Aide ménagère départementale (AMD)

Mis à jour le 3 avril 2024
Sommaire
  1. De quoi s'agit-il ?
  2. Bénéficiaires et conditions
  3. Demander l'Aide ménagère départementale (AMD)
  4. S'adresser à un Service d'aide à domicile (SAAD) intervenant dans l'Ain
  5. Question ? Réponses !

Vous ou un proche âgée ou en situation de handicap, vivez à domicile et vous avez besoin d'une aide matérielle pour vos tâches quotidiennes.

Ménages, repas, soins d'hygiènes, course : des démarches simples que vous ou votre proche arrive difficilement à accomplir. 

L'aide ménagère départementale (AMD), vous apporte un soutien matériel et moral pour faire face à la perte d'autonomie tout en restant à domicile. 

L'AMD est réservée aux personnes aux revenus les plus modestes.

Connaître les démarches pour bénéficier de l'AMD.

De quoi s'agit-il ?

Elle règle une partie des frais liés à l'intervention d'une aide-ménagère, employée par une structure habilitée à l'aide sociale.

  • Le Département verse à l’association le coût de l’intervention, sur la base des heures réalisées, minoré de la participation du bénéficiaire
  • Le bénéficiaire verse à l’association sa participation : 1,10 €/h sur la base des heures réellement réalisées :
  • limitées à 30 h/mois pour une personne
  • limitées 48 h/mois pour un couple,

Exemple de Louise, 80 ans

Louise, 80 ans, a besoin de 16 h d’aide à domicile/mois et a demandé une aide ménagère départementale car elle perçoit 700 €/mois, inférieur à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Lire la suite de l'exemple

  • Dans ce cas, le Département règle mensuellement à l’association Y le montant des heures effectuées. Ce montant pourra être récupéré par le Département sous conditions, notamment au décès de la bénéficiaire.
  • La bénéficiaire verse sa contribution à l’association Y : elle est de 17.6 €/mois pour 16 h réalisées (1,10 € x 16 h).

Guide pratique de l'aide sociale départementale pour les personnes âgées

Le département de l'Ain finance les heures d'aide ménagère, l'accueil en établissement ou en famille d'accueil, etc.

Bénéficiaires et conditions

Les conditions

Cette aide est attribuée aux personnes âgées ou en situation de handicap, sous réserve de remplir différents critères :

1- L'âge :

  • Les personnes handicapées âgées de 20 à 60 ans et possédant une incapacité permanente au moins égale à 80%, ou, si ce taux est inférieur, percevant une Allocation adultes handicapés (AAH)  au titre de la restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi.
  • Les personnes âgées de plus de 65 ans, ou de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail par le Président du Conseil départemental. Ce dernier prend sa décision au vu d’une prescription médicale.

2-La résidence :

  • Le domicile privé du demandeur doit être situé dans l'Ain depuis plus de trois mois.

3- Les  ressources annuelles :

Depuis le 1er janvier 2024, les ressources annuelles doivent être inférieures à un plafond :

  • Pour une personne seule, en 2024 : 12 144,27 €/an,
  • Pour un couple, en 2024 : 18 854,02 €/an.
  • Pour le calcul des ressources, l'obligation alimentaire n'est pas mise en œuvre. Toutefois, il est tenu compte de l'aide de fait apportée, ou susceptible de l'être, par l'entourage.

4- Avoir des difficultés pour accomplir les tâches ménagères :

  • La décision est prise au vu d'un certificat médical attestant de ces difficultés.

5- Ne pas bénéficier de l'Allocation personnalisée d'autonomie et ne pas pouvoir y prétendre.

Demander l'Aide ménagère départementale (AMD)

Demander le dossier de demande d'AMD

La demande d’aide ménagère doit être faite au moyen des formulaires suivant :

Formulaire d'aide sociale pour personnes handicapées

Dossier AMD pour personne handicapée (pdf, 200Ko)

Formulaire d'aide sociale pour personnes âgées

Dossier AMD pour une personne âgée (pdf, 250Ko)

Vous souhaitez recevoir un dossier imprimé à votre domicile ?

