Marchés publics

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Portail de dématérialisation du Conseil général de l’Ain

Le Conseil général de l'Ain change de plate-forme de dématérialisation à compter du 1er janvier 2013.

Vous pouvez télécharger les dossiers de consultations des procédures de marchés publics sur le portail de dématérialisation

NB : Il convient de vous créer un nouveau compte utilisateur sur la nouvelle plate-forme de dématérialisation.

Attention : Attention, le nouveau portail de dématérialisation n'est pas compatible avec IE6 (Internet Explorer Version 6) ; si vous utilisez IE, vous devez utiliser la version 7 ou 8 pour pouvoir fonctionner correctement

Changement d'adresse pour la remise des plis

A partir du 6 août 2012, le service des marchés publics s’installe à une nouvelle adresse :

10 rue Pavé d’Amour – 2 ème étage - 01000 Bourg en Bresse.

Télécharger le plan d'accès au service des marchés publics (accès à compter du 6 août 2012)

L'adresse postale du service des marchés publics est :

Conseil général de l'Ain
Service des Marchés Publics
10 rue Pavé d’Amour
CS 40276
01006 Bourg en Bresse Cedex.

Référencement pour le plan de formation 2013-2014

Dans le cadre du plan de formation 2013-2014, la Direction des Ressources Humaines sollicite des prestataires pour la réalisation de formations dans les différents domaines listés dans le dossier de référencement.

Le Conseil général de l’Ain transmettra les dossiers de consultation aux seuls organismes référencés.

Cependant, pour certaines prestations de formation, le Conseil général de l’Ain se réserve la possibilité de recourir à une mise en concurrence au moyen d’une publicité transmise au BOAMP ou dans un journal d’annonces légales. Dans cette hypothèse, il appartiendra aux organismes de formation, y compris les organismes référencés, de solliciter la transmission du dossier de consultation.

L’attention des organismes est attirée sur la nécessite de compléter l’ensemble des informations du dossier. Seuls les dossiers dûment complétés seront pris en considération.

Le référencement est possible jusqu’à l’issue du plan de référencement.

Les sociétés référencées précédemment doivent de nouveau procéder aux formalités de référencement, à défaut, elles ne seront pas consultées.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service formation au 04 74 50 37 40

Clause d'insertion sociale dans les marchés publics du Département de l'Ain

Suite au travail de concertation engagé avec le MEDEF, la CGPME, la Fédération du BTP de l’Ain et la CAPEB, une charte de partenariat (doc, 55 Ko) pour la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale dans les marchés du Département a été signée le 18 janvier 2010.

Le Conseil Général de l’Ain a souhaité, en partenariat avec les organisations professionnelles patronales, introduire une clause d’insertion sociale dans ses marchés publics permettant à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'être recrutées à l'occasion des travaux ou services réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Général. Ainsi, le titulaire d'un marché devra réserver, au minimum, 5% du volume total des heures nécessaires à la réalisation de la prestation au public concerné par ladite clause (bénéficiaires du RSA qui ne travaillent pas ou leurs ayants droits, le public reconnu travailleur handicapé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées, jeunes de faible niveau de qualification, personnes en recherche d'emploi de longues durées éligibles aux contrats aidés).

Informations complémentaires

Tiers de la collectivité

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion financière et à la gestion des dossiers de subventions de la collectivité. Lire vos droits

Liens et téléchargements

* Plan d'accès au service des marchés publics (accès à compter du 6 août 2012)

Contacts

Conseil général de l'Ain
Direction Générale du Fonctionnement Institutionnel
Service des Marchés Publics
10, rue Pavé d'Amour 2ème étage
01000 Bourg-en-Bresse
Tél. 04 74 50 63 17
Fax 04 74 50 63 23
marches.publics@cg01.fr