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Téléchargez vos formulaires pour vos demandes auprès du Conseil général de l'Ain dans les domaines du handicap, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du sport, de la culture, de la voirie, de l'aménagement du territoire (agriculture, économie, aide aux communes...).
Demandes relatives au handicap (dossier MDPH)
Le dossier de demandes pour adultes et enfants est désormais disponible en ligne. Vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires et leur notice explicative. Une fois remplis, ces documents sont à retourner à la MDPH de l'Ain.
-> Accédez à la page de téléchargement
Maisons de retraite - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Sports - Culture - Jeunesse - Solidarité internationale
Installation d'un assainissement non collectif (ANC)
Prêts d'honneur accordés aux étudiants
Dans sa volonté de donner à tous des chances égales d'accès à l'enseignement, le Département accorde à chaque rentrée des prêts à taux 0% aux étudiants domiciliés dans l’Ain depuis au moins deux ans.
Ces prêts sont remboursables entre 4 et 8 ans.
Aide à l'immobilier d'entreprise et aux zones d'activités
Dans le cadre de son schéma de développement économique, le Conseil général de l'Ain attribue des aides aux collectivités locales.
Dossier de demande de subvention pour l'aménagement de zone d'activité
Dossier de demande de subvention pour l'immobilier d'entreprise
Soutien à la filière bois
La filière bois représente un secteur fort de l'économie départementale que le Conseil général compte bien dynamiser. Dans le cadre du Livre blanc sur la filière bois de l'Ain des aides peuvent être attribuées aux professionnels du secteur :
Développer la production et anticiper le renouvellement des forêts de l'Ain : aides pour la restructuration du foncier
Favoriser l’usage de bois locaux : aides pour favoriser la mobilisation de bois énergie
Regroupement des chantiers de sylviculture ou d'exploitation de bois
Promouvoir et développer une gestion durable dans les forêts privées
-> Demande d'aide
Réglementation et autorisation de voirie
Réglementation de la voirie départementale
Vous pouvez télécharger les imprimés-type suivants :
Régime d'aide à l'agriculture en cours d'examen par la Commission Européenne
Plus d'infos : 04 74 24 48 10
Aides aux communes et intercommunalités
Les communes et intercommunalités doivent présenter une fiche d’intention par projet.
La date limite de dépôt des fiches au Conseil général est fixée au 15 juin 2012.
Comment remplir votre fiche d'intention ?
- Etape 1 : scannez les pièces complémentaires à joindre au dossier (voir liste des pièces à fournir en page 3 de la fiche d'intention).
- Etape 2 : téléchargez et remplissez la fiche d’intention 2012 (pdf, 1,7 Mo)
- Etape 3 : envoyez votre fiche à aidescommunes@cg01.fr sans oublier de joindre les pièces complémentaires.
Plus d'infos
Conseil général de l’Ain
Direction de l’aménagement, du territoire et de l’économie
- Territoires Bourg-Bresse-Revermont et Bugey : 04 74 24 48 19
- Territoires Bresse-Val de Saône et Pays de Gex Bassin Bellegardien : 04 74 24 48 20
- Territoires Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain, Dombes-Val de Saône et Haut-Bugey : 04 74 24 48 21
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