15 millions d'euros, c'est la somme que l'Etat doit au Département : un montant qui correspond aux transferts de charges non compensés de l'Etat vers le Conseil général de l'Ain pour l'année 2009, seulement pour trois compétences : le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
En effet, les Départements se sont vu attribuer des compétences sociales qui s'accroissent fortement du fait du vieillissement de la population et de la crise, pour lesquelles l'Etat n'a pas procédé à la compensation financière à "l'euro près" comme il s'y était engagé.
Qu'en sera-t-il demain avec la suppression de la taxe professionnelle ?
Nul ne le sait. Une chose est sûre, les Départements sont en danger et Rachel Mazuir, Sénateur de l'Ain, Président du Conseil général, souhaite le faire savoir aux habitants de l'Ain. Si l'Etat ne procède pas aux compensations financières, le Conseil général de l'Ain devra faire des choix, notamment parmi ses compétences non obligatoires. Acteurs économiques, associations culturelles et sportives en subiront forcément les conséquences, comme c'est déjà le cas dans d'autres départements de France.
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