Formulaire de déclaration d’accueil de dépannage

🙂 vous avez saisi toutes les informations nécessaires à votre déclaration.
Une fois validée, votre déclaration sera transmise au Centre Départemental de la solidarité (CDS) de votre domicile.

Vous recevrez un email [accusé de réception] à l'adresse saisie dans le formulaire.

Attention : Si vous ne le trouvez pas dans votre boîte de réception, vérifiez d’abord dans votre dossier spams.

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à l’instruction de votre demande par les services départementaux de l’action sociale sous la responsabilité du Président du Conseil départemental de l’Ain. Les données collectées sont également accessibles aux professionnels de la direction générale adjointe Solidarité du Département de l’Ain. Conformément au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser par courrier postal à Monsieur le délégué à la protection des données du Département de l’Ain –DAMP/SDJ – 10, rue du Pavé d’Amour – 01000 Bourg-en-Bresse ou par mail à dpo@ain.fr (à noter que l’adresse mail pourra être modifiée par nos soins à tout moment et selon les besoins des services du Conseil départemental de l’Ain). Si vous estimez que ce traitement porte atteinte à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale à l’informatique et aux libertés : Par courrier postal : CNIL- 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Plus d’infos sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes