Arts vivants et arts visuels
Dispositif de soutien aux actions de Solidarité Internationale
1. Les orientations du Département de l'Ain
Depuis 1993, le Département de l'Ain met en oeuvre une politique de soutien au développement local orientée, à l'origine, vers les pays francophones du continent africain et l'île de Madagascar.
Il soutient traditionnellement des projets de solidarité internationale conçus et conduits par des associations de l'Ain, en partenariat tant avec les acteurs locaux que des organisations non-gouvernementales régionales ou nationales.
En décembre 2009, le Conseil général de l'Ain a fixé de nouvelles orientations de la politique départementale de soutien aux projets de solidartié internationale :
- extension de l’aire géographique d’intervention : initialement limitée à l’Afrique francophone et Madagascar, elle inclut désormais l’Amérique latine, l’Asie et l’Europe orientale,
- couverture des domaines de la santé, de l’éducation, de l’économie, de l’environnement, de l’agriculture, du développement durable, de la culture, du patrimoine historique ou naturel,
- place affirmée des projets portés par des jeunes de l’Ain. Cet aspect s'inscrit dans la démarche globale du Département envers les jeunes pour les encourager dans leurs initiatives, développer l'esprit d'entreprise et l'ouverture au monde.
2. Les bénéficiaires
Les structures sollicitant auprès du Conseil général de l’Ain une aide financière dans le cadre du dispositif, doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir son siège dans le département de l’Ain,
- fonctionner depuis deux ans au minimum.
Les projets doivent répondre à des critères de pertinence et de viabilité et doivent être en adéquation avec les besoins locaux et la stratégie globale de développement du territoire concerné, de façon à pouvoir répondre de manière pérenne aux besoins de la population.
Chaque demandeur ne pourra soumettre qu’un seul dossier de demande de subvention par année budgétaire.
3. L'examen des demandes
Un comité technique, chargé d'étudier les projets portés par les structures associatives de l'Ain, formule un avis et des propositions de subventions soumises ensuite à la Comission permanente.
Ce comité se réunit deux fois par an, au milieu de chaque semestre.
La demande de subvention doit parvenir au plus tard le 1er mars ou le 1er septembre de l'année en cours.
4. Le formulaire de demande de subvention
• Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de demande de subvention. Le formulaire est au format pdf. Pour pouvoir le lire et l'imprimer, votre ordinateur doit être équipé du logiciel Acrobat Reader. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le télécharger gratuitement sur http://www.adobe.com/fr/products/acrobat/readstep2.html#
Une fois rempli, ce formulaire est à retourner par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil général de l'Ain
Direction du développement culturel
Site de La Madeleine
BP114
01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
• La Direction du développement culturel se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter. Vous pouvez la contacter par téléphone au 04 37 62 17 11 et par mail : developpementculturel@cg01.fr
• Toutes les pièces composant le dossier de demande de subvention départementale sont obligatoires. Assurez-vous que toutes ces pièces soient correctement remplies.
• Avant l’envoi, vérifiez que votre dossier est bien complet et qu’il ne manque aucune pièce.
Nous vous recommandons de conserver une copie du dossier adressé au Département de l’Ain.
*Formulaire 2012 - Solidarité Internationale
5. Les pièces à joindre obligatoirement au formulaire
• Les statuts régulièrement déclarés et le récépissé de déclaration de l'association délivré par la Préfecture. Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez les statuts que s'ils ont été modifiés et le récépissé correspondant.
• La liste des personnes chargées de l'administration de l'association (bureau, conseil d'administration). Pour une demande de renouvellement de subvention, ne joignez cette liste que si elle a été modifiée, avec le récépissé correspondant.
• Le dernier rapport d'activité approuvé et le procès verbal de la dernière assemblée générale ordinaire.
Attention !
Un relevé d'identité bancaire (RIB) et le numéro SIRET de votre association sont obligatoires.
Le numéro SIRET est attribué par l'INSEE. Pour pouvoir bénéficier de fonds publics, vous devez accomplir cette formalité gratuite en vous adressant à la Direction régionale de l'INSEE Bourgogne - 2 rue Hoche - BP 1509 - 21035 DIJON CEDEX.
Lien INSEE
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