Aide à l’aménagement des zones d’activités économiques

Mis à jour le 3 mai 2025
Sommaire
  1. Objectifs de l'aide
  2. Conditions d'éligibilité
  3. Montant de l'aide
  4. Faire une demande de subvention

Vous êtes un EPCI et vous avez un projet de création, d'agrandissement ou de réhabilitation de zones d’activités sur votre territoire en 2026 supérieur ou égal à 400 000 € H.T  ?

Le Département soutient financièrement les travaux d'aménagement des zones d'activités intercommunales, industrielles ou artisanales.

Garant du développement de tous ses territoires, le Département de l’Ain soutient l’investissement des collectivités en matière d'aménagement des zones d'activités et d'immobilier d'entreprise afin d’aider l’économie locale et les entreprises de l’Ain.

Objectifs de l'aide

L’offre foncière dans le département doit évoluer vers toujours plus de qualité et doit être adaptée à la demande des entreprises, en complémentarité avec les offres existantes. Il s’agit dès lors de :

  • soutenir financièrement la création de zones d’activités sur le territoire ;
  • maintenir une diversité de produits d’implantation en confortant les territoires dans leur responsabilité de développement et de commercialisation ;
  • offrir des possibilités d’implantation aux entreprises par une utilisation raisonnée de l’espace.

Conditions d'éligibilité

Sont éligibles à l'aide à l’aménagement des zones d’activités économiques  :

  • les zones d’activités intercommunales industrielles ou artisanales
  • dont le maître d'ouvrage est un EPCI à fiscalité propre
  • les communes, EPCI et syndicats de communes
  • Les syndicats de traitement des déchets ne sont pas éligibles
  • 1 dossier par maître d’ouvrage par an, soit sur le dispositif Equipements de proximité, soit sur le dispositif Investissements structurants. Les communautés d’agglomération peuvent déposer 2 dossiers par an.

Dépenses éligibles

  • Aménagements extérieurs : travaux paysagers, voirie, sécurisation, mobilier urbain dans le cadre d’aménagement d’un parc, d’une aire de jeu, d’un city-stade (dépenses intégrées dans un projet global)...
  • travaux de construction, de rénovation, d’extension ou d’équipements de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet),
  • honoraires de maîtrise d’œuvre et d’ingénierie de projet, s’ils sont accompagnés de travaux,
  • études préalables aux investissements, si elles sont suivies de travaux. Les études seules, ne peuvent pas faire l’objet d’un dossier de subvention spécifique,
  • aides au dernier commerce, pépinière, village d’artisans,
  • dépenses de vidéoprotection (pour un dossier « vidéoprotection », utilisez le formulaire spécifique).
  • Pour l’aménagement de zones d’activités économiques, les travaux de création, d’extension ou de réhabilitation : viabilisation (travaux internes à la zone), voiries (travaux internes à la zone), éclairage, réseaux secs et humide, maîtrise d’œuvre.

Ce dispositif accompagne les projets d’aménagement de mode doux qui intègrent des travaux de sécurisation de voirie (pour véhicules et piétons), les cheminements piétons, les projets d’envergure mixant différentes dépenses dont les modes doux.
Les projets d’aménagement de bande, piste ou voie à destination des vélos sont traités dans le dispositif Ain, terre de vélo.

Dépenses non éligibles

  • Acquisition foncière,
  • dépenses de fonctionnement,
  • dépenses pour imprévus,
  • autoconstruction (sauf pour l’acquisition de matériel),
  • dépenses d’aménagement des cimetières, columbariums, salles d’obsèques,
  • dépenses relatives aux monuments aux morts,
  • dépenses relatives aux lotissements,
  • dépenses concernant la protection incendie,
  • dépenses de travaux ou d’aménagement de logements communaux,
  • dépenses de travaux ou d’aménagement d’une gendarmerie,
  • frais d’études non suivis d’investissements,
  • mobilier urbain générant des revenus (horodateurs…),
  • achat ou équipement de véhicules,
  • dans le cadre de travaux de voirie : opérations d'entretien, enrobés de couleur, quais et arrêt de cars, travaux réalisés par le Département (réfection de la couche de roulement...),
  • dans le cadre de l’aménagement de zones d’activités économiques : acquisition foncière, voies d’accès externes à la zone d’activités, études ayant un caractère réglementaire.

Montant de l'aide

  • Taux d'aide plafonné à 15% des dépenses éligibles HT
  • Projet supérieur ou égal à 400 000 € H.T.

Les pièces-justificatives à joindre pour la complétude de votre dossier

  • Devis ou chiffrage estimatif des dépenses en HT
  • Délibération avec le plan de financement en HT
  • Autorisation d’urbanisme le cas échéant (permis de construire…)
  • Pour les travaux de voirie : plans (situation, cadastral, masse, aménagement prévu)

Faire une demande de subvention

L'aménagement de zones d'activités est accompagné dans le cadre du dispositif Investissements structurants des Pactes de territoire.

Pour en savoir plus : consultez la page sur les Pactes de territoire

Dépôt des dossiers pour 2026 : uniquement sur moncompte.ain.fr du 1er mai au 30 juin 2025

Accédez à Moncompte.ain.fr
Guide d'utilisation Moncompte.ain.fr PDF 4,53 Mo

Besoin d'une assistance technique pour vous connecter ?
Accédez au formulaire de contact (en bas de la page)

Où s'informer ? Qui contacter ?

Service du Développement des territoires

 

Par téléphone
04 74 24 48 25

 

Par correspondance
45 Avenue Alsace-Lorraine
B.P. 10114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex

 

En ligne
Email : economie@ain.fr

Ain j'écoute ? 

Une confirmation vous sera envoyée à cette adresse.
Vos nom et prénom sont facultatifs
Consultez les mentions légales

Que fait le Département en matière d’aménagement du territoire ?

Enjeux, actions, budget de la politique d'aménagement du territoire du Département de l'Ain.

Que fait le Département en matière d’économie ?

Enjeux, actions, budget de la politique économique du Département de l'Ain.

Pour aller plus loin

Bébé aux yeux bleus

Vous ne trouvez pas ce que vous recherchez ?

Effectuez une recherche