  1. Demandez-le à votre mairie
  2. Recevez-le par la poste : remplissez le formulaire ci-dessous :

⚠ L'envoi du dossier est uniquement réservé aux habitants de l'Ain


1- Sélectionnez le dossier que vous souhaitez recevoir

2- Renseignez l'identité du bénéficiaire

Information utile pour les agents chargés des dossiers de demande AMD

3- Saisissez votre adresse postale

Nous vous enverrons un mail de confirmation à cette adresse.
Nom inscrit sur la boîte aux lettres

Déposer sa demande d'AMD

Déposez votre dossier de demande d'aide ménagère auprès de la mairie ou au Centre Communal d'Action Sociale de votre domicile.

Consultez l'annuaire des Mairies de l'Ain sur le site service-public.fr pour connaître les coordonnées

Instruction de votre demande

  • La mairie transmettra votre demande au au service aide sociale et contentieux du Département de l'Ain.
  • Pour toute information concernant le suivi de votre dossier :
    Service aide sociale et contentieux
    Tel : 30 01 (appel gratuit)

S'adresser à un Service d'aide à domicile (SAAD) intervenant dans l'Ain

Dans l'Ain, 6 associations de services d'aide à domicile sont habilitées à l'aide sociale au titre des services assurés à votre domicile.

Faire appel à un service d’aide et d’accompagnement à domicile

Travailleuse de la santé aidant un homme âgé handicapé en fauteuil roulant, lacets de cravate.

Vous avez besoin d’être aidé à domicile. Trouver le service d'aide ménagère à domicile pour vous aider à faire ce que vous ne pouvez plus faire chez vous.

Question ? Réponses !

L'AMD est-elle récupérable sur succession ?

Pour les personnes âgées : oui, mais uniquement sur la part de l’actif net successoral supérieure à 46 000 € et pour les dépenses excédant 760 €.

Pour les personnes handicapées : oui, sauf si les héritiers sont son conjoint, ses enfants ou la personne qui a assumé la charge effective et constante de la personne handicapée.

La Prestation de compensation du handicap peut-elle servir à rémunérer des heures d'aide ménagère ?

Non.

Peut-on cumuler l'AMD avec d'autres aides ?

L'AMD ne peut pas être cumulée ni avec l'APA, ni avec les aides des caisses de retraite.

Les héritiers engagent-ils leurs argents personnels

contribution, avance récupérable
Participation financière OUI 1,10 € de l’heure (fixé par le Département)
Obligation alimentaire Non
Recours sur succession Non
Vos héritiers n’engagent pas leurs deniers personnels
Recours contre le bénéficiaire revenu à meilleure fortune Oui
Recours contre le légataire Oui
Recours contre le donataire Oui, si la donation date de moins de 10 ans avant la demande d’aide sociale ou est postérieure à la demande
Recours contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie Oui, à concurrence de la fraction des primes versées après l’âge de 70 ans

Règlement départemental d'aide sociale

Document de référence pour les conditions d’attribution de toutes les prestations sociales légales et facultatives du Département.

💬 Où s'informer ? Qui contactez ?

Service aide sociale et contentieux du Département de l'Ain

Par téléphone

30 01 (numéro gratuit)

lundi 13:30 à 17:00
Mardi au vendredi 9:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00

 

Par correspondance
13 avenue de la Victoire BP 50415
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne
Email :  instruction.asg@ain.fr

Ain j'écoute ? Posez votre question 

Une confirmation vous sera envoyée à cette adresse.
Connaître votre adresse nous permettra de personnaliser la réponse à votre question.
Vos nom et prénom sont facultatifs

Se rendre au Centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIC)
Site internet : www.ain.fr/clic

Activités, sorties et animations pour les séniors de l’Ain

Atelier de groupe de seniors assis en rond communiquant par des gestes

Plus de 150 activités de loisirs organisées tout au long de l'année pour rompre l'isolement des seniors résidant à leur domicile : activités physiques adaptées, santé et du bien-être, échanges autour du logement, ateliers numériques, sur la mémoire, activités culturelles et créatives, sensibilisation à la sécurité routière...

Que fait le Département pour les séniors ?

Retrouvez l'ensemble de mesures d’accompagnement humain et technique du Plan seniors 2023-2028

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Bébé aux yeux bleus

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