La loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) et ses décrets d'application modifient profondément les modalités et champs d'interventions des services d'assistance technique (Satese,Sataa) du Conseil Général. En plus du soutien apporté dans le domaine de l'assainissement (collectif et non collectif) depuis de nombreuses années, les communes et EPCI éligibles pourront bénéficier d'une assistance pour la protection de la ressource en eau et la restauration et l'entretien des milieux aquatiques.
Pour en savoir plus consultez les documents en téléchargement.
Qualité de l'eau : de nouveaux services pour les collectivités locales !
