Vous pouvez télécharger les dossiers de consultation des procédures de marchés publics sur : portail de dématérialisation

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Suite au travail de concertation engagé avec le MEDEF, la CGPME, la Fédération du BTP de l’Ain et la CAPEB, une charte de partenariat pour la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale dans les marchés du Département a été signée le 18 janvier 2010.

Le Conseil Général de l’Ain a souhaité, en partenariat avec les organisations professionnelles patronales, introduire une clause d’insertion sociale dans ses marchés publics permettant à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'être recrutées à l'occasion des travaux ou services réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Général. Ainsi, le titulaire d'un marché devra réserver, au minimum, 5% du volume total des heures nécessaires à la réalisation de la prestation au public concerné par ladite clause (bénéficiaires du RSA qui ne travaillent pas ou leurs ayants droits, le public reconnu travailleur handicapé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées, jeunes de faible niveau de qualification, personnes en recherche d'emploi de longues durées éligibles aux contrats aidés).

Consulter la charte