecte sélective et de déchetterie.
Le Conseil Général apporte son soutien aux initiatives locales en matière de collecte sélective, de déchetteries, de centres de tri, de quais de transfert, de centre d'enfouissement technique de classe II, de plate-forme de compostage, de réhabilitation de décharges et de traitement des fumées des UIOM ainsi qu’à la prévention de la gestion des déchets (compostage individuel, ressourceries…).
Fin 2007, il a décidé d’élargir encore ce soutien au recrutement de nouveaux ambassadeurs du tri ou en dynamisant la collecte des piles usagées.
Les déchets en chiffres
Une famille de 4 personnes produit 1,5 tonnes de déchets par an en moyenne.
Au cours de ces 30 dernières années, la quantité d'ordures ménagères a été multipliée par 2.
Le graphique montre que 30% au moins de notre poubelle est compostable et 50% recyclable !
Selon une étude d'avril 2007, les Français intégrent de mieux en mieux la nécessité de réduire et de recycler leurs déchets ménagers :
- 80 % d'entre eux utilisent des sacs réutilisables pour faire leurs courses
- 86 % pratiquent le tri sélectif
- 44 % achètent en priorité des produits peu emballés
L'éco-citoyenneté
Depuis plus de 10 ans, le Conseil Général a confié, par convention, à la FRAPNA de l'Ain, la réalisation de campagnes de sensibilisation des collégiens (6e et 5e) à la gestion des déchets.
Un livret pédagogique à leur intention a été élaboré, il est distribué à l'issue de chaque animation.
Les D3E ou DEEE déchets d'équipements électriques et électroniques)
1, 7 millions de tonnes de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) sont générés par les entreprises.
Chaque français en produit 14 kg/an avec une augmentation de 4% par an (plus que les ordures ménagères).
L'objectif fixé par l'Etat est de récupérer 4 kg/habitant/an de DEEE.
C'est dans ce contexte que la réglementation (transcription de la Directive européenne du 27/1/2003 par Décret du 20/7/2005 + 5 arrêtés) a récemment évolué en matière de collecte et valorisation des D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques).
Citons 4 Eco-organismes (systèmes équivalents à celui d'Eco emballages pour les emballages ménagers) chargés de l'enlèvement et du traitement des DEEE :
ERP, Ecologic et Eco-systemes sont généralistes et concernent les produits blancs (machines à laver, frigo...), gris (informatique, TV...) et les petits appareils en mélange ou PAM (grille-pain, sèche-cheveux...)
Agréés par arrêté interministériel en août 2006, ils offrent à leurs adhérents (les entreprises concernées qui mettent des D3E sur le marché) des solutions pour l'enlèvement, le traitement, le recyclage et l'élimination de ces déchets.
Présentation de la démarche et notamment Eco-systèmes (  , 363Ko )
Initiatives territoriales : quelques exemples
De nombreuses initiatives locales ou professionnelles contribuent à une meilleure gestion des déchets dans notre département :
* C'est par exemple la récupération et le recyclage des épaves automobiles dans le cadre d'une convention entre le Conseil Général, le GIE Epav'Service et certaines intercommunalités. Cette initiative, moyennant le paiement d'une prime cofinancée par le Département et les EPCI, au GIE, permet de débarrasser le territoire départemental et son paysage, de ses carcasses.
- C'est aussi un contrat territorial déchets signés entre le Smictom Saône Dombes, l'ADEME et le Conseil général, qui permet, sur plusieurs années, de travailler sur toute la problématique des déchets sur ce territoire.
- C'est encore une collecte et un traitement dans le respect de l'environnement, des déchets des activités agricoles (plastiques souillés, fonds de cuves... )
- C'est toujours une collecte et un traitement des déchets toxiques en quantité dispersée de la Plastics Vallée. En savoir plus
- C'est enfin une mission co-compostage (avec des déchets agricoles notamment) de proximité, subventionnée par le Conseil Général.
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Réduire les déchets à la source : le Département s'engage avec l'Ademe et la CCI de l'Ain
