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Marchés publics : clause d’insertion sociale

Le Conseil général de l’Ain vient de signer avec le MEDEF, la CGPME, la Fédération du BTP et la CAPEB une charte qui prévoit l’introduction d’une clause d’insertion sociale dans les marchés publics. L’objectif est de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'être recrutées à l'occasion des travaux ou services réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Conseil général.

Chargé de faciliter l'insertion professionnelle des demandeurs d’emploi bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), le Conseil Général de l’Ain a la volonté de participer à la construction d’une société toujours plus respectueuse des personnes et plus solidaire.

C’est dans cet esprit que le Conseil général de l’Ain a introduit, en partenariat avec les organisations professionnelles patronales, une clause d’insertion sociale dans ses marchés publics. Elle permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'être recrutées à l'occasion des travaux ou services réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Général. Ainsi, le titulaire d'un marché devra réserver, au minimum, 5% du volume total des heures nécessaires à la réalisation de la prestation au public concerné (bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés, jeunes peu qualifiés, personnes en recherche d'emploi de longue durée).