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Demandes de subventions départementales dans le domaine sportif

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Les informations qui suivent ont pour but de vous aider à remplir votre dossier de demande de subvention et de vous informer sur les démarches administratives. Vous trouverez des renseignements sur l'instruction des dossiers ainsi que la liste des documents à joindre à votre demande, qui peut également vous servir de liste de contrôle.


L’aide aux sportifs de haut niveau

Le Département aide les athlètes de l’Ain qui pratiquent leur discipline au plus haut niveau en leur attribuant une bourse individuelle.

Public concerné

Les sportifs inscrits sur la liste des sportifs haut niveau arrêté par le Ministre des sports.

Il existe 4 listes non liées à des classes d’âges :

La catégorie Elite : sportifs réalisant une performance ou classement significatif aux Jeux Olympiques, championnats du Monde, d’Europe ou autres compétitions désignées par la Commission Nationale Haut Niveau

La catégorie Sénior : sportifs bénéficiant d’une sélection pour participation aux compétitions internationales

La catégorie Jeune : sportifs préparant des compétitions internationales dans la catégorie d’âge

La catégorie Espoir : sportifs âgés d’au moins douze ans (au cours de l’année de l’inscription sur cette liste) présentant dans les disciplines reconnues de haut niveau, des compétences sportives attestées par le Directeur Technique National, mais ne remplissant pas encore les conditions requises pour figurer sur les listes des sportifs de haut niveau.

Critères

Être inscrit sur la liste des Sportifs de Haut Niveau du Département de l’Ain entre le 1er novembre et le 31 octobre de la saison en cours.

Modalités

Attention nouveauté : à partir de 2016, le candidat doit solliciter l’aide départementale, soit par courrier, soit par mail auprès du service des sports, en charge de l’instruction des dossiers :

Conseil départemental de l’Ain
Service des sports
45 avenue Alsace Lorraine
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
04-37-62-17-12
servicedessports@ain.fr

Délais

Les dossiers pour la saison sportive 2016/2017 sont à retourner au Service des sports pour le vendredi 30 décembre 2016 au plus tard. Tout dossier rendu après cette date ne sera pas instruit.


L’aide aux sportifs médaillés

Le Département attribue une prime aux sportifs de l’Ain qui ont remporté une médaille à un championnat de France, d’Europe ou du Monde.

Public concerné

Les sportifs qui ont remporté un titre de champion de France et / ou une médaille à un championnat d’Europe ou du Monde dans une discipline reconnue de haut niveau par la Commission Nationale du Sport de Haut niveau à l’exception des catégories minime et vétéran.

Critères

  • Etre licencié dans un club du Département de l’Ain au moment du podium
  • Podium délivré par une Fédération sportive délégataire du Ministère des sports
  • Pratiquer un sport olympique et / ou reconnu de haut niveau
  • Podium obtenu entre le 1er novembre 2015 et le 31 octobre 2016

Modalités

Attention nouveauté : à partir de 2016, le candidat doit solliciter l’aide départementale, soit par courrier, soit par mail auprès du service des sports, en charge de l’instruction des dossiers :

Conseil départemental de l’Ain
Service des sports
45 avenue Alsace Lorraine
01003 BOURG EN BRESSE CEDEX
04-37-62-17-12
servicedessports@ain.fr

Délais

Les dossiers pour la saison sportive 2016/2017 sont à retourner au Service des sports pour le vendredi 30 décembre 2016 au plus tard. Tout dossier rendu après cette date ne sera pas instruit.


L'aide aux associations sportives

Critères

Toute structure sollicitant une aide financière auprès du Conseil départemental de l’Ain doit remplir trois conditions générales :

  • ­avoir son siège dans le département de l’Ain,
  • ­fonctionner depuis deux ans au minimum,
  • ­présenter une activité ou un projet d’intérêt départemental.

Par ailleurs, d’autres critères spécifiques à chaque dispositif d’aide conditionnent l’éligibilité des dossiers de demande de subvention.

Chaque demandeur ne pourra soumettre qu’un seul dossier de demande de subvention par année budgétaire.

