Les informations qui suivent ont pour but de vous aider à remplir votre dossier de demande de subvention et de vous informer sur les démarches administratives. Vous trouverez des renseignements sur l’instruction des dossiers ainsi que la liste des documents à joindre à votre demande, qui peut également vous servir de liste de contrôle.

Les associations

• Le cadre juridique :

• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association (pdf, 16 Ko)
  
• Décret du 16 août 1901 (pdf, 21,2 Ko) portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
  

• Quelques sites :

• le site Internet de la Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain, rubrique « Associations » : http://www.ddjs-ain.jeunesse-sports.gouv.fr/index.php
  
• le site Internet réalisé par le Ministère de la jeunesse et des solidartiés actives et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) : http://www.associations.gouv.fr/
  
• le site Internet du mensuel "Associations Mode d'Emploi" : http://www.associationmodeemploi.fr/
  
• Le site Internet de Paul Desette, rubrique "Association" : http://desette.free.fr/association.htm
  

Les subventions

Une subvention est par définition une libéralité relevant de l’appréciation souveraine de l’organe délibérant de la collectivité ; son attribution comme son renouvellement n’ont aucun caractère automatique.
D’une manière générale, l’attention des responsables d’associations est appelée sur les demandes d’un niveau manifestement excessif, qui n’auraient aucune chance d’être agréées par le Conseil général, compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles il est soumis.
L’attribution et le versement d’une subvention publique entraînent pour le bénéficiaire certaines obligations, telles que rendre compte de l’emploi des fonds versés et se soumettre au contrôle éventuel des délégués de la collectivité locale, conformément aux dispositions de l’article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales.
Si le Conseil général le juge utile, et en tout état de cause si la subvention attribuée excède 23 000 €, une convention sera conclue entre le Département et l’association bénéficiaire.

• Vous pouvez télécharger et imprimer les formulaires de demande de subvention. Les formulaires sont au format pdf. Pour pouvoir les lire et les imprimer, votre ordinateur doit être équipé du logiciel Acrobat Reader. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez le télécharger gratuitement sur http://www.adobe.com/fr/products/acrobat/readstep2.html#

Une fois remplis, ces formulaires sont à retourner au :
Conseil général de l'Ain
Direction du développement culturel
Site de La Madeleine
BP114
01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

• La Direction du développement culturel se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous orienter. Vous pouvez la contacter par téléphone au 04 37 62 17 11 et par mail : developpementculturel@cg01.fr

• Toutes les pièces composant les dossiers de demande de subvention départementale, que ce soit au titre du fonctionnement ou au titre d'une action spécifique, sont obligatoires. Assurez-vous que toutes ces pièces soient correctement remplies.

• Avant l’envoi, vérifiez que votre dossier est bien complet et qu’il ne manque aucune pièce.

Nous vous recommandons de conserver une copie du dossier adressé au Département de l’Ain.

• Formulaire ’’Aide au titre du fonctionnement’’
  

• Formulaire ’’Aide au titre d’une action spécifique’’ - Ce formulaire ne concerne pas les compagnies amateur, chorales et ensembles vocaux. Il sera utilisé lorsque votre demande porte sur l'organisation d'une manifestation régulière : festival, salon...