Une subvention est par définition une libéralité relevant de l’appréciation souveraine de l’organe délibérant de la collectivité ; son attribution comme son renouvellement n’ont aucun caractère automatique.

D’une manière générale, l’attention des responsables d’associations est appelée sur les demandes d’un niveau manifestement excessif, qui n’auraient aucune chance d’être agréées par le Conseil général, compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles il est soumis.

L’attribution et le versement d’une subvention publique entraînent pour le bénéficiaire certaines obligations, telles que rendre compte de l’emploi des fonds versés et se soumettre au contrôle éventuel des délégués de la collectivité locale, conformément aux dispositions de l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Une convention sera conclue entre le Département et le bénéficiaire, si le Conseil général le juge utile, et en tout état de cause si la subvention attribuée excède 23 000 €.

La commission de la culture, de la jeunesse, des affaires scolaires, des sports

Cette commission est composée d'un Président, d'un Vice-président, d'un secrétaire ainsi que de 5 membres. Il s'agit d'un comité réduit d'élus du Conseil général, chargé d'étudier les dossiers avant la session plénière.