Modalités

Téléchargez le formulaire et retourner le dossier par voie postale impérativement à l’adresse ci-dessous :

Département de l’Ain
Service des sports
45 avenue Alsace-Lorraine
CS 10114
01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

Conseils pour constituer le dossier :

  • Vous pouvez vous faire aider par les agents du service des sports. Ils sont à votre disposition pour comprendre vos besoins et vous aider à formuler votre demande.
  • Nous vous recommandons de garder une copie du dossier adressé au Département de l’Ain.

Les pièces constitutives du dossier :

  • Les deux premières pages sont destinées à mieux vous connaître et à faciliter les relations avec l’administration.
  • Les pages 3, 4 et 5 concernent les informations budgétaires et comptables de votre association. Ces pages respectent la nomenclature du plan comptable associatif. Si vous disposez déjà de documents établis sous cette forme, il vous suffit de les joindre à votre dossier de demande de subvention départementale sans remplir les modèles proposés. Le compte de résultat doit avoir été validé au préalable par l’Assemblée générale et le budget prévisionnel doit mentionner explicitement l’aide sollicitée auprès du Département de l’Ain.
  • Les pages 6 et 7 concernent l’objet de votre ou de vos demande(s). Si plusieurs manifestations distinctes sont envisagées, vous devez alors compléter ces pages autant de fois que nécessaire.
  • Les pages 8 et 9 concernent le bilan qualitatif, quantitatif et le compte de résultat de l'action précédente.
  • La page 10 officialise la demande (engagement). Elle vous permet de prendre connaissance des obligations qui vous incombent en cas d’éventuelle attribution d’une subvention de la part du Département de l’Ain et de certifier que votre association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales, des cotisations et paiements y afférant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette page est complétée et signée par le trésorier et le président de l'association.
  • La page 11 concerne les pièces à joindre pour constituer votre dossier.

Attention !

Un relevé d'identité bancaire (RIB) et le numéro SIRET de votre association sont obligatoires.
Le numéro SIRET est attribué par l'INSEE. Pour pouvoir bénéficier de fonds publics, vous devez accomplir cette formalité gratuite en vous adressant à la Direction régionale de l'INSEE Bourgogne
2 rue Hoche - BP 1509
21035 DIJON CEDEX.
Lien INSEE

Délais

Les demandes de subventions présentées à l’Assemblée départementale doivent parvenir au plus tard le 14 octobre 2016.


Les subventions

Une subvention est par définition une libéralité relevant de l’appréciation souveraine de l’organe délibérant de la collectivité ; son attribution comme son renouvellement n’ont aucun caractère automatique.

D’une manière générale, l’attention des responsables d’associations est appelée sur les demandes d’un niveau manifestement excessif, qui n’auraient aucune chance d’être agréées par le Département, compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles il est soumis.

L’attribution et le versement d’une subvention publique entraînent pour le bénéficiaire certaines obligations, telles que rendre compte de l’emploi des fonds versés et se soumettre au contrôle éventuel des délégués de la collectivité locale, conformément aux dispositions de l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Si le Département le juge utile, et en tout état de cause si la subvention attribuée excède 23 000 €, une convention sera conclue entre le Département et l'association bénéficiaire.

La commission de la culture, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et des sports

Cette commission est composée d'un Président, d'un Vice-président, d'une secrétaire ainsi que de 5 membres. Il s'agit d'un comité réduit d'élus du Conseil départemental, chargé d'étudier les dossiers avant la session plénière.


Zoom sur

Informations relatives au monde associatif

Le cadre juridique:

Quelques sites:

Liens et téléchargements

Vous pouvez remplir en ligne, enregistrer et imprimer le formulaire de demande de subvention. Le formulaire est en format pdf. Pour le lire, le remplir et l'imprimer, votre ordinateur doit être équipé du logiciel Acrobat Reader. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le télécharger gratuitement sur http://www.adobe.com/fr/products/acrobat/readstep2.html#

Téléchargez le formulaire de demande de subvention.

Contacts

Conseil départemental de l’Ain
Direction générale adjointe de l'éducation, de la jeunesse, des sports et de la culture
Service des sports
CS 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 37 62 17 13

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