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Formulaires en ligne

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Pour vos demandes dans les domaines du handicap, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du sport, de la culture, de la voirie, de l'aménagement du territoire


Règlement départemental d'aide sociale

Puce pdf Le Règlement départemental d'aide sociale recense toutes les procédures, les conditions d’accès et les aides que l’action sociale peut mettre en place.


Demandes relatives au handicap (dossier MDPH)

web Le dossier de demandes pour adultes et enfants est désormais disponible en ligne.


Maisons de retraite - Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)


Aides au monde associatif

Téléchargez le dossier correspondant aux activités de votre association


Attractivité des territoires – Tourisme – Environnement – Vie citoyenne

Demande de subvention 2017 - pour le fonctionnement

Demande de subvention 2017 - pour une action spécifique

un dossier par action spécifique

Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2016


Social

Demande de subvention 2017 - pour une action spécifique

un dossier par action spécifique

Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2016


Jeunesse

web Demande de subvention 2017 - pour une action spécifique

un dossier par action spécifique

Date limite de dépôt des dossiers : 4 mois au moins avant la date de l'évènement ou le démarrage du projet



Patrimoine

web Demande de subvention 2017 - pour une action spécifique

un dossier par action spécifique

Date limite de dépôt des dossiers : 4 mois au moins avant la date de l'évènement ou le démarrage du projet


Culture (aide au projet, sauf dispositifs culturels spécifiques)

Puce pdf Demande de subvention 2017 - pour une action spécifique domaine culture

un dossier par action spécifique

Date limite de dépôt des dossiers : 4 mois au moins avant la date de l'évènement ou le démarrage du projet



Sport

web Demande de subvention 2017

un dossier par action spécifique

Date limite de dépôt des dossiers : 14 octobre 2016


Collèges

Demande de subvention départementale - Dispositif "Collège au cinéma"


Prêts d'honneur accordés aux étudiants

Dans sa volonté de donner à tous des chances égales d'accès à l'enseignement, le Département accorde à chaque rentrée des prêts à taux 0% aux étudiants domiciliés dans l’Ain depuis au moins deux ans.
Ces prêts sont remboursables entre 4 et 8 ans.


Jeunesse

Le Département s'engage pour la formation des jeunes animateurs.


Ces formulaires sont à renvoyer au service jeunesse du Conseil départemental, 13 avenue de la Victoire, CS 10114, 01003 Bourg-en-Bresse cedex. Merci de joindre à toute demande un Relevé d'identité bancaire (RIB)


Installation d'un assainissement non collectif (ANC)

L'assainissement non collectif ou assainissement autonome concerne les maisons d'habitation individuelle non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.
-> Formulaire de demande d'autorisation pour l'installation d'un ANC (pdf, 59 Ko)


Soutien à la filière bois

La filière bois représente un secteur fort de l'économie départementale que le Conseil départemental compte bien dynamiser. Dans le cadre du Livre blanc sur la filière bois de l'Ain des aides peuvent être attribuées aux professionnels du secteur :

Développer la production et anticiper le renouvellement des forêts de l'Ain : aides pour la restructuration du foncier

Favoriser l’usage de bois locaux : aides pour favoriser la mobilisation de bois énergie

Regroupement des chantiers de sylviculture ou d'exploitation de bois

Promouvoir et développer une gestion durable dans les forêts privées

-> Demande d'aide


Aides aux communes et intercommunalités

Puce pdf Fiche d’intention de projet pour la dotation territoriale 2018

Plus d'infos

Département de l’Ain
Direction du développement et de l'attractivité des territoires

  • Territoires Bourg-Bresse-Revermont, Haut-Bugey, Bugey : 04 74 24 48 19
  • Territoires Pays de Gex-Pays Bellegardien, Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain, Dombes-Val de Saône : 04 74 24 48 20

Aide aux zones d'activité

Un dossier de demande de subvention complet se compose de l'ensemble des pièces téléchargeables ci-dessous.

La date limite de dépôt du dossier pour l'année 2014 est fixée au 1er octobre 2014. Au-delà de cette date, les dossiers seront examinés au titre de l'année 2015.

Dossier demande de subvention Immo. ZA accessible
Tableau - Immo.ZA
Immo.ZA récapitulatif accessible


Aides aux investissements touristiques

Un dossier de demande de subvention complet se compose de l'ensemble des pièces téléchargeables ci-dessous.

La date limite de dépôt du dossier pour l'année 2014 est fixée au 1er octobre 2014. Au-delà de cette date, les dossiers seront examinés au titre de l'année 2015.

Demande de subvention accessible
Demande de subvention accessible


Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Vous êtes une entreprise, une collectivité, une copropriété ou un bailleur, un particulier... ? Les certificats d'économie d'énergie vont vous permettre de financer vos travaux d'économies d'énergie. Comparez les primes des certificats d'économie d'énergie sur l'espace dédié du Département de l'Ain.


Bon à savoir

Format PDF

Pour pouvoir lire, enregistrer et imprimer les formulaires, votre ordinateur doit être équipé du logiciel Acrobat Reader 11.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le télécharger gratuitement sur : www.adobe.com/fr/products/
acrobat/readstep2.html


Si vous ne parvenez pas à enregistrer sur votre ordinateur le formulaire que vous avez ouvert, revenez sur le lien et enregistrez le document avant de l'ouvrir par un clic droit, en sélectionnant l'option "enregistrer la cible sous...".

Information aux tiers de la collectivité

Les informations recueillies font l’objet le cas échéant d’un traitement informatique destiné à la gestion financière et à la gestion des dossiers de subventions de la collectivité. Lire vos droits

Liens et téléchargements

www.service-public.fr
Pour tout savoir sur vos droits et vos démarches auprès des administrations, pour retrouver tous les formulaires type cerfa en ligne...

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