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La collecte sélective des ordures ménagères marque le signe fort d’une politique qui assure un service aux usagers et en même temps répond aux exigences de protection de l’environnement.
Le Conseil général apporte son soutien aux initiatives locales en matière de collectes sélectives, de déchetteries, de centres de tri ainsi qu'à la prévention de la gestion des déchets (compostage individuel, ressourcerie-recyclerie,...)
Un plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été approuvé le 12 juillet 2002 par arrêté préfectoral. C'est dans ce cadre que l'intervention du Département doit se faire, comme prévu dans le cadre de la loi du 13 août 2004. Comme pour l'eau et l'assainissement, la gestion des ordures ménagères incombe directement aux communes et à leurs intercommunalités.
Le Grenelle de l’Environnement a également souhaité initier une nouvelle génération de plans de prévention et de gestion des déchets du BTP plus encadrés et dont la responsabilité de l’élaboration et du suivi a été transférée de l’Etat aux départements aux termes de la loi du 12 juillet 2010.
Les déchets en chiffres
Une famille de 4 personnes produit 1,5 tonnes de déchets par an en moyenne.
Au cours de ces 30 dernières années, la quantité d'ordures ménagères a été multipliée par 2.
Le graphique montre que 30% au moins de notre poubelle est compostable et 50% recyclable !
Selon une étude d'avril 2007, les Français intégrent de mieux en mieux la nécessité de réduire et de recycler leurs déchets ménagers :
- 80 % d'entre eux utilisent des sacs réutilisables pour faire leurs courses
- 86 % pratiquent le tri sélectif
- 44 % achètent en priorité des produits peu emballés
1kg de déchets par jour et par habitant
Des équipements de collecte, de tri, de déchetterie, de traitement et de stockage sont mis en place par les communes et leurs intercommunalités.
La carte du réseau des déchetteries montre une implication très forte des collectivités, avec l'aide du Conseil Général, en matière de collecte sélective et de déchetterie.
Le Conseil Général apporte son soutien aux initiatives locales en matière de collecte sélective, de déchetteries, de centres de tri, de quais de transfert, de centre d'enfouissement technique de classe II, de plate-forme de compostage, de réhabilitation de décharges et de traitement des fumées des UIOM ainsi qu’à la prévention de la gestion des déchets (compostage individuel, ressourceries…).
Les D3E ou DEEE déchets d'équipements électriques et électroniques)
1, 7 millions de tonnes de DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) sont générés par les entreprises.
Chaque français en produit 14 kg/an avec une augmentation de 4% par an (plus que les ordures ménagères).
L'objectif fixé par l'Etat est de récupérer 4 kg/habitant/an de DEEE.
C'est dans ce contexte que la réglementation (transcription de la Directive européenne du 27/1/2003 par Décret du 20/7/2005 + 5 arrêtés) a récemment évolué en matière de collecte et valorisation des D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques).
Citons 4 Eco-organismes (systèmes équivalents à celui d'Eco emballages pour les emballages ménagers) chargés de l'enlèvement et du traitement des DEEE :
ERP, Ecologic et Eco-systemes sont généralistes et concernent les produits blancs (machines à laver, frigo...), gris (informatique, TV...) et les petits appareils en mélange ou PAM (grille-pain, sèche-cheveux...)
Agréés par arrêté interministériel en août 2006, ils offrent à leurs adhérents (les entreprises concernées qui mettent des D3E sur le marché) des solutions pour l'enlèvement, le traitement, le recyclage et l'élimination de ces déchets.
Présentation de la démarche et notamment Eco-systèmes (  , 363Ko )
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