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Suspension temporaire de la prise en charge des MNA arrivant directement : le Département tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme
Confronté depuis des mois à une augmentation massive d’arrivées de mineurs non accompagnés, le Département de l’Ain n’est actuellement plus en capacité d’en accueillir. Malgré l'ouverture de plus de 150 places d’hébergement en 2023, le Département ne dispose plus de solutions, ni temporaires, ni pérennes.
Un manque de personnel encadrant formé
Arrivées directes, réorientations, contestation de majorité devant le Juge des Enfants, maintien des jeunes majeurs dans le dispositif faute d’hébergement de droit commun, le dispositif explose. Avec souvent plusieurs arrivées directes par jour, la pression quotidienne n’est plus tenable. Les équipes du Département font leur maximum pour conserver une approche humaine dans la prise en charge des jeunes qui se présentent à elles mais sans plus pouvoir leur proposer de solution satisfaisante.
Les partenaires du Département qui gèrent les structures de prise en charge de ces jeunes sont confrontés à la difficulté croissante de recruter des encadrants éducatifs formés.
A ce titre, l’ouverture de 25 places sur le site d’Ambérieu-en-Bugey (qui seront toutes affectées dès leur ouverture), dans des bâtiments modulaires installés sur une parcelle du Département, est retardée faute de personnels d’encadrement suffisants.
Une suspension temporaire d'au moins trois mois
Aussi, après une première alerte en septembre dernier, le Département de l'Ain se voit donc aujourd'hui dans l’incapacité de répondre à toutes ses obligations légales. A partir du 1er décembre 2023 et pour une période d'au moins trois mois, Jean Deguerry, Président du Département de l'Ain, a décidé de suspendre l'accueil des "arrivées directes" de mineurs non-accompagnés en espérant toutefois, continuer à faire face aux réorientations de la cellule nationale du ministère de la Justice.
Comment la cellule nationale du ministère de la Justice réoriente-t-elle les MNA?
Depuis la circulaire Taubira du 31 mai 2013, le ministère de la Justice publie, tous les ans, un arrêté qui fixe une clé de répartition des MNA sur le territoire national, pour éviter les disparités entre les Départements. Chaque Conseil départemental se voit attribuer un pourcentage qui correspond à sa quote-part d’accueil et de prise en charge de MNA pour l’année. Le taux pour l’Ain est de 1,02 % en 2023.
Jean Deguerry rappelle également l'impact financier conséquent pour le Département de l’Ain : « Le Département a consacré un budget de 5,6 millions d'euros aux MNA en 2022. Les dépenses pour 2023 vont atteindre 7,7 millions d'euros et les projections pour le budget primitif 2024 s’établissent à 8,7 millions d'euros. »
Le Président demande au Gouvernement de lui donner les moyens d'agir
Le Département tient également à souligner qu’au-delà de cet aspect, c’est toute la protection de l’enfance qui est impactée, notamment pour penser et développer des projets pour les familles et les enfants Aindinois. Compétence essentielle de son action sociale d’envergure, le Département reste profondément attaché à pouvoir prendre en charge l’enfance en danger dans l’Ain.
Le Président du Département demande donc solennellement au Gouvernement de lui donner les moyens d’agir et réaffirme la position de Départements de France : l’État doit prendre à sa charge la mise à l’abri des MNA et compenser financièrement les charges financières qui pèsent sur le Département pour leur prise en charge une fois l’évaluation qu’il souhaite conserver dans ses responsabilités et l’intégration des jeunes dans son dispositif. Il appelle l’État et le Gouvernement à prendre la mesure du drame qui se joue dans une immense majorité de Départements aujourd’hui au regard de cette situation humainement intenable.
Une accélération flagrante depuis septembre 2023
Depuis 2013, dans le cadre de leur mission de protection de l’enfance, les Départements ont la responsabilité de l’accueil, l’évaluation, l’hébergement et la prise en charge des mineurs non accompagnés. Le mouvement migratoire, constaté notamment en Italie, provoque un afflux en France de mineurs isolés. Comme de nombreux Départements, face à cette arrivée massive et continue de MNA, le Département de l’Ain se heurte à un phénomène de saturation des structures d’hébergement.
Dans l'Ain, le nombre des arrivées directes ne cesse d'augmenter. Parmi les 252 arrivées directes comptabilisées depuis janvier 2023 (131 pour l’ensemble de l’année 2022), il faut noter une accélération flagrante depuis septembre. Si la moyenne était de 23 arrivées mensuelles entre janvier et aout 2023, elle est passée à 43 depuis le mois de septembre.
Les réorientations à l’inverse sont plutôt stables avec une moyenne de 10 réorientations mensuelles depuis 2023 (flux qui varie entre 8 et 17 par mois). Le nombre de réorientation en 2023 est de 116 contre 103 en 2022.
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